Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 30 avril 2021

Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 8 avril 2021, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er avril 2021 à Madame Thérèse MICHAUX, agent de l'Etat au Service Public Fédéral Intérieur dans la class Madame Thérèse MICHAUX peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisée à por(...)

source
service public federal interieur
numac
2021041294
pub.
30/04/2021
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 8 avril 2021, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er avril 2021 à Madame Thérèse MICHAUX, agent de l'Etat au Service Public Fédéral Intérieur dans la classe A4 avec le titre de Conseiller général.

Madame Thérèse MICHAUX peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisée à porter le titre honorifique de Conseiller général.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.

^