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M.B. Index des textes promulgués le 17 décembre 2020

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loi

type loi prom. 17/12/2020 pub. 08/01/2021 numac 2020031738 source agence federale de controle nucleaire Adaptation des montants des taxes figurant à l'article 30bis/4 de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire - Année 2021 type loi prom. 17/12/2020 pub. 13/01/2021 numac 2021030003 source service public federal strategie et appui Loi visant à approuver les comptes généraux des organismes administratifs publics à gestion ministérielle et des services administratifs à comptabilité autonome pour l'année 2019 et pour des années précédentes

arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/12/2020 pub. 11/01/2021 numac 2020016237 source service public federal justice Arrêté royal déterminant la population des cantons judiciaires à la date du 31 décembre 2018 type arrêté royal prom. 17/12/2020 pub. 11/01/2021 numac 2020016238 source service public federal justice Arrêté royal déterminant la population des cantons judiciaires à la date du 31 décembre 2019 type arrêté royal prom. 17/12/2020 pub. 31/12/2020 numac 2020016399 source service public federal strategie et appui Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat concernant le congé de naissance type arrêté royal prom. 17/12/2020 pub. 20/01/2021 numac 2020016480 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 10.000 euros à Natuurpunt Studie pour le projet « Klimaat & Biodiversiteit » type arrêté royal prom. 17/12/2020 pub. 20/01/2021 numac 2020016481 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 14.000 euros à Natuurpunt CVN pour le projet « Klimaat & Biodiversiteit » type arrêté royal prom. 17/12/2020 pub. 29/12/2020 numac 2020016504 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques du Réseau télématique belge de la recherche, BELNET type arrêté royal prom. 17/12/2020 pub. 08/01/2021 numac 2020031740 source agence federale de controle nucleaire Adaptation des montants des tarifs horaires générales fixés dans l'arrêté royal du 16 octobre 2009 fixant les tarifs horaires pour les prestations particulières supplémentaires effectuées par ou pour le compte de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire - année 2021 type arrêté royal prom. 17/12/2020 pub. 08/01/2021 numac 2020031739 source agence federale de controle nucleaire Adaptation des montants des redevances figurant en annexe de l'arrêté royal du 27 octobre 2009 fixant le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative à la protection contre les rayonnements ionisants - année 2021 type arrêté royal prom. 17/12/2020 pub. 28/12/2020 numac 2020044543 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 septembre 2015 accordant une allocation en faveur du travailleur indépendant qui interrompt temporairement son activité professionnelle pour donner des soins à une personne type arrêté royal prom. 17/12/2020 pub. 21/01/2021 numac 2021020108 source service public federal justice Arrêté royal fixant le modèle d'avis explicatif visé à l'article 1506/1, § 1er, alinéa 2, du Code judiciaire type arrêté royal prom. 17/12/2020 pub. 20/01/2021 numac 2021020120 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 55.21.330034 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2020 type arrêté royal prom. 17/12/2020 pub. 21/01/2021 numac 2021020144 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2018 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger type arrêté royal prom. 17/12/2020 pub. 16/05/2022 numac 2022031939 source service public federal justice Arrêté royal fixant le modèle d'avis explicatif visé à l'article 1506/1, § 1er, alinéa 2, du Code judiciaire. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/12/2020 pub. 04/01/2021 numac 2020044512 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination de deux membres effectifs et d'un membre suppléant du Conseil supérieur de Normalisation type arrêté ministériel prom. 17/12/2020 pub. 07/01/2021 numac 2020044563 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques type arrêté ministériel prom. 17/12/2020 pub. 20/01/2021 numac 2021020106 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission d'agrément type arrêté ministériel prom. 17/12/2020 pub. 04/02/2021 numac 2021040242 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 novembre 2017 relatif à l'aide complémentaire à l'investissement dans la transformation et la commercialisation des produits agricoles ou le développement de produits agricoles, ainsi qu'à l'investissement pour les entreprises du secteur de la première transformation du bois type arrêté ministériel prom. 17/12/2020 pub. 12/03/2021 numac 2021040898 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation d'un médecin contrôleur de la Communauté française type arrêté ministériel prom. 17/12/2020 pub. 06/05/2021 numac 2021201956 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04 et 11 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. 17/12/2020 pub. 06/05/2021 numac 2021201955 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020

