Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 30 avril 2021

Accès rapide:

loi

type loi prom. 01/04/2016 pub. 30/04/2021 numac 2021030937 source service public federal interieur Loi portant assentiment à l'accord de coopération du 16 février 2016 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. - Traduction allemande type loi prom. 08/04/2021 pub. 30/04/2021 numac 2021031250 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Loi modifiant la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires type loi prom. -- pub. 30/04/2021 numac 2021090304 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois d'avril 2021 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 110.88 points en avril 2021, contre 110.51 points en ma L'indice santé, tel que prévu dans la loi du 23 avril 2015 (Moniteur belge du 27 avril 2015), s'élè(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 30/04/2021 numac 2021020784 source regie des batiments Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 8 avril 2021, Monsieur Marc ROMMENS, est promu par avancement à la classe supér(...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/04/2021 numac 2021020783 source regie des batiments Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 8 avril 2021, Monsieur Rémi LEPAPE, est promu par avancement à la classe supéri(...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/04/2021 numac 2021020782 source regie des batiments Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 8 avril 2021, Monsieur Pierre VANDENBOSCH, est promu par avancement à la classe(...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/04/2021 numac 2021020790 source regie des batiments Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 8 avril 2021, Monsieur Bert SABBE, est promu par avancement à la classe supérie(...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/04/2021 numac 2021020791 source regie des batiments Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 8 avril 2021, Monsieur Bart DE CORTE, est promu par avancement à la classe supé(...) type arrêté royal prom. 11/01/2019 pub. 30/04/2021 numac 2021020857 source service public federal interieur Arrêté royal exécutant l'article 138, § 1er, alinéa 1er, 5° et 6°, de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux et l'article 11bis, alinéa 2, de la loi du 26 avril 2002 relative aux éléments essentiels du statut des membres du personnel des services de police et portant diverses autres dispositions relatives aux services de police et modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 30/04/2021 numac 2021020854 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 6 décembre 2020, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er décembre 2020, à Madame Françoise MARLIER, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M Madame Françoise MARLIER peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisée à p(...) type arrêté royal prom. 16/12/2020 pub. 30/04/2021 numac 2021020913 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 137.000 EUR à l'Université Libre de Bruxelles en application de l'avenant n° 13 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles type arrêté royal prom. -- pub. 30/04/2021 numac 2021031015 source service public federal interieur Loterie Nationale. - Loteries à billets appelées " Cash 1 euro ", " Cash 3 euros ", " Cash 5 euros ", " Cash 10 euros " et " Cash 20 euros " Conformément à l'article 28 de l'arrêté royal du 27 avr - de vente des billets ressortissant aux numéros de jeu 450/452 (Cash 1 euro), 460/464 (Cash 3 euro(...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/04/2021 numac 2021031021 source regie des batiments Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 8 avril 2021, Madame Sarah DE LOOR, est promue par avancement à la classe supér(...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/04/2021 numac 2021031023 source regie des batiments Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 8 avril 2021, Monsieur Jan DE CORT, est promu par avancement à la classe supéri(...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/04/2021 numac 2021031022 source regie des batiments Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 8 avril 2021, Madame Eef TUTELAERS, est promue par avancement à la classe supér(...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/04/2021 numac 2021031025 source regie des batiments Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 8 avril 2021, Monsieur Gert JANSENS, est promu par avancement à la classe supér(...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/04/2021 numac 2021031030 source regie des batiments Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 8 avril 2021, Monsieur Erik BALBAERT, est promu par avancement à la classe supé(...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/04/2021 numac 2021031029 source regie des batiments Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 8 avril 2021, Monsieur Marc BULTYNCK, est promu par avancement à la classe supé(...) type arrêté royal prom. 02/04/2021 pub. 30/04/2021 numac 2021031157 source service public federal mobilite et transports 2 AVRIL 2021 - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1985 relatif à la commission consultative administration-industrie type arrêté royal prom. 18/04/2021 pub. 30/04/2021 numac 2021031162 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques du Musée royal de l'Afrique centrale type arrêté royal prom. -- pub. 30/04/2021 numac 2021031163 source regie des batiments Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 8 avril 2021, Monsieur Pierre-Yves BADOT, est promu par avancement à la classe (...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/04/2021 numac 2021031164 source regie des batiments Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 8 avril 2021, Madame Nathalie HUYGENS, est promue par avancement à la classe su(...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/04/2021 numac 2021031174 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'administration centrale. - Personnel Démission honorable (...) Par arrêté royal du 20 avril 2021 démission honorable de ses fonctions auprès du Service Public Féd(...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/04/2021 numac 2021031185 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3434 du 19 avril 2021, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie(...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/04/2021 numac 2021031188 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 8 avril 2021, entrant en vigueur le 30 avril 2021 au soir, Mme Somers M., secrétaire-chef de service au parquet fédéral, est admise à la retraite à sa demande; L'intéressée est admise à faire valoir ses d Par arrêtés royaux du 8 avril 2021, sont nommés, en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le (...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/04/2021 numac 2021031211 source ministere de la defense Armée. - Marine. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3450 du 19 avril 2021, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie(...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/04/2021 numac 2021031227 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 3 mars 2021, Madame Céline VAN PAEMEL, est promue par avancement à la classe su(...) type arrêté royal prom. 27/04/2021 pub. 30/04/2021 numac 2021031266 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux en ce qui concerne les services de restaurant et de restauration type arrêté royal prom. -- pub. 30/04/2021 numac 2021041273 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 18 avril 2021, Monsieur Johnnatan WASTERLAIN, est promu au niveau supérieur dans la classe A1 avec le titre d'Attaché au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/04/2021 numac 2021041294 source service public federal interieur Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 8 avril 2021, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er avril 2021 à Madame Thérèse MICHAUX, agent de l'Etat au Service Public Fédéral Intérieur dans la class Madame Thérèse MICHAUX peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisée à por(...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/04/2021 numac 2021041293 source service public federal interieur Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 8 avril 2021, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er avril 2021 à Madame Maria MOUTAFTCHIEVA, agent de l'Etat au Service Public Fédéral Intérieur dans la c Madame Maria MOUTAFTCHIEVA peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisée à(...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/04/2021 numac 2021041301 source regie des batiments Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 10 décembre 2020, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er novembre 2020 à Monsieur Slim BAKLOUTI, agent de l'Etat à la Régie des Bâtiments dans la classe A1 Monsieur Slim BAKLOUTI peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à port(...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/04/2021 numac 2021041289 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 14.163.329,89 EUR à la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles en application de l'avenant n° 13 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles type arrêté royal prom. 03/12/2020 pub. 30/04/2021 numac 2021041307 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 3.500.000,00 EUR à la Palais des Beaux-Arts Bruxelles en application de l'avenant n° 13 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles type arrêté royal prom. 29/04/2021 pub. 30/04/2021 numac 2021041350 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2014 portant réglementation de la présentation à la formalité de l'enregistrement et à la publicité hypothécaire d'actes de certains fonctionnaires instrumentants type arrêté royal prom. 28/04/2021 pub. 30/04/2021 numac 2021041351 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les paramètres avec lesquels le volume de la capacité à prévoir est déterminé, y compris leurs méthodes de calcul, et les autres paramètres nécessaires pour l'organisation des mises aux enchères, ainsi que la méthode pour et les conditions à l'octroi d'une dérogation individuelle à l'application du ou des plafond de prix intermédiaire(s) dans le cadre du mécanisme de rémunération de capacité type arrêté royal prom. 25/04/2021 pub. 30/04/2021 numac 2021201964 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, dans le cadre de la lutte contre les conséquences socio-économiques de la pandémie du coronavirus, l'arrêté royal du 7 juin 2015 portant exécution du Titre IV, Chapitre 2 de la loi du 23 avril 2015 concernant la promotion de l'emploi type arrêté royal prom. 18/04/2021 pub. 30/04/2021 numac 2021202111 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 août 2020 portant nomination des membres du Comité de concertation des utilisateurs de la Plate-forme eHealth type arrêté royal prom. 18/04/2021 pub. 30/04/2021 numac 2021202110 source service public federal securite sociale Arrêté royal remplaçant l'article 25 de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants type arrêté royal prom. 18/04/2021 pub. 30/04/2021 numac 2021202122 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif aux caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants « INCOZINA Caisse Assurances sociales » et « MULTIPEN Caisse d'Assurances sociales pour indépendants » type arrêté royal prom. -- pub. 30/04/2021 numac 2021202145 source service public federal chancellerie du premier ministre Cour constitutionnelle. - Cumul de fonctions Par arrêté royal du 18 avril 2021 qui produit ses effets le 1 er mars 2021, Madame Bernadette RENAULD, référendaire à la Cour Constitutionnelle, est autorisée à participer à la Commission v type arrêté royal prom. 22/04/2021 pub. 30/04/2021 numac 2021202172 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 58, alinéa 2, de la loi du 24 décembre 2020 relative au travail associatif

