MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

25 MARS 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2020 portant désignation des membres de la Chambre de recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts libres subventionnées

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants), l'article 431, modifié par le décret du 02 juin 2006 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 03 décembre 2004 instituant une chambre de recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts libres subventionnées Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2020 portant désignation des membres de la Chambre de recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts libres subventionnées ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 03 septembre 2020 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du Ministère de la Communauté française, l'article 78 ;

Considérant qu'il convient de remplacer les membres démissionnaires, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, premier tiret de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2020 portant désignation des membres de la Chambre de recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts libres subventionnées, le tableau est remplacé comme suit :

EFFECTIF

1er SUPPLEANT

2e SUPPLEANT

Mme Renée BROCAL

Mme Bénédicte BEAUDUIN

M. Daniel CHAVEE

M. Marc STREKER

Mme Maryline LEDOUX

Mme Fabienne PIRONET

M. Guido JARDON

M. Luc SCHOLLEN

M. François TOLLET

Mme Eléonore SCHREIBER

Mme Elise PISSART

M. Michel WOUTERS

M. Donatien APPLER

M. Olivier PONCELET

Mme Lusin CETIN

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Par dérogation à l'alinéa précédent, les Chambres de recours déjà convoquées à cette date, conservent la composition qui était la leur au moment de la convocation.

Bruxelles, le 25 mars 2021.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Directeur général adjoint f.f., J. MICHIELS