SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002965 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets ;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant ;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur ;

Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert BE0003002965, de la Région wallonne vers l'Allemagne des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :

Nature des déchets :

Résidus de tri de DIB (composition : 50-80 % de plastiques, 15-25 % de papier, 2-7 % de bois, 2-8 % de textiles, 1-4 % de métaux, 0-2 % de polystyrène, 0-3 % de sable/pierre et 0-2 % de verre)

Code (1) :

191212

Quantité maximale prévue :

5000 tonnes

Période prévue (demande) :

01/06/2023 au 31/05/2024

Notifiant :

ARDENNE CONTAINER

6671 BOVIGNY

Centre de traitement :

EEW ENERGY FROM WASTE SAARBRÜCHEN GMBH AHKW NEUNKIRCHEN

66538 NEUNKIRCHEN

Namur, le 2 juin 2023. (1) Arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié.