publié le 20 avril 2023
Collèges des médecins pour les médicaments orphelins et les spécialités pharmaceutiques remboursables dans une maladie rare institués auprès du Service des soins de santé. - Remplacement de membre
- source
- service public federal securite sociale et institut national d'assurance maladie-invalidite
- numac
- 2023041670
- pub.
- 20/04/2023
- prom.
- 06/04/2023
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE ET INSTITUT NATIONAL D'ASSURANCE MALADIE-INVALIDITE
6 AVRIL 2023. - Collèges des médecins pour les médicaments orphelins et les spécialités pharmaceutiques remboursables dans une maladie rare institués auprès du Service des soins de santé. - Remplacement de membre(s)
Article 1er.Par décision ministérielle du 6 avril 2023, Monsieur David Crosiers remplace Monsieur Wim Vandenberghe en tant que médecin expert, au sein des Collèges des médecins dénommés " Duodopa" et "Lecigimon" (ex-« Lecigen »), institués auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.
Art. 2.La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Pour le Ministre des Affaires sociales, absent : La Ministre de la Coopération au Développement et de la Politique des Grandes villes C. GENNEZ