SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 8 mars 2021 approuve la délibération du 23 décembre 2020 par laquelle le conseil communal de Malmedy établit, pour l'exercice 2021, une redevance annuelle correspondant à la vidange d'un conteneur pour matière organique et/ou fraction résiduelle une fois la semaine.

MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 8 mars 2021 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation de la délibération du 23 décembre 2020 par laquelle le conseil communal de Malmedy établit, pour l'exercice 2021, une taxe directe et annuelle sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers et assimilés à l'exception de l'article 20 et des termes « tel que déterminé par les articles 409 et 410 du C.I.R. 92 » contenus à l'article 21, alinéa 3, qui ne sont pas approuvés.

WAIMES. - Un arrêté ministériel du 8 mars 2021 approuve les délibérations du 28 janvier 2021 par lesquelles le conseil communal de Waimes établit les règlements fiscaux suivants :

Redevance communale pour le traitement administratif des dossiers de permis d'urbanisation

Dès l'entrée en vigueur de la présente décision, pour une période expirant le 31 décembre 2025

Redevance sur le traitement des dossiers relatifs à la délivrance de permis unique

Dès l'entrée en vigueur de la présente décision, pour une période expirant le 31 décembre 2025

Redevance sur les demandes de permis d'urbanisme, que ledit permis soit ou non délivré

Dès l'entrée en vigueur de la présente décision, pour une période expirant le 31 décembre 2025

Redevance sur la demande d'autorisation d'activité relative au permis d'environnement

Dès l'entrée en vigueur de la présente décision, pour une période expirant le 31 décembre 2025