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M.B. Index des textes publiés le 24 novembre 2023

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loi

type loi prom. -- pub. 24/11/2023 numac 2023046423 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Adaptation au 1er janvier 2024 des montants de rémunération prévus par la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail à l'indice général des salaires conventionnels pour employés (...) L'indice général des salaires conventionnels pour employés s'élevant à 185,9 pour le troisième trim(...) type loi prom. 06/11/2023 pub. 24/11/2023 numac 2023046942 source service public federal securite sociale Loi relative à un cadre pluriannuel et aux objectifs en matière de soins de santé type loi prom. 06/11/2023 pub. 24/11/2023 numac 2023047022 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et portant confirmation de cinq arrêtés royaux sur l'énergie type loi prom. 05/11/2023 pub. 24/11/2023 numac 2023047029 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité par rapport au gestionnaire du réseau type loi prom. 08/11/2023 pub. 24/11/2023 numac 2023047339 source service public federal justice et service public federal interieur Loi modifiant la loi sur la fonction de police en vue d'instaurer une obligation d'enregistrement et de motivation des fouilles à nu type loi prom. 13/11/2023 pub. 24/11/2023 numac 2023047331 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant des dispositions diverses en matière de santé

arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/09/2023 pub. 24/11/2023 numac 2023045668 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 55.21.330034 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2023 type arrêté royal prom. 13/11/2023 pub. 24/11/2023 numac 2023046356 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal portant certaines mesures d'accompagnement applicables aux membres du personnel appartenant à une direction ou un service de la police fédérale dont le lieu habituel de travail est transféré dans un autre arrondissement judiciaire type arrêté royal prom. 26/10/2023 pub. 24/11/2023 numac 2023047065 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal concernant l'indemnisation des vétérinaires d'exploitation dans le cadre de la prévention et de la lutte contre la résistance antimicrobienne chez les animaux type arrêté royal prom. -- pub. 24/11/2023 numac 2023047200 source service public federal finances Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 26 octobre 2023, Monsieur Vedovelli Pierre est promu par avancement à la classe(...) type arrêté royal prom. 06/11/2023 pub. 24/11/2023 numac 2023047223 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le budget global en 2023 des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et l'impact des éléments du budget annuel qui n'ont pas ou pas entièrement produit leurs effets type arrêté royal prom. -- pub. 24/11/2023 numac 2023047373 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 8 novembre 2023, - M. Jacobs F., licencié en droit, avocat, est nommé juge au tribunal de première instance de Flandre orientale. Il est nommé, à titre subsidiaire, juge au tribunal de première instan - Mme. El-Khoury A., licenciée en droit, substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles(...) type arrêté royal prom. 19/10/2023 pub. 24/11/2023 numac 2023047445 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant octroi d'un subside en faveur de l'ASBL Service social du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement et du Service public fédéral Sécurité sociale type arrêté royal prom. -- pub. 24/11/2023 numac 2023047380 source service public federal finances Personnel. - Démission Par arrêté royal du 15 octobre 2023, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 er octobre 2023 à Monsieur Rafael BOEYNAEMS, agent de l'Etat au Service public fédéral Finances dans la classe A1 avec le Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 12/11/2023 pub. 24/11/2023 numac 2023204652 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés moins valides ou ayant des problèmes physiques graves, en cas de licenciement (1) type arrêté royal prom. 12/11/2023 pub. 24/11/2023 numac 2023204876 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la formation en exécution de l'article 9 de l'accord national 2023-2024 du 28 juin 2023 type arrêté royal prom. 12/11/2023 pub. 24/11/2023 numac 2023204661 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven", relative à l'instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise à l'âge de 60 ans en cas de métier lourd (2025-2026) (1) type arrêté royal prom. 12/11/2023 pub. 24/11/2023 numac 2023204698 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, relative à la détermination, pour 2025 et 2026, des conditions d'octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour les travailleurs âgés licenciés avant le 1er juillet 2025 dans le cadre d'un régime de chômage avec complément d'entreprise, qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd et justifient 35 ans de passé professionnel, qui ont une carrière longue, ou qui ont été occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration, en exécution de la convention collective de travail du Conseil national du Travail n° 169 type arrêté royal prom. 12/11/2023 pub. 24/11/2023 numac 2023204871 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, la Région wallonne et la Communauté germanophone, déterminant, pour la période allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2026, les conditions d'octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour les travailleurs âgés licenciés avant le 1er juillet 2025 dans le cadre d'un régime de chômage avec complément d'entreprise, qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd et justifient 35 ans de passé professionnel, qui ont une carrière longue, ou qui ont été occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration, en exécution de la convention collective de travail du Conseil national du Travail n° 169 type arrêté royal prom. 12/11/2023 pub. 24/11/2023 numac 2023204990 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative aux emplois de fin de carrière du 1er juillet 2023 au 30 septembre 2023 (1) type arrêté royal prom. 12/11/2023 pub. 24/11/2023 numac 2023204988 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les organisations socio-culturelles fédérales et bicommunautaires, relative à l'institution d'un régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés ayant une longue carrière