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/04/2021 numac 2020204577 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant désignation du fonctionnaire désigné par le Ministre du Travail au sein de la Commission Maribel social type arrêté ministériel prom. 30/04/2021 pub. 30/04/2021 numac 2021010035 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant instruction au gestionnaire du réseau pour organiser la mise aux enchères quatre ans avant la période de fourniture de capacité débutant le 1er novembre 2025, les paramètres nécessaires à l'organisation de la mise aux enchères précitée, le volume maximal de capacité pouvant être contracté avec tous les détenteurs de capacité non prouvée, et portant le volume minimal à réserver pour la mise aux enchères organisée un an avant la période de fourniture de capacité, conformément à l'article 7undecies, § 6, alinéa 1er de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité type arrêté ministériel prom. 06/04/2021 pub. 30/04/2021 numac 2021020850 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 janvier 2021 portant désignation des membres de la Commission du Certificat d'Aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur en Hautes Ecoles et dans l'Enseignement supérieur de Promotion sociale type arrêté ministériel prom. 14/04/2021 pub. 30/04/2021 numac 2021020909 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques type arrêté ministériel prom. 02/04/2021 pub. 30/04/2021 numac 2021030958 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant la répartition des heures non utilisées aux contingents de l'année 2019 des services d'aide à domicile type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/04/2021 numac 2021031125 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 14 avril 2021 produisant ses effets le 1 er avril 2021, démission honorable de ses fonctions d'Attaché est accordée à M. Hans RENS. Par le même arrêté, l'intéressé est admis type arrêté ministériel prom. 22/04/2021 pub. 30/04/2021 numac 2021031178 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/04/2021 numac 2021031176 source service public federal justice Notariat Par arrêté ministériel du 27 avril 2021, la demande d'association de Mme Delcour S. et MM. Cloet B., Werbrouck Ch., notaires à la résidence de Mouscron, de M. Henry A., notaire à la résidence d'Estampuis et de M. Colin V., candidat-nota L'association a une antenne à la résidence de Mouscron et à la résidence d'ESTAIMPUIS. M. Colin (...) type arrêté ministériel prom. 21/04/2021 pub. 30/04/2021 numac 2021031183 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel accordant une notoriété scientifique à un membre du personnel d'une Haute Ecole type arrêté ministériel prom. 08/12/2020 pub. 30/04/2021 numac 2021201777 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. 08/12/2020 pub. 30/04/2021 numac 2021201778 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 03 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. 08/12/2020 pub. 30/04/2021 numac 2021201779 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. 08/12/2020 pub. 30/04/2021 numac 2021201780 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11, 12 et 13 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. 08/12/2020 pub. 30/04/2021 numac 2021201781 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 41 et 42 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. 04/02/2021 pub. 30/04/2021 numac 2021201884 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant agréation de la ville d'Eupen comme pouvoir organisateur d'une habitation destinée à l'accueil d'urgence sise 4700 Eupen, Bergstraße 51

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 30/04/2021 numac 2021201013 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 150/2020 du 19 novembre 2020 Numéro du rôle : 7190 En cause : la question préjudicielle relative aux articles 60 à 73 de la loi du 28 décembre 1983 « portant des dispositions fiscales et budgétaires », dans leur version La Cour constitutionnelle, composée des présidents F. Daoût et L. Lavrysen, et des juges J.-P. M(...)

décret

type décret prom. 04/03/2021 pub. 30/04/2021 numac 2021020851 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment à la Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société, faite à Faro le 27 octobre 2005 type décret prom. 04/03/2021 pub. 30/04/2021 numac 2021020852 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment à l'Accord de Partenariat et de Coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, signé à Astana le 21 décembre 2015

ordonnance

type ordonnance prom. 15/04/2021 pub. 30/04/2021 numac 2021020841 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération du 7 septembre 2018 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution de plusieurs dispositions du Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique, avec annexes, signés à Göteborg le 30 novembre 1999, tels que modifiés le 4 mai 2012 à Genève

