MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

16 JANVIER 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement fondamental libre confessionnel

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement libre subventionné, notamment l'article 80 modifié par le décret du 19 décembre 2002 et l'article 81 remplacé par le décret du 19 décembre 2002 et modifié par les décrets des 1er juillet 2005, 12 juillet 2012 et 30 juin 2016 ;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 mars 1993 relatif aux chambres de recours dans l'enseignement libre confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 23 novembre 1998, 7 juin 2001 et 8 novembre 2001 et par le décret du 3 mars 2004 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2018 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement fondamental libre confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 23 janvier 2020, 25 mars 2021, 8 décembre 2021 et 28 juillet 2022 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du Ministère de la Communauté française, l'article 78, § 1er, 17° ;

Vu l'acte de subdélégation AD-AGE-0395 du 17 février 2021 pris en faveur de Monsieur Jan MICHIELS, Directeur général adjoint expert ;

Vu la consultation des groupements les plus représentatifs des pouvoirs organisateurs et des groupements du personnel de l'enseignement libre confessionnel affiliés à une organisation syndicale représentée au Conseil national du Travail ;

Considérant que les mandats des membres actuels de la Chambre de recours sont arrivés à leur terme et qu'il s'avère dès lors nécessaire de renouveler sa composition, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Chambre de recours de l'enseignement fondamental libre confessionnel : - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les pouvoirs organisateurs dans l'enseignement libre confessionnel :

EFFECTIF

1e SUPPLEANT

2e SUPPLEANT

M. Laurent GRUSON

M. Stéphane VANOIRBECK

M. Eric LEFEBVRE

Mme Bénédicte BEAUDUIN

M. Pierre-Godefroid CARTUYVELS

M. Luc SCHOLLEN

M. Jean-François DELSARTE

Mme Orianne RENAULT

Mme Véronique NOEL

Mme Suzanne VAN SULL

Mme Laetitia BERGER

Mme Céline GRILLET

Mme Catherine FRERE

M. Pascal KIESECOMS

M. Stéphane VREUX

- en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les organisations représentatives des membres du personnel dans l'enseignement libre confessionnel affiliés à une organisation syndicale représentée au Conseil national du Travail :

EFFECTIF

1e SUPPLEANT

2e SUPPLEANT

Mme Marie LAUSBERG

Mme Emilie HANSENNE

M. Jean-Marc NAIN

M. Roland LAHAYE

Mme Hélène LAKAMANEKWA

M. André BRULL

M. Philippe DOLHEN

M. Mickaël TASSIGNON

M. Vincent PAYEN

Mme Marie-Claire PIRENNE

M. Emmanuel FAYT

M. Antonio José DA CONCEICAO PONTE

M. Marc MANSIS

Mme Elisabete PESSOA

M. Jean-Claude LEMAITRE

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2018 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement fondamental libre confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 23 janvier 2020, 25 mars 2021, 8 décembre 2021 et 28 juillet 2022, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Par dérogation à l'alinéa précédent, les Chambres de recours déjà convoquées à cette date conservent la composition qui était la leur au moment de la convocation.

Bruxelles, le 16 janvier 2023.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Directeur général adjoint expert, J. MICHIELS