publié le 07 janvier 2021
Pouvoirs locaux ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 16 novembre 2020 approuve la délibération du conseil communal de Andenne du 12 octobre 2020, relatif à l'adhésion aux secteurs « Droit commun », « immobilier », « Management opérationnel et Co ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 16 novembre 2020 approuve la délibération du conseil commun(...)
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Pouvoirs locaux ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 16 novembre 2020 approuve la délibération du conseil communal de Andenne du 12 octobre 2020, relatif à l'adhésion aux secteurs « Droit commun », « immobilier », « Management opérationnel et Conseil externe » et « Promotion Immobilière publique » de la société coopérative ECETIA intercommunale et de souscrire au capital à raison de : Une part A d'une valeur unitaire de 225,00€ (émise gratuitement); Une part I1 d'une valeur unitaire de 25,00 €; Une part M d'une valeur unitaire de 25,00 €; Une part P d'une valeur unitaire de 25,00 €.
ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 16 novembre 2020 approuve la délibération du conseil communal d'Andenne du 12 octobre 2020, relatif à la cession au profil de l'AIEG. HAMOIR. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2020 approuve la délibération du conseil communal de Hamoir du 15 octobre 2020, relatif à l'adhésion à l'intercommunale mixte « Piscine Bernardfagne et Co, et à l'approbation de ses statuts.
LIMBOURG. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2020 approuve la délibération du conseil communal de Limbourg du 28 septembre 2020, relatif à l'adhésion aux secteurs « Droit commun », « immobilier », « Management opérationnel et Conseil externe » et « Promotion Immobilière publique » de la société coopérative ECETIA intercommunale et de souscrire au capital à raison de : Une part A d'une valeur unitaire de 225,00€ (émise gratuitement); Une part I1 d'une valeur unitaire de 25,00€; Une part M d'une valeur unitaire de 25,00 €; Une part P d'une valeur unitaire de 25,00 €.
OHEY. - Un arrêté ministériel du 19 novembre 2020 annule l'article 87 de la délibération du conseil communal de Ohey du 24 septembre 2020, relatif à la modification de son règlement d'ordre intérieur.