MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

16 JANVIER 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mars 2021 portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des Centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 31 janvier 2002 fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés, les articles 115 et 116 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 4 septembre 2002 portant création de la Commission paritaire centrale des Centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mars 2021 portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du Ministère de la Communauté française, l'article 78, § 1er, 17° ;

Vu l'acte de subdélégation AD-AGE-0395 du 17 février 2021 pris en faveur de Monsieur Jan MICHIELS, Directeur général adjoint expert ;

Considérant qu'il convient de remplacer les membres démissionnaires, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mars 2021 portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés, les modifications suivantes sont apportées : 1° au premier tiret, le tableau est remplacé comme suit :

EFFECTIFS

SUPPLEANTS

Mme Sophie DE KUYSSCHE

M.Guy DE KEYSER

M. Paul MAURISSEN

M. Christian DELORY

Mme Bénédicte BEAUDUIN

M. Claude VOGLET

M. Luc DE WAEL

M. Jean-Paul DELHAYE

M. Etienne STASSE

M. Roger LIBER

M. Gengoux GOMEZ

Mme Hélène GENEVROIS

2° au deuxième tiret, les mots « Mme Anne-Marie DECOCK » et « Mme Martine CALLEWAERT » sont respectivement remplacés par les mots « Mme Jamila ZEROUALI » et « M.Jean-Claude LEMAITRE ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 16 janvier 2023.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Directeur général adjoint expert, J. MICHIELS