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/04/2021 pub. 30/04/2021 numac 2021020849 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mai 2015 portant désignation des membres de la Chambre de recours des enseignements officiels subventionnés de promotion sociale et de promotion socio-culturelle type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/04/2021 pub. 30/04/2021 numac 2021031179 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mai 2020 portant des dispositions diverses de fonction publique dans le contexte de la pandémie de COVID-19 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/04/2021 pub. 30/04/2021 numac 2021031184 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Comité d'orientation et de la commission consultative " Jeunesse en Action » du Bureau international Jeunesse

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. -- pub. 30/04/2021 numac 2021031186 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Emploi d'Attaché A1. - Pôle Première Ligne & Soins ambulatoires, Médecine préventive & Maladies transmissibles. - au sein de la Direction Santé et Aide aux Personnes des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune. - Ap Conformément à l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 5 juin 2008, tel(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/04/2021 pub. 30/04/2021 numac 2021031200 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'une indemnité spécifique à destination des indépendants et entreprises actifs en BtoB et touchés indirectement par les décisions de fermeture type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/04/2021 pub. 30/04/2021 numac 2021031203 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'une indemnité spécifique à destination du secteur des transports de voyageurs type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/04/2021 pub. 30/04/2021 numac 2021031201 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'une indemnité spécifique en faveur de certains secteurs touchés indirectement par des décisions de fermeture dans le cadre de la crise du coronavirus COVID-19 type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/04/2021 pub. 30/04/2021 numac 2021031202 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'une intervention complémentaire en faveur des établissements du secteur de l'HORECA fermés par décision dans le cadre de la crise du coronavirus COVID-19 type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/04/2021 pub. 30/04/2021 numac 2021031204 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'une intervention complémentaire en faveur des établissements impactés par décision dans le cadre de la crise du coronavirus COVID-19

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 29/04/2021 pub. 30/04/2021 numac 2021031302 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 1er avril 2021 relatif aux dérogations aux obligations de quarantaine et de prélèvement d'échantillon dans le cadre de la lutte contre la pandémie COVID-19 type arrêté de la commission communautaire commune prom. 22/04/2021 pub. 30/04/2021 numac 2021041338 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre suppléant du Comité général de gestion de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales

avis

type avis prom. -- pub. 30/04/2021 numac 2021202148 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par deux jugements du 18 mars 2021, dont les expéditions sont parvenues au greffe de la Cour le 26 mars 2021, le Tribunal de police du Hainaut, division Charleroi, a posé les qu « A) Questions relatives à la constitutionnalité de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité c(...)

liste

type liste prom. -- pub. 30/04/2021 numac 2021031273 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Juristes P&O (m/f/x) (niveau A2) néerlandophones pour le SPP Politique scientifique. - Numéro de sélection : ANG21093 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 17/05/2021 via www.selor.be. La descr(...) Une liste de 10 lauréats maximum, valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette li(...) type liste prom. -- pub. 30/04/2021 numac 2021202041 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Superviseurs de contrats pour les travaux de pipelines (niveau B), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG21105 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 21/05/2021 via w(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 30/04/2021 numac 2021202101 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées ayant fait l'objet d'une radiation d'office au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises (...) Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 30/04/2021 numac 2021202102 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vo N° ent. 0431.969.803 DENILUK date de la prise d'effet du retrait de la radiation d'office :(...) type liste prom. -- pub. 30/04/2021 numac 2021202103 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° d Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 30/04/2021 numac 2021202119 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Coordinateurs GDPR (niveau A2), francophones, pour le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement. - Numéro de sélection : MFG21027 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 17(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 30/04/2021 numac 2021202120 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Coordinateurs RGPD (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement. - Numéro de sélection : MNG21029 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 30/04/2021 numac 2021202127 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Juristes (m/f/x) (niveau A2), néerlandophones, pour le SPP Politique scientifique. - Numéro de sélection : ANG21082 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 17/05/2021 via www.selor.be La description(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 30/04/2021 numac 2021202139 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Développeurs Java (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG21091 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 14/05/2021 La descript(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 30/04/2021 numac 2021202142 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Informaticiens généralistes A2 (niveau A2), néerlandophones, pour l'Institut belge des Services postaux et des Télécommunications. - Numéro de sélection : ANE21003 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 14/(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 30/04/2021 numac 2021202149 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'experts techniques Construction (niveau B), néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG20309 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 30 mai 2021 via www.selor.be La descript(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 30/04/2021 numac 2021020879 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-AGC-0154 X Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de - Article 2 ; - Article 33, alinéa 2 - Article 45, 1 § , alinéa 1 *( Autre(s) text(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 30/04/2021 numac 2021020880 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-AGC-0155 X Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de - Article 2 ; - Article 33, alinéa 2 - Article 45, 1 § , alinéa 1 *( Autre(s) text(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 30/04/2021 numac 2021020881 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-AGC-0156 X Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de - Article 2 ; - Article 33, alinéa 2 - Article 45, 1 § , alinéa 1 *( Autre(s) text(...)

