publié le 07 janvier 2021
Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
17 DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques
La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, Vu le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques ;
Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 novembre 1991 portant exécution du décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 septembre 2019 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du Ministère de la Communauté française, article 79, § 1er, 19° ;
Vu les propositions introduites par les institutions universitaires, Arrête :
Article 1er.En vertu du décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques, les niveaux de qualification suivants sont reconnus aux personnes citées ci-dessous : Niveau B : CHARGE DE RECHERCHE AZOUZ Abdelkader, COLOT Christian.
Art. 2.Les tableaux annexés au présent arrêté fixent pour chaque personne visée à l'article 1er : - la date de reconnaissance de niveau, sous la rubrique « DATNIV » ; - l'ancienneté scientifique, calculée en années et mois, dans les colonnes « AN » et « M ».
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Bruxelles, le 17 décembre 2020.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : Au nom de la Ministre de l'Enseignement supérieur Par délégation E. GILLIARD Directeur général
CHARGE DE RECHERCHE
NIV
NOM
PRENOM
DATE DE NAISSANCE
TITRE
ETABL
AN
M
DATNIV
B
AZOUZ
Abdelkader
01.01.1980
Docteur en Sciences biomédicales et pharmaceutiques
ULB
9
10
01.08.2020
B
COLOT
Christian
26.01.1977
Docteur en Sciences économiques et de Gestion
UNAMUR
6
2
01.11.2020