MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

17 DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation d'un médecin contrôleur de la Communauté française

Le Ministre ayant la lutte contre le dopage dans ses attributions, Vu le décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage, l'article 12 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 octobre 2015 portant exécution du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage, l'article 17, § 1er, alinéa 2, 2° à 7°, et § 4, alinéa 1er ;

Vu l'arrêté ministériel du 23 novembre 2016 désignant deux médecins contrôleurs de la Communauté française ;

Vu l'arrêté ministériel du 9 février 2018 retirant la qualité d'un médecin contrôleur de la Communauté française ;

Considérant que le Docteur Ottman AZOUGAGH a été désigné médecin contrôleur de la Communauté française, pour une durée de 2 ans, en vertu de l'arrêté ministériel du 23 novembre 2016 précité;

Considérant que la désignation précitée du Docteur Ottman AZOUGAGH a été prorogée, pour une durée de 2 ans, en vertu de l'arrêté ministériel du 26 novembre 2018 portant prorogation de la désignation d'un médecin contrôleur de la Communauté française ;

Considérant qu'en vertu de l'article 17, § 4, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement du 21 octobre 2015 précité, un médecin contrôleur désigné peut obtenir la prorogation de sa désignation, chaque fois, pour une durée de deux ans, moyennant le respect de différentes conditions ;

Considérant que le Docteur Ottman AZOUGAGH répond aux conditions prévues à l'article 17, § 4, de l'arrêté du Gouvernement du 21 octobre 2015 précité ;

Considérant, pour le surplus, que le Docteur Ottman AZOUGAGH répond également aux conditions prévues à l'article 17, § 1er, alinéa 2, 2° à 7°, du même arrêté du Gouvernement du 21 octobre 2015 précité, Arrête :

Article 1er.La désignation du Docteur Ottman AZOUGAGH, comme médecin contrôleur de la Communauté française, est prorogée, pour une durée de 2 ans.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur au jour sa signature.

Bruxelles, le 17 décembre 2020.

V. GLATIGNY