MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

16 JANVIER 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2020 portant nomination des membres de la Chambre de recours des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 31 janvier 2002 fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés, l'article 93 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 septembre 2002 portant création de la Chambre de Recours du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2020 portant nomination des membres de la Chambre de recours des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 décembre 2021 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du Ministère de la Communauté française, l'article 78, § 1er, 17° ;

Vu l'acte de subdélégation AD-AGE-0395 du 17 février 2021 pris en faveur de Monsieur Jan MICHIELS, Directeur général adjoint expert ;

Considérant qu'il convient de remplacer les membres démissionnaires, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, premier tiret de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2020 portant nomination des membres de la Chambre de recours des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 décembre 2021, le tableau est remplacé comme suit :

EFFECTIFS

1e SUPPLEANT

2e SUPPLEANT

M. Alain DISEUR

M. Bruno GUILLAUME

Mme Flore VANCAUWENBERGHE

Mme Joëlle MARNETTE

M. Julien THONNARD

Mme Joëlle CLAREMBEAUX

M. Samir BARBANA

M. Gaëtan DIERIECKX

M. Arnaud WAEFELAER

Mme Mélanie DEMEUSE

Mme Christel DIJAN

M. Sébastien SCHETGEN

Mme Linda GOUKENS

M. Hugues TURBANG

Mme Chantal HENRY

Mme Aurélie BAUDIER

Mme Suzanne COLLET

M. François FARVACQUE

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Par dérogation à l'alinéa précédent, les Chambres de recours déjà convoquées à cette date, conservent la composition qui était la leur au moment de la convocation.

Bruxelles, le 16 janvier 2023.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Directeur général adjoint expert, J. MICHIELS