REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

17 DECEMBRE 2020. - Décision d'approbation du Conseil d'administration portant fixation du plan de personnel 2021 de la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale

Le Conseil d'administration, Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale;

Vu la Circulaire du 27 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type circulaire prom. 27/11/2014 pub. 16/01/2015 numac 2015031013 source region de bruxelles-capitale Circulaire relative à l'élaboration et suivi de l'exécution d'un plan de personnel sur la base de l'enveloppe de personnel fermer relative à l'élaboration et au suivi de l'exécution d'un plan de personnel sur la base de l'enveloppe de personnel;

Vu le plan de personnel 2021 établi par le Conseil de direction en date du 01 décembre 2020;

Vu l'avis du Comité de Concertation de Base de la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale, donné le 26 octobre 2020;

Vu l'absence d'avis des Commissaires du gouvernement dans le délai des 30 jours prévu par l'article 19 § 2, al.5 de l'AGRBC du 21 mars 2018 cité ci-dessus, l'avis est réputé favorable à la date du 13 janvier 2021 ;

Délibérant en sa séance du 17 décembre 2020, Décide d'approuver:

Article 1er.Le plan de personnel de la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale est déterminé comme suit : Plan du personnel (ETP*) 2021 :

Grades

Contractuel

Statutaire

Total Général

Graden

Contractuelen

Statutairen

Totaal

A101 Attaché

53

21

74

A101 Attaché

53

21

74

A102 Attaché

0

4

4

A102 Attaché

0

4

4

A103 Attaché

0

1

1

A103 Attaché

0

1

1

A111 Ingénieur

2

1

3

A111 Ingenieur

2

1

3

A113 Ingénieur

0

1

1

A113 Ingénieur

0

1

1

A200 Premier attaché

1

17

18

A200 Eerste attaché

1

17

18

A210 Premier attaché

0

2

2

A210 Eerste attaché

0

2

2

A230 Conseiller-expert

0

0

0

A230 Raadgever-deskundige

0

0

0

A300 Directeur

0

7

7

A300 Directeur

0

7

7

A310 Directeur

0

1

1

A310 Directeur

0

1

1

A410 Directeur général adjoint

1

0

1

A410 Adjunct-directeur-generaal

1

0

1

A500 Directeur général

0

1

1

A500 Directeur-generaal

0

1

1

B101 Assistant

17

5

22

B101 Assistent

17

5

22

B102 Assistant

0

1

1

B102 Assistent

0

1

1

B103 Assistant

0

2

2

B103 Assistent

0

2

2

B200 Assistant ppal/Délégué social

11

6

17

B200 Eerstaanwezend assistent-sociaal afgevaardigde

11

6

17

C101 Adjoint

20

1

21

C101 Adjunct

20

1

21

C102 Adjoint

0

1

1

C102 Adjunct

0

1

1

C103 Adjoint

0

1

1

C103 Adjunct

0

1

1

C200 Adjoint principal

0

3

3

C200 Eerstaanwezend adjunct

0

3

3

D101 Commis

8

1

9

D101 Klerk

8

1

9

D200 Commis principal

0

0

0

D200 Eerstaanwezend klerk

0

0

0

Total Général

113

77

190

Total Général

113

77

190

Art. 2.La mise en oeuvre du plan de personnel de la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale sera réalisée dans le respect du budget 2021 voté par le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale.

Art. 3.La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 14 janvier 2021.

La présidente, B. COMER Le vice-président, R. JEHOTTE