publié le 07 janvier 2021
Assesseur suppléant externe pour la Chambre francophone du Conseil de discipline de la police intégrée Par arrêté ministériel du 5 août 2020, Monsieur Claude GILLARD est désigné, pour un terme de deux ans, en tant qu'assesseur suppléant externe Le présent arrêté produit ses effets le 5 août 2020. (...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2020044520
- pub.
- 07/01/2021
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Assesseur suppléant externe pour la Chambre francophone du Conseil de discipline de la police intégrée Par arrêté ministériel du 5 août 2020, Monsieur Claude GILLARD est désigné, pour un terme de deux ans, en tant qu'assesseur suppléant externe pour la chambre francophone du Conseil de discipline de la police intégrée.
Le présent arrêté produit ses effets le 5 août 2020.