MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

6 AVRIL 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 3, § 4 du décret du 7 février 2019 relatif à l'acquisition de manuels scolaires, de ressources numériques, d'outils et de matériels pédagogiques et de livres de littérature, au sein des établissements scolaires et ce, pour le niveau d'enseignement primaire

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 7 février 2019 relatif à l'acquisition de manuels scolaires, de ressources numériques, d'outils et de matériels pédagogiques et de livres de littérature, au sein des établissements scolaires ;

Vu le décret du 9 février 2023 portant diverses dispositions visant à faciliter la mise en oeuvre des apprentissages de la formation manuelle, technique, technologique et numérique (FMTTN) et de l'éducation culturelle et artistique (ECA) ;

Vu l'avis du Service général de l'Inspection, donné le 23 janvier 2023, en application de l'article 3, § 4, du décret du 7 février 2019 susmentionné ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 17 février 2023 ;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 16 mars 2023 ;

Vu le protocole de négociation du 21 mars 2023 au sein du Comité de secteur IX, du Comité des Services publics provinciaux et locaux, section II, et du Comité de négociation pour les statuts des personnels de l'enseignement libre subventionné ;

Vu le protocole de négociation du 21 mars 2023 au sein du Comité de négociation entre le Gouvernement de la Communauté française et les organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux subventionnés reconnus par le Gouvernement ;

Vu l'avis des organisations représentatives des parents d'élèves au niveau communautaire donné le 22 mars 2023, en application de l'article 1.6.6-3 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les listes de matériels pédagogiques en lien avec les référentiels de la formation manuelle, technique, technologique et numérique et de l'éducation culturelle et artistique, visées à l'article 3, § 4, du décret du 7 février 2019 relatif à l'acquisition de manuels scolaires, de ressources numériques, d'outils et de matériels pédagogiques et de livres de littérature, au sein des établissements scolaires, tel que modifié par l'article 4, c), du décret du 9 février 2023 portant diverses dispositions visant à faciliter la mise en oeuvre des apprentissages de la formation manuelle, technique, technologique et numérique (FMTTN) et de l'éducation culturelle et artistique (ECA), sont reprises, pour le niveau d'enseignement primaire, en annexe au présent arrêté.

Art. 2.Le Ministre de l'Education est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 29 août 2022.

Bruxelles, le 6 avril 2023.

Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Education, C. DESIR

Pour la consultation du tableau, voir image