avis

type avis prom. -- pub. 30/04/2021 numac 2021031207 source service public de wallonie Commissariat général au Tourisme. - Appel public à candidatures pour la désignation des membres des Comités techniques en vertu de l'article 80.D à 84. AGW du Code wallon du Tourisme Missions Les comités techniques sont des instances consulta 1° donner des avis sur des questions spécifiques relatives à la politique touristique à mener dans(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/04/2021 numac 2021201965 source service public de wallonie Pouvoirs locaux MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 8 mars 2021 approuve la délibération du 23 décembre 2020 par laquelle le conseil communal de Malmedy établit, pour l'exercice 2021, une redevance annuelle correspondant à la vidange d'un conte MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 8 mars 2021 approuve les articles relevant de la tutelle sp(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/04/2021 numac 2021031193 source ministere de la defense Armée. - Marine. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière. - Disposition retirée Par arrêté royal n° 3437 du 19 avril 2021: L'arrêté royal n° 2568 du 6 décembre 2018 relatif à la nomination du lieutenant Dans la filière de métiers « techniques du matériel naval », la nomination suivante dans la catégor(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/04/2021 numac 2021020731 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la magi(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et l'expérience professionnelle ; b(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/04/2021 numac 2021031087 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la magi(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et l'expérience professionnelle ; b(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/04/2021 numac 2021031169 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Avis de vacance d'emplois. - Appel à candidatures pour 29 emplois d'attaché à conférer par promotion à la classe supérieure L'usage du masculin dans le présent appel à candidatures est épicène. La Ministre des Affaires étrangères a décid(...) Ces emplois sont à conférer par promotion interne à la classe supérieure. La promotion a lieu dans (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/04/2021 numac 2021031177 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes La place suivante est déclarée vacante pour nomination via promotion. Une épreuve complémentaire sera organisée. Secrétaire-chef de service dans la classe A2 au parquet de la cour d'appel de Bruxelles : 1. Peuvent postuler les candidats satisfaisant aux conditions de l'article 266, § type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/04/2021 numac 2021031209 source conseil superieur de la justice Avis. - Appel aux candidats pour les commissions d'évaluation du stage judiciaire Plusieurs mandats sont à pourvoir au sein des commissions d'évaluation du stage judiciaire. L'article 42 de la loi du 31 janvier 2007 sur la formation judiciair Ces commissions ont pour compétence : 1° d'établir le programme des stages visés à l'article 25(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 30/04/2021 numac 2021031206 source autorite de protection des donnees Recrutement d'un assistant de direction - comptable **** ou francophone contractuel pour l'Autorité de protection des données - contrat de remplacement à durée indéterminée temps-plein auprès du Secrétariat Général L'Autorité de **** **** est un organe indépendant chargé de veiller au respect des principes fondamentaux de la prote(...)

