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Arrêté Ministériel
publié le 20 janvier 2021

Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 6 janvier 2021, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier au tribunal de première instance du Hainaut, Mme Haegeman P., assistant au greffe de ce tribunal, division Charleroi; Le présent Par arrêtés ministériels du 6 janvier 2021, sont désignées pour exercer leurs fonctions à l'aud(...)

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20/01/2021
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 6 janvier 2021, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier au tribunal de première instance du Hainaut, Mme Haegeman P., assistant au greffe de ce tribunal, division Charleroi;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêtés ministériels du 6 janvier 2021, sont désignées pour exercer leurs fonctions à l'auditorat du travail de Bruxelles : - Mme Demaret L., juriste de parquet sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles; - Mme Morjane C., juriste de parquet sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles;

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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