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M.B. Index des textes promulgués le 6 avril 2023

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/04/2023 pub. 28/08/2023 numac 2023203818 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 1970 fixant les conditions d'octroi par le Fonds national de reclassement social des handicapés, d'une intervention dans la rémunération et les charges sociales supportées par les ateliers protégés type arrêté ministériel prom. 06/04/2023 pub. 08/12/2023 numac 2023046540 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant autorisation d'une activité visée par la loi du 17 septembre 2005 relative aux activités de lancement, d'opération de vol ou de guidage d'objets spatiaux, à la demande de AEROSPACELAB s.a. aux fins de l'activité "VANILLA"

décret

type décret prom. 06/04/2023 pub. 11/10/2023 numac 2023045407 source service public de wallonie Décret adaptant certaines dispositions régionales au Code des sociétés et des associations pour les compétences dont l'exercice a été transféré en application de l'article 138 de la Constitution

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/04/2023 pub. 24/07/2023 numac 2023041657 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2023 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre non confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/04/2023 pub. 04/08/2023 numac 2023041684 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant l'opérateur chargé de gérer le patrimoine audiovisuel de la Communauté française en application de l'article 6.3-2 du décret du 4 février 2021 relatif aux services de médias audiovisuels et aux services de partage de vidéos type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/04/2023 pub. 04/08/2023 numac 2023041685 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Comité de pilotage de la structure d'appui à la réinsertion par l'enseignement de promotion sociale en milieu carcéral type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/04/2023 pub. 04/08/2023 numac 2023041683 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2020 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement libre non confessionnel de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/04/2023 pub. 16/08/2023 numac 2023041702 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mars 2020 portant désignation des membres de la Commission des évaluations type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/04/2023 pub. 04/09/2023 numac 2023043756 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mai 2017 portant exécution du décret du 13 octobre 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement des partenaires apportant de l'aide aux justiciables type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/04/2023 pub. 04/10/2023 numac 2023041690 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le programme réalisé par le Conseil de l'enseignement des communes et des provinces et par Wallonie Bruxelles Enseignement relatif à l'éducation physique et à la santé type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/04/2023 pub. 24/11/2023 numac 2023041689 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 3, § 4 du décret du 7 février 2019 relatif à l'acquisition de manuels scolaires, de ressources numériques, d'outils et de matériels pédagogiques et de livres de littérature, au sein des établissements scolaires et ce, pour le niveau d'enseignement primaire

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/04/2023 pub. 28/04/2023 numac 2023041927 source service public de wallonie Arrêté ministériel procédant à la modification de l'arrêté du 1er mars 1984 classant, comme monument, le moulin à eau de Saint-Denis et sa machinerie avec le petit bâtiment avec aile en retour de 1711

document

type document prom. 06/04/2023 pub. 20/04/2023 numac 2023041670 source service public federal securite sociale et institut national d'assurance maladie-invalidite Collèges des médecins pour les médicaments orphelins et les spécialités pharmaceutiques remboursables dans une maladie rare institués auprès du Service des soins de santé. - Remplacement de membre
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