MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

16 JANVIER 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement officiel subventionné

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants), les articles 307, 311 et 312;

Vu le décret du 20 juin 2008 relatif aux membres du personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Institut supérieurs d'Architecture organisés ou subventionnés par la Communauté française, l'article 129 modifié par le décret du 19 février 2009;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 août 2010 instituant la Commission paritaire centrale des écoles supérieures des arts de l'enseignement officiel subventionné;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 janvier 2016 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement officiel subventionné, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 4 octobre 2016, 8 août 2017, 25 juillet 2018, 25 mars 2019, 26 février 2020 et 28 janvier 2021;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du Ministère de la Communauté française, l'article 78, § 1er, 17° ;

Vu l'acte de subdélégation AD-AGE-0395 du 17 février 2021 pris en faveur de Monsieur Jan MICHIELS, Directeur général adjoint expert;

Vu la consultation des groupements les plus représentatifs des pouvoirs organisateurs et des groupements du personnel de l'enseignement officiel subventionné affiliés à une organisation syndicale représentée au Conseil national du Travail;

Considérant que les mandats des membres actuels de la Commission paritaire sont arrivés à leur terme et qu'il s'avère dès lors nécessaire de renouveler sa composition, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement officiel subventionné : - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les pouvoirs organisateurs dans l'enseignement officiel subventionné :

EFFECTIFS

SUPPLEANTS

Mme Daphné DE HEMPTINNE

M. Sébastien SCHETGEN

Mme Emilie DUPONT

M. Gaëtan DIERIECKX

M. Christophe ALIX

Mme Céline PRESTAVOINE

M. André DELALLEAU

M. Roberto GALLUCCIO

M. Bernard BAY

M. Jean-François LETULLE

M. Sébastien DENYS

M. Reynaldo RAMPERSSAD

- en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les organisations représentatives des membres du personnel dans l'enseignement officiel subventionné, affiliés à une organisation syndicale représentée au Conseil national du Travail :

EFFECTIFS

SUPPLEANTS

M. Jorre DEWITTE

M. Dario CATERINA

Mme Valérie DE NAYER

Mme Annick ANSIAUX

M. Olivier BOUILLON

M. Christophe DENUIT

M. Jean BERNIER

M. André BRULL

Mme Catherine IAZURLO

Mme France-Lise CARON

M. Jacques NEEFS

M. Pierre-Jean DELVOYE

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 janvier 2016 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement officiel subventionné, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 4 octobre 2016, 8 août 2017, 25 juillet 2018, 25 mars 2019, 26 février 2020 et 28 janvier 2021, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 16 janvier 2023.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Directeur général adjoint expert, J. MICHIELS