loi

type loi prom. -- pub. 20/01/2021 numac 2021030144 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi du 20 juillet 2006 relative à la création et au fonctionnement de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé. - Publication conformément à l'article 14/19 des montants indexés Conformément à l'article 14/19, de la loi du 20 juillet 2006 relative à la création et au fonctionn(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/12/2020 pub. 20/01/2021 numac 2020016480 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 10.000 euros à Natuurpunt Studie pour le projet « Klimaat & Biodiversiteit » type arrêté royal prom. 17/12/2020 pub. 20/01/2021 numac 2020016481 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 14.000 euros à Natuurpunt CVN pour le projet « Klimaat & Biodiversiteit » type arrêté royal prom. -- pub. 20/01/2021 numac 2020043695 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, relative aux conditions de travail dans les exploitations de gravier et de sable, à l'exception des exploitations de sable blanc type arrêté royal prom. -- pub. 20/01/2021 numac 2020043698 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative à la formation type arrêté royal prom. 03/12/2020 pub. 20/01/2021 numac 2020044625 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour l'année 2020 à l'Organisation de Coopération et de Développement économique dans le cadre du financement du programme sur les biocides type arrêté royal prom. 03/12/2020 pub. 20/01/2021 numac 2020044624 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 3.000 euros à « Coalition Climat asbl » type arrêté royal prom. 03/12/2020 pub. 20/01/2021 numac 2020044626 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour l'année 2020 à l'Organisation de Coopération et de Développement économique dans le cadre du financement du programme pour les nanomatériaux type arrêté royal prom. -- pub. 20/01/2021 numac 2020204881 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à 59 ans et avec 35 ans de carrière métiers lourds (1) type arrêté royal prom. -- pub. 20/01/2021 numac 2020204884 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 avril 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, relative à la sécurité d'existence type arrêté royal prom. -- pub. 20/01/2021 numac 2020204890 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative au régime des vacances annuelles des travailleurs titres-services type arrêté royal prom. -- pub. 20/01/2021 numac 2020204888 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative au régime des vacances annuelles type arrêté royal prom. -- pub. 20/01/2021 numac 2020204893 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative à l'assurance soins ambulatoires type arrêté royal prom. -- pub. 20/01/2021 numac 2020204895 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à la formation professionnelle des groupes à risque type arrêté royal prom. -- pub. 20/01/2021 numac 2020204899 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à l'accord-cadre pour la prévention et la réduction du stress, du burn-out, de l'agression et d'autres risques psychosociaux au travail et pour favoriser la réintégration et la reprise progressive du travail après maladie ou accident chez les travailleurs titres-services type arrêté royal prom. -- pub. 20/01/2021 numac 2020204900 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, fixant les conditions de paiement d'une prime de fin d'année au personnel ouvrier (1) type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 20/01/2021 numac 2020205039 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 17/12/2020 pub. 20/01/2021 numac 2021020120 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 55.21.330034 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2020 type arrêté royal prom. -- pub. 20/01/2021 numac 2021030030 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 20 décembre 2020, Monsieur Kris VANDENBERK est désigné, pour un terme de cinq ans au mandat de chef de corps de la police locale de la zone de police BODUKAP type arrêté royal prom. -- pub. 20/01/2021 numac 2021030093 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 17 novembre 2020, M. Cid CATALA, est promu par avancement à la classe supérieur(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/01/2021 numac 2021030190 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 5 janvier 2021, M. Luc Ysebaert est désigné, pour un terme de cinq ans, au mandat de chef de corps de la police locale de la zone de police de Molenbeek-Saint-Jean/ Koekelberg/ type arrêté royal prom. -- pub. 20/01/2021 numac 2021200091 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 24 décembre 2020, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles est accordée, à Monsieur type arrêté royal prom. 10/01/2021 pub. 20/01/2021 numac 2021200127 source service public federal securite sociale Arrêté royal octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour l'année 2021 type arrêté royal prom. 10/01/2021 pub. 20/01/2021 numac 2021200128 source service public federal securite sociale Arrêté royal octroyant un subside à l'A.S.B.L. « SIGeDIS » pour l'année 2021