document

type document prom. -- pub. 30/04/2021 numac 2021020875 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-AGC-0030 I. Cadre de la décision X Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2 - Article 2; - Article 33, alinéa 2 *( Autre(s) texte(s) juridique(s) : Précisez les ar(...) type document prom. -- pub. 30/04/2021 numac 2021020874 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-AGC-0025 I. Cadre de la décision X Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2 - Article 2 ; - Article 33, alinéa 2 - Article 45, 1 § , alinéa 1 *( Autre(s) text(...) type document prom. -- pub. 30/04/2021 numac 2021020876 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-AGC-0032 I. Cadre de la décision X Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2 - Article 2 ; - Article 33, alinéa 2 - Article 45, 2 § , alinéa 1 *( Autre(s) text(...) type document prom. -- pub. 30/04/2021 numac 2021020878 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-AGC-0047 I. Cadre de la décision X Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2 - Article 2 ; - Article 33, alinéa 2 - Article 45, 1 § , alinéa 1 *( Autre(s) text(...) type document prom. -- pub. 30/04/2021 numac 2021020877 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-AGC-0041 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles (...) x Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de comp(...) type document prom. -- pub. 30/04/2021 numac 2021020883 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-AGC-0214 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles (...) Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de compét(...) type document prom. -- pub. 30/04/2021 numac 2021020882 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-AGC-0160 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles (...) * Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de comp(...) type document prom. -- pub. 30/04/2021 numac 2021020886 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-AGC-0310 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles(...) * Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de comp(...) type document prom. -- pub. 30/04/2021 numac 2021020884 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-AGC-0305 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles (...) X Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de comp(...) type document prom. -- pub. 30/04/2021 numac 2021020887 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-AGC-0311 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles(...) * Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de comp(...) type document prom. -- pub. 30/04/2021 numac 2021020885 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-AGC-0306 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles (...) X Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de comp(...) type document prom. -- pub. 30/04/2021 numac 2021020890 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-AGC-0398 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles (...) X Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de comp(...) type document prom. -- pub. 30/04/2021 numac 2021020889 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-AGC-0394 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles (...) X Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de comp(...) type document prom. -- pub. 30/04/2021 numac 2021020888 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-AGC-0353 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles (...) * Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de comp(...) type document prom. -- pub. 30/04/2021 numac 2021020891 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-AGC-0399 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles (...) X Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de comp(...) type document prom. -- pub. 30/04/2021 numac 2021020894 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-AGC-0402 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles (...) X Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de comp(...) type document prom. -- pub. 30/04/2021 numac 2021020892 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-AGC-0400 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles (...) X Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de comp(...) type document prom. -- pub. 30/04/2021 numac 2021020895 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-AGC-0403 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles (...) X Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de comp(...) type document prom. -- pub. 30/04/2021 numac 2021020893 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-AGC-0401 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles (...) X Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de comp(...) type document prom. -- pub. 30/04/2021 numac 2021020896 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-AGC-0404 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles (...) X Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de comp(...) type document prom. -- pub. 30/04/2021 numac 2021020899 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-AGC-0414 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles (...) X Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de comp(...) type document prom. -- pub. 30/04/2021 numac 2021020897 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-AGC-0405 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles (...) X Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de comp(...) type document prom. -- pub. 30/04/2021 numac 2021020898 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-AGC-0406 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles (...) X Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de comp(...) type document prom. -- pub. 30/04/2021 numac 2021020900 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-AGC-0423 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles (...) X Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de comp(...) type document prom. -- pub. 30/04/2021 numac 2021020901 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-AGC-0453 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles (...) X Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de comp(...) type document prom. -- pub. 30/04/2021 numac 2021020903 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-AGC-0461 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles (...) X Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de comp(...) type document prom. -- pub. 30/04/2021 numac 2021020902 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-AGC-0454 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles (...) X Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de comp(...) type document prom. -- pub. 30/04/2021 numac 2021020904 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-AGC-0463 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles (...) X Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de comp(...) type document prom. 17/12/2020 pub. 30/04/2021 numac 2021030188 source region de bruxelles-capitale Décision d'approbation du Conseil d'administration portant fixation du plan de personnel 2021 de la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale type document prom. -- pub. 30/04/2021 numac 2021031210 source service public regional bruxelles fonction publique Démission Par arrêté de la Directrice générale du 21 avril 2021, la démission volontaire est accordée à sa demande à Madame Valérie BERMAN, Assistante, le 31 mai 2021 au soir. Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n(...) type document prom. -- pub. 30/04/2021 numac 2021202090 source service public de wallonie Personnel Par arrêté de la Directrice générale de la Direction générale Agriculture, Ressources naturelles et(...) type document prom. -- pub. 30/04/2021 numac 2021202134 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Archivistes -Documentalistes (niveau B), francophones, pour Bruxelles Prévention et Sécurité. - Numéro de sélection : AFB21016 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 14/05/2021 via www.selor.be La descri(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type document prom. -- pub. 30/04/2021 numac 2021202136 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de secrétaires de direction (niveau B2), francophones, pour la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale. - Numéro de sélection : AFB21017 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 14/05/2021 via ww(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 30/04/2021 numac 2021202147 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants : Attachés CODSOC (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG21060 Les collaborateurs rentran(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 14 mai 2021. Pour tout renseignement complémentaire,(...)
^