publié le 08 janvier 2021
Adaptation des montants des taxes figurant à l'article 30bis/4 de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire - Année 2021
AGENCE FEDERALE DE CONTROLE NUCLEAIRE
17 DECEMBRE 2020. - Adaptation des montants des taxes figurant à l'article 30bis/4 de la
loi du 15 avril 1994Documents pertinents retrouvés
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loi
prom.
15/04/1994
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14/10/2011
numac
2011000621
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service public federal interieur
Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Coordination officieuse en langue allemande
type
loi
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15/04/1994
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19/03/2013
numac
2013000145
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service public federal interieur
Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Traduction allemande. - Erratum
type
loi
prom.
15/04/1994
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25/08/2017
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2017031028
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service public federal interieur
Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Coordination officieuse en langue allemande allemande. - Erratum
fermer relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire - Année 2021
Considérant la
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fermer relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, l'article 30bis/4, 3ième alinéa, inséré par l'article 12 de la loi du 13 décembre 2017 portant modification de la
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fermer relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire;
Les montants des taxes annuelles perçues au profit de l'Agence et à charge des détenteurs des autorisations et agréments et des personnes enregistrées pour l'année 2021 sont fixés comme suit:
Omschrijving van de vergunde inrichting, de vergunde, geregistreerde of erkende activiteit of de erkende personen of diensten
Description de l'établissement autorisé, de l'activité autorisée, enregistrée ou agréée, ou des personnes ou services agréés
Bedrag heffingsjaar 2021 - Montant année d'imposition 2021
Vermogensreactor Doel 1
Réacteur de puissance Doel 1
1.807.308
Vermogensreactor Doel 2
Réacteur de puissance Doel 2
1.807.308
Vermogensreactor Doel 3
Réacteur de puissance Doel 3
3.614.616
Vermogensreactor Doel 4
Réacteur de puissance Doel 4
3.614.616
Vermogensreactor Tihange 1
Réacteur de puissance Tihange 1
3.614.616
Vermogensreactor Tihange 2
Réacteur de puissance Tihange 2
3.614.616
Vermogensreactor Tihange 3
Réacteur de puissance Tihange 3
3.614.616
Kernreactoren voor onderzoek met een thermisch vermogen van maximaal 5 megawatt
Réacteurs nucléaires destinés à la recherche dont la puissance thermique ne dépasse pas 5 mégawatt
7.144
Kernreactoren voor onderzoek met een thermisch vermogen groter dan 5 megawatt
Réacteurs nucléaires destinés à la recherche dont la puissance thermique dépasse 5 mégawatt
36.587
Ontmanteling van kernreactoren voor elektriciteitsproductie
Démantèlement des réacteurs nucléaires destinés à la production d'énergie électrique
428.667
Ontmanteling van kernreactoren voor onderzoek met een thermisch vermogen groter dan 5 megawatt
Démantèlement des réacteurs nucléaires destinés à la recherche dont la puissance thermique dépasse 5 mégawatt
18.294
Ontmanteling van kernreactoren voor onderzoek met een thermisch vermogen van maximaal 5 megawatt
Démantèlement des réacteurs nucléaires destinés à la recherche dont la puissance thermique ne dépasse pas 5 mégawatt
3.573
Inrichtingen van klasse I, andere dan kernreactoren voor elektriciteitsproductie en onderzoeksreactoren
Etablissements de classe I, autres que les réacteurs nucléaires destinés à la production d'énergie électrique et à la recherche
36.587
Ontmanteling van inrichtingen van klasse I, andere dan kernreactoren voor elektriciteitsproductie en onderzoeksreactoren
Démantèlement des établissements de classe I, autres que les réacteurs nucléaires destinés à la production d'énergie électrique et à la recherche
18.294
Inrichtingen van klasse II waar radioactieve stoffen worden gewonnen uit bestraalde splijtstoffen en waar deze worden geconditioneerd voor de verkoop.
