Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 20 janvier 2021

Aménagement du Territoire Un arrêté ministériel du 21 décembre 2020 refuse d'approuver la décision du conseil communal de Spa du 10 septembre 2020 adoptant définitivement son schéma d'orientation local dit de « Mambaye-Hoctaisart ».

source
service public de wallonie
numac
2021200133
pub.
20/01/2021
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Aménagement du Territoire Un arrêté ministériel du 21 décembre 2020 refuse d'approuver la décision du conseil communal de Spa du 10 septembre 2020 adoptant définitivement son schéma d'orientation local dit de « Mambaye-Hoctaisart ».

^