SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 8 avril 2021, entrant en vigueur le 30 avril 2021 au soir, Mme Somers M., secrétaire-chef de service au parquet fédéral, est admise à la retraite à sa demande;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions;

Par arrêtés royaux du 8 avril 2021, sont nommés, en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre de référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Gent : - Mme Bergen E.; - M. Couvreur F.; - Mme Erentürk C.; - Mme Ghyselen J.; - Mme Vanderpoorten E., attaché sous contrat au service d'appui commun auprès du Collège des procureurs généraux et auprès du Collège du ministère public;

Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêtés royaux du 8 avril 2021, sont nommées, en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre de référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles : - Mme Debecker L.; - Mme Maes L.; - Mme Vercamst T., référendaire sous contrat dans le ressort de cette cour;

Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêté royal du 8 avril 2021, est nommé dans la classe A3 avec le titre de greffier en chef de la cour d'appel de Mons, M. Smets D., greffier-chef de service aux justices de paix de l'arrondissement judicaire du Hainaut;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêté royal du 8 avril 2021, est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché au parquet de Flandre Orientale, Mme Demaeght F.;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêtés ministériels du 21 avril 2021, sont désignés pour exercer leurs fonctions à la cour d'appel de Gand : - M. Couvreur F., référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Gand; - Mme. Vanderpoorten E., référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Gand;

Par arrêtés ministériels du 21 avril 2021, sont désignées pour exercer leurs fonctions au greffe de la cour d'appel de Bruxelles: - Mme Maes L., référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles; - Mme Debecker L., référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles;

Par arrêtés ministériels du 21 avril 2021, sont désignées pour exercer leurs fonctions au tribunal de première instance de Flandre Occidentale : - Mme Bergen E., référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Gand; - Mme Ghyselen J., référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Gand;

Par arrêté ministériel du 21 avril 2021, Mme Erentürk C., référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Gand, est désignée pour exercer ses fonctions tribunal de première instance de Flandre Orientale;

Par arrêté ministériel du 21 avril 2021, Mme Vercamst T., référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désignée pour exercer ses fonctions au tribunal Néerlandophone de première instance de Bruxelles;

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).