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M.B. Index des textes publiés le 12 mars 2021

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 12/03/2021 numac 2021020525 source service public federal justice Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 7 février 2021, Madame Lien JANSSEUNE, est promue par avancement à la classe su(...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/03/2021 numac 2021020533 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3373 du 28 février 2021, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégor(...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/03/2021 numac 2021020537 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'article 73 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 modifié par 1. Numéro d'agrément de l'institution organisa(...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/03/2021 numac 2021030449 source ministere de la defense Personnel civil. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux. - Modification Par arrêté royal n° 3368 du 11 février 2021 : Dans l'arrêté royal n° 3342 du 21 décembre 2020 octroyant des distinctions honorifiques pour services rendus, le type arrêté royal prom. -- pub. 12/03/2021 numac 2021030460 source service public federal finances Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 22 février 2021, - entrant en vigueur ce jour, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Lagrou J., de ses fonctions de juges suppléant à la justice de paix du canton de Torhout. Il est autorisé - les désignations aux fonctions de juge d'instruction au tribunal de première instance de Liège, s(...) type arrêté royal prom. 07/02/2021 pub. 12/03/2021 numac 2021030465 source service public federal finances Arrêté royal confiant à la Société fédérale de Participations et d'Investissement une mission au sens de l'article 2, § 3, de la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale de Participations et d'Investissement et aux sociétés régionales d'investissement type arrêté royal prom. -- pub. 12/03/2021 numac 2021030487 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Démission Par arrêté royal du 26 février 2021, démission de ses fonctions est accordée à partir du 16 janvier 2021 à Madame Gerd MUYSEWINKEL, agent de l'Etat au Service public fédéral Mobilité et Transports dans la classe A1 avec le Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/03/2021 numac 2021040649 source service public federal justice Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 7 février 2021, Madame Anne-Michèle DE MOREAU, est promue par avancement à la c(...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/03/2021 numac 2021040653 source service public federal justice Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 7 février 2021, Monsieur Didier GILLAIN, est promu par avancement à la classe s(...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/03/2021 numac 2021040655 source service public federal justice Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 7 février 2021, Madame Béatrice BONNET, est promue par avancement à la classe s(...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/03/2021 numac 2021040656 source service public federal justice Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 7 février 2021, Monsieur Olivier BONJEAN, est promu par avancement à la classe (...) type arrêté royal prom. 02/03/2021 pub. 12/03/2021 numac 2021040667 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant plusieurs arrêtés royaux en vue de transposer le pilier technique du quatrième paquet ferroviaire type arrêté royal prom. 02/02/2021 pub. 12/03/2021 numac 2021040696 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2002 relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine qui sont conditionnées ou qui sont utilisées dans les établissements alimentaires pour la fabrication et/ou la mise dans le commerce de denrées alimentaires type arrêté royal prom. -- pub. 12/03/2021 numac 2021040905 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 28 février 2021 produisant ses effets le 1 er mars 2021 : - M. Jos DUSOLEIL est désigné, pour exercer les fonctions de management -1 « Directeur général de la Direction générale du Contrô - il est mis fin à la désignation de M. Jos DUSOLEIL en tant que « Directeur auprès de la Direction(...) type arrêté royal prom. 05/03/2021 pub. 12/03/2021 numac 2021040801 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 29 mars 2012 fixant les règles de détermination du coût de l'application des tarifs sociaux par les entreprises de gaz naturel et les règles d'intervention pour leur prise en charge ainsi que de l'arrêté royal du 29 mars 2012 fixant les règles de détermination du coût de l'application des tarifs sociaux par les entreprises d'électricité et les règles d'intervention pour leur prise en charge type arrêté royal prom. -- pub. 12/03/2021 numac 2021040923 source service public federal interieur Promotion. - Personnel Par arrêté royal du 28 janvier 2021, **** **** ****, expert technique, est **** dans la classe A1 au titre de attaché, cadre linguistique néerlandais, au sein de la Direction Générale Office des Etrangers - Bureau T type arrêté royal prom. 02/03/2021 pub. 12/03/2021 numac 2021040930 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination du président du Bureau de Tarification « Construction » type arrêté royal prom. 26/02/2021 pub. 12/03/2021 numac 2021201022 source service public federal securite sociale Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable aux membres du personnel de « Vlaams Agentschap voor de Uitbetaling van Toelagen in het kader van het Gezinsbeleid » type arrêté royal prom. -- pub. 12/03/2021 numac 2021201138 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Changement d'affectation d'un attaché médecin-inspecteur dans la classe A2 Par arrêté royal du 2 mars 2021, Mme DECAT Hera est nommée, par changement d'affectation, en qualit(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/03/2021 pub. 12/03/2021 numac 2021040846 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel relatif à la Délégation de signature dans le cadre d'autorisation de mise sur le marché ou de mise en service de dispositifs médicaux type arrêté ministériel prom. 17/12/2020 pub. 12/03/2021 numac 2021040898 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation d'un médecin contrôleur de la Communauté française type arrêté ministériel prom. 26/05/2020 pub. 12/03/2021 numac 2021200970 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 10 et le programme 04 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. 18/05/2020 pub. 12/03/2021 numac 2021200968 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. 26/05/2020 pub. 12/03/2021 numac 2021200971 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 12 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. 25/05/2020 pub. 12/03/2021 numac 2021200969 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10, le programme 13 de la division organique 17 et les programmes 11 et 15 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. 26/05/2020 pub. 12/03/2021 numac 2021200972 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 12/03/2021 numac 2021200998 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt n° 249.648 du 29 janvier 2021, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 10 février 2021, le Conseil d'Etat a posé les questions préjudicielles suivantes « 1. Les articles 3 et 4 de la loi du 12 janvier 2017 modifiant la loi du 15 mars 1954 relative aux(...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/03/2021 pub. 12/03/2021 numac 2021030469 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant renouvellement de la désignation de la directrice générale adjointe d'ACTIRIS