Etablissements de classe II où des substances radioactives sont produites à partir de substances fissiles irradiées, et où elles sont conditionnées pour la vente
13.368
Ontmanteling van de inrichtingen van klasse II waar radioactieve stoffen worden gewonnen uit bestraalde splijtstoffen en waar deze worden geconditioneerd voor de verkoop
Démantèlement d'établissements de classe II où des substances radioactives sont produites à partir de substances fissiles irradiées, et où elles sont conditionnées pour la vente
6.684
Inrichtingen van klasse II met een of meerdere deeltjesversnellers die gebruikt worden voor onderzoek of voor de productie van radionucliden (met uitzondering van elektronische microscopen) alsook de inrichtingen waar deze deeltjesversnellers worden vervaardigd en/of getest
Etablissements de classe II où se trouvent un ou plusieurs accélérateurs de particules utilisés pour la recherche ou pour la production de radionucléides (à l'exception des microscopes électroniques) ainsi que les établissements où ces accélérateurs sont produits et/ ou testés
6.684
Inrichtingen van klasse II met een of meerdere deeltjesversnellers voor de rechtstreekse behandeling van patiënten
Etablissements de classe II dotés d'un ou plusieurs accélérateurs de particules destinés au traitement direct des patients
2.140
Andere inrichtingen van klasse II met een of meerdere deeltjesversnellers
Autres établissements de classe II dotés d'un ou plusieurs accélérateurs de particules
6.684
Ontmanteling van inrichtingen van klasse II met een of meerdere deeltjesversnellers
Démantèlement d'établissements de classe II dotés d'un ou plusieurs accélérateurs de particules
3.341
Inrichting van klasse II waar zich bestralingsinstallaties bevinden met een bron waarvan de activiteit gelijk is aan of hoger ligt dan 100 TBq, met uitzondering van bestralingseenheden voor de behandeling van patiënten en met uitzondering van bronnen die in alle omstandigheden in hun afscherming blijven
Etablissements de classe II où se trouvent des installations d'irradiation avec une source dont l'activité est égale ou supérieure à 100 TBq, à l'exception des unités d'irradiation pour le traitement des patients et à l'exception des sources qui restent dans leur blindage en toutes circonstances
6.684
Inrichtingen van klasse II waar radioactieve stoffen worden verpakt voor verkoop in industriële hoeveelheden
Etablissements de classe II où des substances radioactives sont conditionnées pour la vente en quantités industrielles
6.684
Andere inrichtingen van klasse II, dan deze reeds vermeld in deze tabel
Etablissements de classe II autres que ceux déjà repris dans le présent tableau
2.140
Inrichtingen van klasse III bestaande uit een of meerdere RX - toestellen
Etablissements de classe III composés d'un ou plusieurs appareils à rayonnement X
126
Inrichtingen van klasse III, andere dan inrichtingen met een of meerdere RX - toestellen
Etablissements de classe III autres que les établissements dotés d'un ou plusieurs appareils à rayonnement X
251
Voertuigen en vaartuigen met kernaandrijving
Véhicules et navires à propulsion nucléaire
42.787
De mobiele installaties en de tijdelijke of bij gelegenheid uitgevoerde werkzaamheden, uitgezonderd de mobiele toestellen uitsluitend gebruikt in het kader van de humane of diergeneeskunde, die röntgenstralen voortbrengen waarbij de nominale piekspanning 200 kV niet overschrijdt
Les installations mobiles et les activités temporaires ou occasionnelles, à l'exception des appareils mobiles exclusivement utilisés dans le cadre de la médecine humaine ou vétérinaire qui émettent des rayons X dont la tension de crête nominale ne dépasse pas 200 kV
267
Mobiele toestellen uitsluitend gebruikt in het kader van de humane of diergeneeskunde, die röntgenstralen voortbrengen waarbij de nominale piekspanning 200 kV niet overschrijdt.
Les appareils mobiles exclusivement utilisés dans le cadre de la médecine humaine ou vétérinaire qui émettent des rayons X dont la tension de crête nominale ne dépasse pas 200 kV.