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/12/2020 pub. 20/01/2021 numac 2020044545 source service public federal justice Arrêté ministériel portant création de la Commission de réforme du droit pénal type arrêté ministériel prom. 17/12/2020 pub. 20/01/2021 numac 2021020106 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission d'agrément type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/01/2021 numac 2021020161 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Nomination à titre définitif Par arrêté ministériel du 21 décembre 2020, la nomination définitive de M. BAILLY Romain, dans le g(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/01/2021 numac 2021020163 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Nomination à titre définitif Par arrêté ministériel du 21 décembre 2020, la nomination définitive de Mme MERTENS Elinne, dans le(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/01/2021 numac 2021020162 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Nomination à titre définitif Par arrêté ministériel du 21 décembre 2020, la nomination définitive de Mme CAENEN Sydney, dans le (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/01/2021 numac 2021030067 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 6 janvier 2021, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier au tribunal de première instance du Hainaut, Mme Haegeman P., assistant au greffe de ce tribunal, division Charleroi; Le présent Par arrêtés ministériels du 6 janvier 2021, sont désignées pour exercer leurs fonctions à l'aud(...) type arrêté ministériel prom. 04/01/2021 pub. 20/01/2021 numac 2021030111 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel pour l'application de l'annexe 1, partie 1, 3, d), i), 1 de l'arrêté royal du 29 juin 2018 relatif à la réduction de l'intensité de gaz à effet de serre de l'énergie destinée au transport type arrêté ministériel prom. 12/01/2021 pub. 20/01/2021 numac 2021030131 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation des directeurs de l'Aide médicale type arrêté ministériel prom. 14/01/2021 pub. 20/01/2021 numac 2021040004 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions et manquements au titre 5 du livre XI du Code de droit économique

décret

type décret prom. 18/12/2020 pub. 20/01/2021 numac 2021020075 source autorite flamande Décret modifiant les articles 4, 7, 9, 10, 13 et 15 du décret du 5 mai 2017 portant le soutien de l'infrastructure sportive supralocale et de l'infrastructure sportive de haut niveau

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 20/01/2021 numac 2020205501 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles Par ordonnance du 13 novembre 2020, Monsieur MARTENS Valentijn, juge social au titre de travailleur employé au Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles, a été désigné p type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 20/01/2021 numac 2021200101 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail du Hainaut Par ordonnance du 29 décembre 2020, Monsieur VAN DROOGHENBROECK Philippe, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail du Hainaut, a été désigné par Madame le Présiden Ce mandat étant exercé durant un an, du 18 février 2021 au 17 février 2022 inclus.

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/12/2020 pub. 20/01/2021 numac 2020044615 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juin 2016 relatif à l'affectation du budget pour les soins et le soutien non directement accessibles pour personnes handicapées majeures ainsi qu'aux frais liés à l'organisation pour les offreurs de soins autorisés

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/12/2020 pub. 20/01/2021 numac 2021200131 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article R.110 du Livre I^er du Code de l'Environnement

avis

type avis prom. -- pub. 20/01/2021 numac 2021010024 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en Mme C.VRIGNON a demandé la suspension et l'annulation de l'ordonnance de police temporaire du 17 se(...) type avis prom. -- pub. 20/01/2021 numac 2021020082 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Monsieur P. DUHAUT a demandé l'annulation de la décision du Conseil commu Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 232.375/XIII-9144. Pour le Greffier en ch(...) type avis prom. -- pub. 20/01/2021 numac 2021030110 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Madame S. Noirfalisse-Lejeune et autre ont demandé l'annulation de la décision d' Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 232.339/XIII-9140. Pour le Greffier en ch(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 20/01/2021 numac 2021020066 source service public regional de bruxelles Bruxelles Mobilité. - Véhicules et Transport de Marchandises Agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur, Numéro d'agrément de l'école de conduite Erkenn(...)

liste

type liste prom. -- pub. 20/01/2021 numac 2021200204 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Directeurs du service juridique (niveau A4), francophones, pour l'AFSCA. - Numéro de sélection : AFG20184 Ladite sélection a été clôturée le 16/11/2020. La liste des lauréats, sans classement, (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/01/2021 numac 2020205725 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ANS. - Un arrêté ministériel du 12 novembre 2020 approuve les articles 1, 2 et 6 de la délibération du 28 septembre 2020 par laquelle le conseil communal d'Ans décide d'octroyer des chèques « consommation » au personnel communal CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 10 novembre 2020 approuve la délibération du 30 septe(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 20/01/2021 numac 2021020157 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Personnel. - Promotions. - Erratum Au Moniteur belge n° 2020031744 du 24 décembre 2020, page 94298, il y a lieu d'apporter la correction suivante: Par arrêté royal du 16 décembre 2020, Mme Liesbet VAN DEN BROECK, attaché A2, est nommée à la class(...)