décret

type décret prom. 17/12/2020 pub. 31/12/2020 numac 2020044552 source service public de wallonie Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type décret prom. 17/12/2020 pub. 06/01/2021 numac 2020205721 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 28 avril 2016 Prêt « Coup de Pouce » type décret prom. 17/12/2020 pub. 06/01/2021 numac 2020205727 source service public de wallonie Décret modifiant l'entrée en vigueur du décret du 6 mai 2019 relatif à la délinquance environnementale type décret prom. 17/12/2020 pub. 01/03/2021 numac 2021030325 source service public de wallonie Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type décret prom. 17/12/2020 pub. 25/01/2021 numac 2021040110 source service public de wallonie Décret portant les adaptations législatives en vue de la reprise du service du précompte immobilier par la Région wallonne type décret prom. 17/12/2020 pub. 15/01/2021 numac 2021200037 source service public de wallonie Décret relatif à l'octroi d'une prime pour l'installation d'équipements de mesurage et de pilotage type décret prom. 17/12/2020 pub. 03/02/2021 numac 2021200344 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments

ordonnance

type ordonnance prom. 17/12/2020 pub. 23/12/2020 numac 2020044497 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 22 décembre 1994 relative à la reprise de la fiscalité provinciale type ordonnance prom. 17/12/2020 pub. 24/12/2020 numac 2020044494 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'amendement au Protocole de Göteborg du 30 novembre 1999 à la Convention du 13 novembre 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique, fait à Genève, le 4 mai 2012 type ordonnance prom. 17/12/2020 pub. 17/05/2021 numac 2020044496 source region de bruxelles-capitale Ordonnance spéciale modifiant la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises et visant à instaurer l'obligation d'alterner systématiquement le sexe des candidats sur les listes pour l'élection des membres du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale type ordonnance prom. 17/12/2020 pub. 21/01/2021 numac 2020044495 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 17 juillet 2019 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant l'unification de la manière de référencer les adresses et de la mise en relation des données d'adresses

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/12/2020 pub. 08/01/2021 numac 2020016455 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des administrateurs au sein du conseil d'administration de l'ASBL SONUMA type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/12/2020 pub. 08/01/2021 numac 2020016456 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2021 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/12/2020 pub. 08/01/2021 numac 2020016453 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant une nouvelle prolongation de la période de concertation dans le cadre de la réforme des milieux d'accueil ainsi que de l'intervention accueil type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/12/2020 pub. 08/01/2021 numac 2020016454 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mars 2019 désignant les membres du Collège d'avis du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/12/2020 pub. 29/12/2020 numac 2020016482 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/048 prolongeant le régime exceptionnel en matière d'autorisations d'exécution de chantier en voirie publique mis en place par l'arrêté de pouvoirs spéciaux n° 2020/034

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/12/2020 pub. 24/12/2020 numac 2020044471 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant la Cellule Urgence et Redéploiement du Secrétariat général type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/12/2020 pub. 24/12/2020 numac 2020044470 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la gestion budgétaire, financière et comptable de la Cellule Urgence et Redéploiement du secrétariat général type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/12/2020 pub. 24/12/2020 numac 2020044472 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du comité de gestion du Bureau International Jeunesse type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/12/2020 pub. 24/12/2020 numac 2020044489 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française élargissant la période de validité des mesures d'adaptation des motifs d'absence des enfants et de révision de la participation financière parentale aux milieux d'accueil dans le cadre de la crise du COVID-19 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/12/2020 pub. 08/01/2021 numac 2020044488 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant prolongation du mandat de la Fonctionnaire dirigeante du service commun e-Wallonie-Bruxelles Simplification type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/12/2020 pub. 24/12/2020 numac 2020044490 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la gestion budgétaire, financière et comptable du Programme Prioritaire de Travaux type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/12/2020 pub. 24/12/2020 numac 2020044493 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juillet 2019 relatif aux institutions publiques de protection de la jeunesse type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/12/2020 pub. 29/12/2020 numac 2020044507 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de comptabilité des fédérations sportives, des fédérations sportives non-compétitives, de la fédération sportive handisport, des associations sportives multidisciplinaires, de l'association sportive handisport de loisir, et de l'association sportive dans l'enseignement supérieur type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/12/2020 pub. 24/12/2020 numac 2020044531 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la Commission zonale de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés de la zone 3 : province de Liège type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/12/2020 pub. 24/12/2020 numac 2020044529 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la Commission zonale de réaffectation des Centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés de la zone 1 : province du Brabant wallon et de la Région de Bruxelles-capitale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/12/2020 pub. 24/12/2020 numac 2020044530 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la Commission zonale de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés de la zone 2 : province de Hainaut type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/12/2020 pub. 29/12/2020 numac 2020044528 source ministere de la communaute francaise 5.2-14 et suivants du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire relatifs au dispositif d'ajustement et au protocole de collaboration type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/12/2020 pub. 29/12/2020 numac 2020044532 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la Commission zonale de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés de la zone 4 : province de Namur-Luxembourg type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/12/2020 pub. 24/12/2020 numac 2020044536 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier 2016 relatif à la composition de la Commission de pilotage créée par le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/12/2020 pub. 24/12/2020 numac 2020044538 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition des Commissions zonales de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécialisé type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/12/2020 pub. 24/12/2020 numac 2020044537 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition des Commissions zonales de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre confessionnel subventionné, ordinaire et spécialisé type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/12/2020 pub. 24/12/2020 numac 2020044551 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'introduction et d'examen des demandes en vue de la reconnaissance comme sportif de haut niveau, arbitre de haut niveau, espoir sportif, jeune talent, sportif en reconversion et partenaire d'entraînement ainsi que la procédure de retrait de cette reconnaissance