267
Beroepsactiviteiten waarbij natuurlijke stralingsbronnen aangewend worden en die door het Agentschap vergund zijn
Activités professionnelles mettant en jeu des sources naturelles de rayonnement et autorisées par l'Agence
856
Geregistreerde invoerders die enkel radioactieve stoffen invoeren bestemd voor eigen gebruik
Importateurs enregistrés qui importent uniquement des substances radioactives destinées à leur propre usage
642
Geregistreerde invoerders die radioactieve stoffen invoeren bestemd voor verdere verdeling
Importateurs enregistrés qui importent des substances radioactives destinées à être redistribuées
1.284
Vervoerders van radioactieve stoffen, houders van één of meerdere algemene vervoervergunningen (het specifieke vervoer van ontmantelde bliksemafleiders uitgezonderd)
Transporteurs de substances radioactives, détenteurs d'une ou plusieurs autorisations générales de transport (à l'exception du transport spécifique de paratonnerres démantelés)
2.566
Vervoerders van radioactieve stoffen, voor elke speciale vervoervergunning
Transporteurs de substances radioactives, pour toute autorisation spéciale de transport
1.712
Vervoerder UN groep 1- over de weg
Transporteur UN Groupe 1- route
709
Vervoerder UN groep 1 - anders dan over de weg
Transporteur UN Groupe 1 - non route
709
Vervoerder UN groep 1 - over de weg- met onderaannemers
Transporteur UN groupe 1 - route - avec sous-traitants
1.553
Vervoerder UN groep 1 - anders dan over de weg- met onderaannemers
Transporteur UN groupe 1 - non route - avec sous-traitants
1.553
Vervoerder UN groep 2 - over de weg
Transporteur UN Groupe 2 - route
4.757
Vervoerder UN groep 2 - anders dan over de weg
Transporteur UN groupe 2 - non route
2.311
Vervoerder UN groep 2 - over de weg - met onderaannemers
Transporteur UN Groupe 2 - route avec sous-traitants
8.015
Vervoerder UN groep 2 - anders dan over de weg - met onderaannemers
Transporteur UN Groupe 2 - non route avec sous-traitants
4.319
Vervoerder UN groep 3 - over de weg
Transporteur UN Groupe 3 - route
13.227
Vervoerder UN groep 3 - anders dan over de weg
Transporteur UN groupe 3 - non route
4.774
Vervoerder UN groep 3 - over de weg- met onderaannemers
Transporteur UN Groupe 3 - route - avec sous-traitants
18.674
Vervoerder UN groep 3 - anders dan over de weg- met onderaannemers
Transporteur UN Groupe 3 - non route - avec sous-traitants
7.160
Vervoerder UN groep 4 - over de weg
Transporteur UN Groupe 4 - route
14.301
Vervoerder UN groep 4 - anders dan over de weg
Transporteur UN groupe 4 - non route
5.645
Vervoerder UN groep 4 - over de weg - met onderaannemers
Transporteur UN Groupe 4 - route avec sous-traitants
19.242
Vervoerder UN groep 4 - anders dan over de weg - met onderaannemers
Transporteur UN Groupe 4 - non route avec sous-traitants
7.160
Exploitant van een onderbrekingssite
Exploitant d'un site d'interruption
11.936
Afhandelaar luchthaven
Manutentionnaire aéroport
2.538
Havenskaai uitbater
Exploitant de quai portuaire
2.538
Houders van vervoervergunningen waarbij de geldigheidsduur van de vergunning of de vergunningen langer is dan een jaar
Détenteurs d'autorisations de transport pour lesquelles la validité de l'autorisation ou des autorisations est supérieure à un an
2.652
Houders van een vergunning voor het in de handel brengen van radioactieve producten bestemd voor in vivo gebruik of voor therapie in de geneeskunde of de diergeneeskunde
Détenteurs d'une autorisation pour la commercialisation de produits radioactifs destinés à un usage in vivo ou à la thérapie en médecine humaine ou vétérinaire
4.279
Houders van een vergunning voor het in de handel brengen van radioactieve producten bestemd voor in vitro gebruik in de geneeskunde of de diergeneeskunde
Détenteurs d'une autorisation pour la commercialisation de produits radioactifs destinés à un usage in vitro en médecine humaine ou vétérinaire
1.426
Bruxelles, le 17 décembre 2020.
Le Directeur général, Fr. HARDEMAN