3 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 3.000 euros à « Coalition Climat asbl »

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi de finances du 20 décembre 2019 pour l'année budgétaire 2020, l'article 18;

Vu l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions, indemnités et allocations, l'article 1er, modifié par la loi du 7 juin 1994;

Vu la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124 et l'article 48, troisième alinéa;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, l'article 15, § 1, 4°, c) ;

Considérant que l'avis de l'inspecteur des Finances n'est pas requis pour les subsides dont le montant est inférieur à 3.100 euros conformément à la disposition citée ci-dessus ;

Considérant la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, également connue comme la Convention d'Aarhus, signée par la Belgique le 28 juin 1998 et ratifiée le 21 janvier 2003;

Considérant que l'asbl « Coalition Climat » a pour but d'offrir un cadre légal et juridique pour le fonctionnement et les initiatives de coopération entre organisations de la société civile pour ce qui concerne le changement climatique afin d'augmenter la portée sociale et politique en faveur de mesures structurelles ambitieuses;

Considérant que « Coalition Climat » veut donner une voix aux citoyens et organisations soucieux du climat en facilitant leur accès à l'information et en soutenant leur participation au processus décisionnel sur des thématiques comme le Plan national énergie-climat et le Pacte vert de l'Union européenne;

Considérant que « Coalition Climat » contribue à garantir les droits prévus par la Convention d'Aarhus, à savoir l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement.

Sur la proposition de la Ministre de l'Environnement, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une subvention de maximum 3.000 euros imputée au crédit prévu à la division organique 55, allocation de base 11.33.00.01 (programme 25.55.1) du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2020, est accordée à l'asbl « Coalition Climat asbl », ayant son siège, Rue des Deux Eglises, 47 - 1000 Bruxelles, (numéro d'entreprise 0899.199.106) représentée par Madame Julie Van Houtryve, coordinatrice.

Art. 2.La période couverte par la subvention prend cours le 1er octobre 2020 et se termine le 31 mars 2021.

Art. 3.La subvention est destinée à couvrir les frais de fonctionnement de l'asbl « Coalition Climat asbl ».

Art. 4.§ 1er. Le montant de la subvention sera versé au compte numéro suivant: IBAN: BE05 0682 5017 7575 BIC: GKCCBEBB Nom de la banque : Belfius Bank Compte au nom de: « Coalition Climat asbl - Klimaatcoalitie vzw » § 2. Le montant visé à l'article 1er sera liquidé en une fois dès signature du présent arrêté et réception de la demande de paiement à invoice@health.fgov.be. § 3. L'emploi de la contribution sera justifié a posteriori sur base d'un rapport d'activité, accompagné d'un état financier, fourni par l'asbl « Coalition Climat asbl » pour le 1er mars 2022.

Art. 5.Conformément à l'article 123 de la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, la partie volontaire non utilisée dans le cadre du projet mentionné ci-dessus, sera remboursée par l'asbl « Coalition Climat asbl » au Service financier du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, au numéro de compte bancaire IBAN BE42 6792 0059 1754 ouvert auprès de la Banque de la Poste (BIC/SWIFT: PCHQBEBB) au nom de « Recettes Diverses ».

Art. 6.Le ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 3 décembre 2020.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de l'Environnement, Z. KHATTABI