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 17/12/2020 pub. 23/12/2020 numac 2020044565 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à la suppression temporaire, en matière d'allocations familiales, des limites liées à l'activité lucrative ou au bénéfice d'une prestation sociale de l'enfant bénéficiaire durant le quatrième trimestre 2020 et le premier trimestre 2021

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/12/2020 pub. 29/12/2020 numac 2020044578 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17/12/2020 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 janvier 2018 relatif à la création d'une zone de basses émissions type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/12/2020 pub. 29/12/2020 numac 2020044581 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 octobre 2020 relatif à une aide aux secteurs de l'événementiel, du monde de la nuit, du tourisme et de la culture dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/12/2020 pub. 29/12/2020 numac 2020044582 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 25 avril 2019 réglant la forme ainsi que les procédés d'information et de mise à disposition des décisions prises en matière de permis d'urbanisme, de permis de lotir et de certificat d'urbanisme par le collège des bourgmestre et échevins, le fonctionnaire délégué et le Gouvernement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/12/2020 pub. 29/12/2020 numac 2020044583 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux batteries stationnaires d'accumulateurs et aux unités UPS type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/12/2020 pub. 04/01/2021 numac 2020044603 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les membres effectifs et les membres suppléants de la Plate- forme de concertation en matière d'emploi type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/12/2020 pub. 30/12/2020 numac 2020044604 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de ****-**** instaurant une prime de relance pour l'engagement d'un demandeur d'emploi type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/12/2020 pub. 30/12/2020 numac 2020044605 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'assimilation de certains travailleurs du public cible visés à l'article 2,5° de l'ordonnance du 23 juillet 2018 relative à l'agrément et au soutien des entreprises sociales

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 17/12/2020 pub. 14/01/2021 numac 2020044651 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant du Conseil de gestion pour la santé et de l'aide aux personnes de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/12/2020 pub. 05/01/2021 numac 2020044715 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/047 concernant l'octroi aux locataires d'un prêt sur le loyer commercial dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 17/12/2020 pub. 21/01/2021 numac 2021040026 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2020/2145 modifiant l'arrêté 2020/ 618 du Collège de la Commission communautaire française du 11 juin 2020 relatif à l'adoption de mesures exceptionnelles en faveur des maisons d'accueil dans le cadre de la pandémie de COVID 19. - 2ème lecture

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. 17/12/2020 pub. 06/01/2021 numac 2020205626 source service public federal securite sociale Règlement d'ordre intérieur du Comité de gestion de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 17/12/2020 pub. 22/01/2021 numac 2021200139 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement instaurant une prime pour certaines professions particulièrement sollicitées dans le cadre de la crise provoquée par le coronavirus, en application de l'article 5.3 du décret de crise 2020 du 6 avril 2020 type arrêté de la communauté germanophone prom. 17/12/2020 pub. 10/02/2021 numac 2021200151 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement désignant les membres de la Commission Royale des Monuments et des Sites de la Communauté germanophone type arrêté de la communauté germanophone prom. 17/12/2020 pub. 29/01/2021 numac 2021200309 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement désignant les membres de la Commission de la Communauté germanophone pour la terminologie juridique allemande type arrêté de la communauté germanophone prom. 17/12/2020 pub. 01/03/2021 numac 2021200520 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 19 février 2020 portant désignation des membres de la Commission pour l'agréation de formations

document

type document prom. 17/12/2020 pub. 30/04/2021 numac 2021030188 source region de bruxelles-capitale Décision d'approbation du Conseil d'administration portant fixation du plan de personnel 2021 de la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale
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