publié le 20 janvier 2021
Aménagement du Territoire Un arrêté ministériel du 23 décembre 2020 accorde à M. Julien Pissart, domicilié rue de la Métal 6, à 4870 Trooz, l'agrément de type 2 pour l'élaboration ou la révision du schéma d'orientation local et du guide communa Un arrêté ministériel du 23 décembre 2020 accorde à la SA PISSART dont le siège social est étab(...)
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2021200123
- pub.
- 20/01/2021
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Aménagement du Territoire Un arrêté ministériel du 23 décembre 2020 accorde à M. Julien Pissart, domicilié rue de la Métal 6, à 4870 Trooz, l'agrément de type 2 pour l'élaboration ou la révision du schéma d'orientation local et du guide communal d'urbanisme.
Un arrêté ministériel du 23 décembre 2020 accorde à la SA PISSART dont le siège social est établi rue de la Métal 6, à 4870 Trooz, l'agrément de type 2 pour l'élaboration ou la révision du schéma d'orientation local et du guide communal d'urbanisme au nom de M. Julien Pissart.