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Arrêté Royal
publié le 07 janvier 2021

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'Evaluation et de Contrôle médicaux. - Promotion d'un conseiller médecin-inspecteur Par arrêté royal du 22 décembre 2020, qui entre en vigueur le 1 er janvier 2021, M. VAN L Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du C(...)

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service public federal securite sociale
numac
2021200035
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07/01/2021
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'Evaluation et de Contrôle médicaux. - Promotion d'un conseiller médecin-inspecteur Par arrêté royal du 22 décembre 2020, qui entre en vigueur le 1er janvier 2021, M. VAN LANGENHOVE Peter, est promu à la classe supérieure au titre de conseiller médecin-inspecteur au Service d'Evaluation et de Contrôle médicaux à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du Contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

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