17 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 14.000 euros à Natuurpunt CVN pour le projet « Klimaat & Biodiversiteit »

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi de finances du 20 décembre 2019 pour l'année budgétaire 2020, l'article 18;

Vu l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions, indemnités et allocations, l'article 1er, modifié par la loi du 7 juin 1994;

Vu la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124 et l'article 48, troisième alinéa;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, l'article 15, § 1, 4°, b) ;

Considérant que l'avis de l'inspecteur des Finances n'est pas requis pour les subsides dont le bénéficiaire est nommément mentionné au budget et dont le montant est inférieur à 25.000 euros conformément à la disposition citée ci-dessus ;

Considérant la demande de subside introduite conjointement par Natuurpunt Studie et Natuurpunt CVN pour un projet qui vise à sensibiliser le public et les décideurs politiques sur les liens entre le climat et la biodiversité ;

Considérant que ce projet concerne une thématique importante qui est actuellement trop peu connue par le public et les décideurs politiques ;

Considérant que ce projet est proposé à un moment opportun vu les sommets internationaux importants sur le climat (Glasgow, novembre 2021) et sur la biodiversité (Kunming, mai 2021) qui sont à l'agenda et vu les développements au niveau de l'Union européenne dans le cadre du Green Deal ; Considérant que deux nouveaux produits seront développés dans le cadre de ce projet, à savoir un module d'apprentissage en ligne « Klimaat en Biodiversiteit » et un module « Klimaatchallenge » dans un app développé par Natuurpunt, à savoir « SnApp de natuur » ;

Considérant que Natuurpunt CVN et Natuurpunt Studie sont des entités légales séparées et que la demande doit donc être scindée et que cet arrêté royal concerne la subvention pour Natuurpunt CVN ;

Considérant que 14.000 euros seront utilisés pour le développement du module d'apprentissage en ligne par Natuurpunt CVN et 10.000 euros seront utilisés pour le développement du module « Klimaatchallenge » par Natuurpunt Studie ;

Considérant que Natuurpunt Studie et Natuurpunt CVN contribuent par ce projet à la sensibilisation pour la biodiversité, le climat et les liens entre les deux.

Sur la proposition de la Ministre de l'Environnement, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.§ 1er. Une subvention de maximum 14.000 euros imputée au crédit prévu à la division organique 55, allocation de base 11.33.00.01 (programme 25.55.1) du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2020, est accordée à l'asbl « Natuurpunt CVN », ayant son siège, Coxiestraat 11 - 2800 Malines, (numéro d'entreprise 0409.154.512) représentée par Madame Ann D'heedene, administrateur exécutif.

Art. 2.La période couverte par la subvention citée dans l'article premier prend cours le 20 décembre 2020 et se termine le 19 décembre 2021.

Art. 3.§ 1er. La subvention est destinée à couvrir les frais du développement du module d'apprentissage en ligne « Klimaat en Biodiversiteit » par Natuurpunt CVN dans le cadre du projet « Klimaat & Biodiversiteit ».

Art. 4.§ 1er. Le montant de la subvention visée dans l'article 1er, § 1er, sera versé au compte numéro suivant: IBAN: BE15 7360 0222 7630 BIC: KREDBEBB Nom de la banque: KBC Bank Compte au nom de: Natuurpunt CVN § 2. Le montant visé à l'article 1er sera liquidé en une fois dès signature du présent arrêté et réception de la demande de paiement à invoice@health.fgov.be. § 3. L'emploi de la subvention sera justifié a posteriori sur base d'un rapport d'activité, accompagné d'un état financier, fourni respectivement par l'asbl « Natuurpunt CVN » et l'asbl « Natuurpunt Studie » pour le 1er mars 2022.

Art. 5.Conformément à l'article 123 de la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, la partie volontaire non utilisée dans le cadre du projet mentionné ci-dessus, sera remboursée respectivement par l'asbl Natuurpunt CVN au Service financier du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, au numéro de compte bancaire IBAN BE42 6792 0059 1754 ouvert auprès de la Banque de la Poste (BIC/SWIFT: PCHQBEBB) au nom de « Recettes Diverses ».

Art. 6.Le ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 décembre 2020.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de l'Environnement, Z. KHATTABI