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/04/2023 pub. 24/11/2023 numac 2023044992 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel de la Communauté française du 29 juin 2022 portant nomination des membres de la commission consultative des maisons et centres de jeunes type arrêté ministériel prom. 11/07/2023 pub. 24/11/2023 numac 2023044158 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des Membres du Jury chargé de délivrer le Certificat d'aptitudes pédagogiques type arrêté ministériel prom. 14/11/2023 pub. 24/11/2023 numac 2023047344 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant inscription au registre des mandataires agréés en application de l'article XI.69 du Code de droit économique type arrêté ministériel prom. 09/11/2023 pub. 24/11/2023 numac 2023047439 source service public federal interieur Arrêté ministériel désignant un organisme de contrôle habilité à effectuer les missions décrites à l'article 3, 10° de l'arrêté royal du 25 décembre 2017 relatif à l'autorisation et au renouvellement d'autorisation des entreprises de systèmes d'alarme

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 24/11/2023 numac 2023047277 source service public federal justice Ordre judiciaire Par ordonnance du procureur général près la cour d'appel d'Anvers du 2 novembre 2023, M. Liégeois (...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/04/2023 pub. 24/11/2023 numac 2023041689 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 3, § 4 du décret du 7 février 2019 relatif à l'acquisition de manuels scolaires, de ressources numériques, d'outils et de matériels pédagogiques et de livres de littérature, au sein des établissements scolaires et ce, pour le niveau d'enseignement primaire

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 31/08/2023 pub. 24/11/2023 numac 2023045110 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant attribution du mandat de directeur{bullet}trice chef de service Facilities au sein du SPRB. - Bruxelles Synergie

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/10/2023 pub. 24/11/2023 numac 2023047280 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'appel à demandes de subvention pour la gestion de l'outil d'évaluation dans le Domaine politique du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/10/2023 pub. 24/11/2023 numac 2023047314 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 15/06/2023 pub. 24/11/2023 numac 2023047443 source college de la commission communautaire francaise Arrêté 2023/917 du Collège de la Commission communautaire française établissant un modèle de grille d'évaluation des nouvelles demandes d'agrément en cohésion sociale en application de l'article 39 de l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 juin 2019 portant exécution du décret de la Commission communautaire française du 30 novembre 2018 relatif à la cohésion sociale et modifiant l'Arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 11 septembre 1997 portant exécution du Décret du 5 juin 1997 portant création du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux personnes et de la santé

règlement

type règlement prom. 18/09/2023 pub. 24/11/2023 numac 2023045278 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables

circulaire

type circulaire prom. 10/11/2023 pub. 24/11/2023 numac 2023046785 source service public federal strategie et appui Circulaire n° 726 relative à l'interprétation et à l'application de l'article 9/1 de l'arrêté royal du 25 octobre 2013 relatif à la carrière pécuniaire des membres du personnel de la fonction publique fédérale

