publié le 20 janvier 2021
Nomination à titre définitif Par arrêté ministériel du 21 décembre 2020, la nomination définitive de M. BAILLY Romain, dans le g(...)
- source
- commission communautaire commune de bruxelles-capitale
- numac
- 2021020161
- pub.
- 20/01/2021
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE
Nomination à titre définitif Par arrêté ministériel du 21 décembre 2020, la nomination définitive de M. BAILLY Romain, dans le grade d'attaché auprès des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, dans le cadre néerlandophone, est accordée, avec effet au 1er avril 2019.