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Ordonnance
publié le 24 novembre 2023

Ordre judiciaire Par ordonnance du procureur général près la cour d'appel d'Anvers du 2 novembre 2023, M. Liégeois (...)

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24/11/2023
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par ordonnance du procureur général près la cour d'appel d'Anvers du 2 novembre 2023, M. Liégeois Y., procureur général émérite près cette cour, est désigné pour continuer d'exercer les fonctions de magistrat suppléant près le parquet général de la cour d'appel d'Anvers, pour une période d'un an prenant cours le 1er mars 2024.

Par ordonnance du président du tribunal de première instance d'Anvers du 7 novembre 2023, la désignation de M. Mahieu J., juge suppléant à ce tribunal, est renouvelée pour une période d'1 an prenant cours le 24 octobre 2024.

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