liste

type liste prom. -- pub. 24/11/2023 numac 2023205939 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Application Solution Builders (niveau A2) néerlandophones pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : ANG23540 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 18/12/2023 inclus via www.travaillerpour(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 24/11/2023 numac 2023205942 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Application Solution Builders (niveau A2) francophones pour SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : AFG23400 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 18/12/2023 inclus via www.travaillerpour.be. (...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 24/11/2023 numac 2023205950 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de coordinateurs SitCen (niveau A2), francophones, pour safe.brussels. - Numéro de sélection : REQ615 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 03/12/2023 inclus via www.talent.brussels La description de fon(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...) type liste prom. -- pub. 24/11/2023 numac 2023206080 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office pour non-dépôt des comptes annuels effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économiq Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 24/11/2023 numac 2023206090 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées dont le numéro d'entreprise remplace, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, un numéro d'entreprise clôturé pour cause de doublons. La clôture du numéro d'entreprise a été effectuée conformément à la procédur Pour toute question, nous vous invitons à contacter le helpdesk de la Banque-Carrefour des Entrepri(...) type liste prom. -- pub. 24/11/2023 numac 2023206089 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregitrées dont le numéro d'entreprise a, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, été clôturé et remplacé pour cause de doublons. La clôture du numéro d'entreprise a été effectuée conformément à la procédure de règlement Pour toute question, nous vous invitons à contacter le helpdesk de la Banque-Carrefour des Entrepri(...) type liste prom. -- pub. 24/11/2023 numac 2023206083 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de Gestionnaires de dossiers financiers niveau B1, néerlandophones, pour Brussels International (SPRB). - Numéro de sélection : REQ537 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 03/12/2023 inclus via www.talent.b(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 24/11/2023 numac 2023046802 source service public federal finances Personnel. - Promotions. - Erratum Au Moniteur belge du 4 octobre 2023, le texte français et néerlandais de la page 83602 concernant l(...) type erratum prom. -- pub. 24/11/2023 numac 2023047281 source service public federal interieur Inspection générale de la police fédérale et de la police locale. - Nomination. - Erratum Par arrêté ministériel du 30 juin 2023, Monsieur Steven BRANTS est nommé dans l'emploi d' " In(...) type erratum prom. -- pub. 24/11/2023 numac 2023047369 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge du 2 août 2023, page 65295, il convient de lire: « Par arrêté royal du 24 septembre 2023 par lequel M. Fernandez Dominguez S. est nommé en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal d Par arrêté royal du 12 octobre 2023, entrant en vigueur le 31 décembre 2023 au soir, Mme Lising F.,(...)

demande de concession

type demande de concession prom. -- pub. 24/11/2023 numac 2023047453 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Direction générale Qualité et Sécurité. - Demande de concession pour l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental - Betoncentrale Van den Braembussche SA En application de l'article 10 de l'arrêté royal du 1 er septembre 2004 relatif aux condi(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 24/11/2023 numac 2023205396 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002965 L'aut Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 24/11/2023 numac 2023205397 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002993 L'aut Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 24/11/2023 numac 2023205399 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003003007 L'aut Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 24/11/2023 numac 2023205400 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003003013 L'aut Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 24/11/2023 numac 2023205398 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003003010 L'aut Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 24/11/2023 numac 2023205401 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003003011 L'aut Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 24/11/2023 numac 2023205405 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003003014 L'aut Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 24/11/2023 numac 2023205404 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003003080 L'aut Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 24/11/2023 numac 2023205403 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003003023 L'aut Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 24/11/2023 numac 2023205402 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002998 L'aut Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 24/11/2023 numac 2023205409 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003003079 L'aut Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 24/11/2023 numac 2023205406 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003003018 L'aut Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 24/11/2023 numac 2023205407 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003003019 L'aut Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 24/11/2023 numac 2023205410 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003003037 L'aut Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/11/2022 pub. 24/11/2023 numac 2023205855 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 122 de la division organique 10 et le programme 079 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022

règlement

type règlement prom. -- pub. 24/11/2023 numac 2023205414 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003003054 L'aut Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 24/11/2023 numac 2023205411 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003003047 L'aut Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 24/11/2023 numac 2023205413 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003003051 L'aut Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/11/2022 pub. 24/11/2023 numac 2023205857 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 120 de la division organique 34 et le programme 056 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 29/11/2022 pub. 24/11/2023 numac 2023205856 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 041 et 042 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/11/2023 numac 2023205858 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 122 de la division organique 10 et le programme 056 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/11/2023 numac 2023205859 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 081 de la division organique 16 et le programme 122 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/11/2023 numac 2023205983 source service public de wallonie Pouvoirs locaux MOSQUEE TAREK BEN ZIAD . - Un arrêté ministériel du 17 juillet 2023 approuve, moyennant corrections, le compte 2021 de la mosquée -Tarek Ben Ziad voté par le Comité en date du 20 avril 2023. MOSQUEE ENNOUR (chât(...) MOSQUEE AKSEMSETTIN (Quaregnon). - Un arrêté ministériel du 14 juillet 2023 approuve le compte (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/11/2023 numac 2023205982 source service public de wallonie Pouvoirs locaux FABRIQUE D'EGLISE ORTHODOXE DORMITION DE LA VIERGE. - Un arrêté ministériel du 19 juillet 2023 approuve, moyennant corrections, le compte 2022 de la Fabrique d'église orthodoxe Dormition de la Vierge voté en séance du Conseil de FABRIQUE D'EGLISE ORTHODOXE SAINTE BARBE. - Un arrêté ministériel du 13 juin 2023 approuve le c(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/11/2023 numac 2023205984 source service public de wallonie Pouvoirs locaux MOSQUEE FATIH . - Un arrêté ministériel du 28 juin 2023 approuve, moyennant corrections, le compte 2021 de la mosquée Fatih voté par le Comité en date du 22 mars 2023. MOSQUEE ABOU BAKR (Tournai). - Un arrêté mi(...) MOSQUEE IMAMI AZAM CAMI (Farciennes). - Un arrêté ministériel du 12 juillet 2023 approuve le co(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 24/11/2023 numac 2023206091 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour l'Office national de Sécurité sociale (ONSS). - Experts Soutien au Management (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG23093. - Erratum Cette sélection est déjà parue dans l(...) Il y a des changements concernant la date limite d'inscription. Elle est prolongée jusqu'au 30/11/2(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 24/11/2023 numac 2023046774 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 6 octobre 2023, Monsieur Karim TAMSEDDAK, est nommé agent définitif dans la classe A1 à l'Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé dans un emploi du cadre linguistique français, à Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nominations prom. -- pub. 24/11/2023 numac 2023046775 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 6 octobre 2023, Monsieur Stéphane LAMAUDIERE, est nommé agent définitif d(...) type nominations prom. -- pub. 24/11/2023 numac 2023046776 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 6 octobre 2023, Madame Gaëlle MBILA, est nommée agent définitif dans la c(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/11/2023 numac 2023047468 source service public federal justice Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 4 octobre 2023, Monsieur Nicolas KRIWIN, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Justice dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 15 septembre 2023. C type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/11/2023 numac 2023047466 source service public federal justice Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 20 octobre 2023, Madame Alexandra KADIROVA, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Justice dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er mai Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/11/2023 numac 2023046433 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Avis de vacance d'emplois. - Appel à candidatures pour 38 emplois d'attaché A2 à conférer par promotion à la classe supérieure L'usage du masculin dans le présent appel à candidatures est épicène. Le 13 octobre 2023, la Ministre des Affaires Ces emplois sont à conférer par promotion interne à la classe supérieure. L'échelle de traitement d(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 24/11/2023 numac 2023046872 source ministere de la defense Recrutement spécial. - Session de recrutement de candidats officiers musiciens en 2024 1. Une session de recrutement spécial de candidats officiers de carrière, qui sont titulaires d'un diplôme de l'enseignement supérieur 2. Inscriptions a. L'inscription est possible à partir du 6 septembre 2023 et se fait de préfére(...)

document

type document prom. -- pub. 24/11/2023 numac 2023046664 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets Direction de la Protection des Sols. - Enregistrement CONFORMEMENT A L'ARTICLE 13 DE L'AGW DU 14 JUIN 2001 FAVORISANT LA VALORISATION DE CERTAINS DECHETS La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, type document prom. -- pub. 24/11/2023 numac 2023046814 source ministere de la communaute francaise Appel à candidatures. - Conseil consultatif des personnes en situation de handicap en Communauté française La Fédération Wallonie-Bruxelles établira prochainement un « Conseil consultatif des personnes en situation de handicap ». Composé de 15 m Le présent appel à candidatures vise à recruter les membres qui alimenteront par leur réflexion les(...) type document prom. -- pub. 24/11/2023 numac 2023047372 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Namur Le tribunal, réuni en assemblée générale le 13 octobre 2023, a désigné, Mme Burton L., juge d'instruction au tribunal de première instance de Namur, au mandat adjoint de vice-président type document prom. -- pub. 24/11/2023 numac 2023205944 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B pour le SPF Finances. - Adjoints auprès du gestionnaire de restaurant (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG22125 Ladite sélection a été clôturée l(...) Il n'y a pas de lauréat. type document prom. -- pub. 24/11/2023 numac 2023205881 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de System Administrators (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG23386 Ladite sélection a été clôturée le 27/10/2023. Le nombre de lauréat s'élève à 1. L(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 24/11/2023 numac 2023205965 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour l'Ordre judiciaire : Greffiers au tribunal du travail du Hainaut (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG23104 Le nombre de lauréats s'élève à 5. type document prom. -- pub. 24/11/2023 numac 2023206018 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative des System Administrators (niveau A2) néerlandophones pour le SPF Economie, PME, Classes moyennes & Energie. - Numéro de sélection : ANG23460 Ladite sélection a été clôturée le 26/10/2023. Il(...) type document prom. -- pub. 24/11/2023 numac 2023206067 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Experts financiers (niveau A1), néerlandophones, pour l'Agence fédérale des Risques professionnels. - Numéro de sélection : ANG23138 Ladite sélection a été clôturée le 06/11/2023. Le nombre de (...) La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un ha(...)
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