protocole

type protocole prom. 18/04/2018 pub. 20/01/2021 numac 2021020171 source service public federal finances Protocole de collaboration entre d'une part, l'INAMI, les organismes assureurs et le CIN et d'autre part, le SPF Finances en vue d'instaurer un échange de renseignements spontané et sur demande concernant la transmission de données par les dispensateurs de soins et établissements de soins à l'organisme assureur du bénéficiaire au moyen d'un réseau électronique en lieu et place des attestations de soins papier et vignettes de concordance. - Addendum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/01/2021 numac 2021200123 source service public de wallonie Aménagement du Territoire Un arrêté ministériel du 23 décembre 2020 accorde à M. Julien Pissart, domicilié rue de la Métal 6, à 4870 Trooz, l'agrément de type 2 pour l'élaboration ou la révision du schéma d'orientation local et du guide communa Un arrêté ministériel du 23 décembre 2020 accorde à la SA PISSART dont le siège social est étab(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/01/2021 numac 2021200133 source service public de wallonie Aménagement du Territoire Un arrêté ministériel du 21 décembre 2020 refuse d'approuver la décision du conseil communal de Spa du 10 septembre 2020 adoptant définitivement son schéma d'orientation local dit de « Mambaye-Hoctaisart ».

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/01/2021 numac 2020205500 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 24 décembre 2020, Monsieur THANDT Johan est nommé juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre orientale en remplacement de type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/01/2021 numac 2020205499 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 24 décembre 2020, Madame BEDDEGENOODTS Elsy est nommée juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles en remplacement de Monsieu type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/01/2021 numac 2021020104 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 6 décembre 2020, Monsieur Vincent COUTTON est nommé agent de l'Etat dans la cla(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/01/2021 numac 2021030107 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 13 novembre 2020, Madame Vickie DE SMET, est nommée agent de l'Etat dans la cla(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/01/2021 numac 2021030189 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 5 janvier 2021, M. Bruno Lheureux est nommé au grade de commissaire divisionnaire de police avec effet au 1 er juillet 2020. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/01/2021 numac 2021030191 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 5 janvier 2021, Mme Delphine Jadin est nommée au grade de commissaire divisionnaire de police avec effet au 1 er septembre 2020. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/01/2021 numac 2021200219 source service public federal securite sociale Caisse des soins de santé de HR Rail Comité de gestion. - Nomination du président Par arrêté royal du 3 décembre 2020 qui produit ses effets le 1 er octobre 2014, Mme Camille DIEU est nommée présidente du Comtié de gestion de la Cai

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/01/2021 numac 2020204949 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers en remplacement de Monsieur Didier LOBELLE Les organisations Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/01/2021 numac 2020205038 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers en remplacement de Monsieur Alain VAN ROYEN Les organisation Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/01/2021 numac 2021030219 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes La place suivante est déclarée vacante via recrutement, une épreuve complémentaire sera organisée : Attaché en sélection : 1 . Peuvent postuler les places ci-dessus les titulaires d'une ****(...) Pour les nominations et fonctions au sein de l'ordre judiciaire, les intéressés doivent être d'une (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/01/2021 numac 2021030221 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes La place suivante de greffier est déclarée vacante pour nomination via promotion. Il n'y a pas d'épreuve complémentaire : Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires Précisions: Attestations Peuvent postuler les places déclarées vacantes via promotion les tit(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/01/2021 numac 2021030220 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes de secrétaire sont déclarées vacantes pour nomination via promotion. Il n'y a pas d'épreuve complémentaire : Secrétaire gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus Précisions: Attestations Peuvent postuler les places déclarées vacantes via promotion les tit(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/01/2021 numac 2021200089 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles en remplacement de Monsieur Valentijn MARTENS Les o Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)

document

type document prom. 22/11/2020 pub. 20/01/2021 numac 2021020073 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux type document prom. -- pub. 20/01/2021 numac 2021030079 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidé. - Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition de la Commission de conventions orthopédistes-organismes assureurs du 10 novembre 2020 et en application de l'ar Règles interprétatives relatives aux prestations de l'article 29, § 1 er , de la nome(...) type document prom. -- pub. 20/01/2021 numac 2021200121 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département de la Nature et des Forêts Direction des ressources forestières. - Plans d'aménagement forestier FLORENNES. - Un arrêté communal du 17 décembre 2020 adopte le plan d'aménageme Ledit plan d'aménagement forestier peut être consulté auprès du SPW Agriculture, Ressources naturel(...) type document prom. -- pub. 20/01/2021 numac 2021200140 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Dessinateurs techniques - AMAY (niveau B), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG20202 Ladite sélection a été clôturée le 12/01/2021. Il n'y a aucun lauréats(...) type document prom. -- pub. 20/01/2021 numac 2021200158 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Nominations. - Pensions 2020 Nominations Dans le niveau 1 : Par arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 10 décembre 2020, Madame Géraldin(...)

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