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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 17 décembre 2020
publié le 08 janvier 2021

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant prolongation du mandat de la Fonctionnaire dirigeante du service commun e-Wallonie-Bruxelles Simplification

source
ministere de la communaute francaise
numac
2020044488
pub.
08/01/2021
prom.
17/12/2020
moniteur
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


17 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant prolongation du mandat de la Fonctionnaire dirigeante du service commun e-Wallonie-Bruxelles Simplification (eWBS)


Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 décembre 2020, et sous réserve d'une décision identique du Gouvernement wallon, le mandat en cours de Madame Géraldine GROSJEAN, Fonctionnaire dirigeante du service commun e-Wallonie-Bruxelles Simplification, est prolongé à partir du 1er janvier 2021.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre chacune de ces nominations endéans les soixante jours après cette publication.

La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à la Poste au Conseil d'Etat ; rue de la Science, 33, à 1040 Bruxelles.

Toute personne justifiant d'un intérêt peut obtenir une copie conforme de ces arrêtés de nomination auprès de la Direction générale de la Fonction publique et des Ressources humaines du Ministère de la Communauté française.

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