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/03/2021 pub. 12/03/2021 numac 2021040903 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mars 2020 autorisant l'organisation de Bacheliers et de Masters en langue anglaise

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/03/2021 pub. 12/03/2021 numac 2021040937 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la Commission régionale d'avis pour l'exploitation des carrières type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/03/2021 pub. 12/03/2021 numac 2021040938 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mai 2012 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission régionale d'avis pour l'exploitation des carrières

avis

type avis prom. -- pub. 12/03/2021 numac 2020205644 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Avis concernant une réglementation nouvelle du champ d'application d'une commission paritaire Le Ministre du Travail, dont les bureaux sont situés à 1000 Bruxelles, rue Ducale 61, informe les organisations intéressées qu'il envisage de proposer Dans l'article 1 er , § 2, alinéa 1 er , de l'arrêté royal du 9 mars 2003 in(...) type avis prom. -- pub. 12/03/2021 numac 2021030402 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA BELGIAN CLEANING CENTER, la SA BELGIAN LOGISTIC CENTER, la SA GHEYS BEHEER, Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 232.872/X-17.894. Au nom du Greffier en c(...) type avis prom. -- pub. 12/03/2021 numac 2021040780 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en Wini LYSEN et Christine LYSEN, ayant toutes deux élu domicile chez Me Steven Vandendriessche, avoca(...)

liste

type liste prom. -- pub. 12/03/2021 numac 2021030477 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Superviseurs de chantier « Techniques spéciales » , (niveau B) néerlandophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG21028 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 26/03/2021 via www.selo(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 12/03/2021 numac 2021201042 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Responsables de projet transport routier (niveau A1) néerlandophones pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : ANG21055 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 26/03/2021 via www.selor.be (...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 12/03/2021 numac 2021201056 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vo N° ent. 0473.676.734 D C ((DC)) date de la prise d'effet du retrait de la radiation d'offic(...) type liste prom. -- pub. 12/03/2021 numac 2021201057 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° d Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 12/03/2021 numac 2021201132 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de documentalistes (niveau B), néerlandophones, pour l'Institut royal du Patrimoine artistique. - Numéro de sélection : ANG21049 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 26/03/2021 via www.selor.be La descr(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

décret

type décret prom. -- pub. 12/03/2021 numac 2021020515 source ministere de la communaute francaise Wallonie Bruxelles Enseignement Appel interne à candidature pour l'octroi d'un mandat individuel de directeur du département « des Industries Créatives et Numériques » à pourvoir à la Haute Ecole Albert Jacquard, mandat prenant co(...) Le présent appel est lancé conformément aux dispositions du décret fixant l'organisation de l'ensei(...) type décret prom. -- pub. 12/03/2021 numac 2021020516 source ministere de la communaute francaise Wallonie Bruxelles Enseignement Appel interne à candidatures pour l'octroi d'un mandat individuel de directeur du département pédagogique et du département paramédical à pourvoir à la Haute Ecole Albert Jacquard, mandat prenant cours le 14 s(...) Le présent appel est lancé conformément aux dispositions du décret fixant l'organisation de l'ensei(...)

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 12/03/2021 numac 2021030471 source service public federal justice Ordre judiciaire Au Moniteur belge du 4 mars 2021, page 18903, lignes 1 et 2, de la version francophone, il convient de lire: « Par arrêtés royaux du 9 février 2021, sont nommés dans le grade de greffier au tribunal du travail francophone de Bru La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Brux(...)

protocole

type protocole prom. -- pub. 12/03/2021 numac 2021030510 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Chefs du protocole (niveau A2) francophones pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG21011 Ladite sélection a été clôturée le 09/03/2021. Le nombre de lauréats s'élève à 1. La liste(...)

décret

type décret prom. -- pub. 12/03/2021 numac 2021040785 source ministere de la communaute francaise Wallonie Bruxelles Enseignement Appel interne à candidatures pour l'octroi d'un mandat individuel du directeur du département économique et du département santé à pourvoir à la Haute Ecole Robert Schuman, mandat prenant cours le 14 septembr(...) Le présent appel est lancé conformément aux dispositions du décret fixant l'organisation de l'ensei(...) type décret prom. -- pub. 12/03/2021 numac 2021040786 source ministere de la communaute francaise Wallonie Bruxelles Enseignement Appel interne à candidatures pour l'octroi d'un mandat individuel de directeur du département sciences et technologies et du département social à pourvoir à la Haute Ecole Robert Schuman, mandat prenant cours(...) Le présent appel est lancé conformément aux dispositions du décret fixant l'organisation de l'ensei(...) type décret prom. -- pub. 12/03/2021 numac 2021040793 source ministere de la communaute francaise Wallonie Bruxelles Enseignement Appel interne à candidature pour l'octroi d'un mandat individuel de directeur du département des Sciences juridiques, économiques et de gestion à pourvoir à la HEH.be - Haute Ecole en Hainaut, mandat prenant cour Le présent appel est lancé conformément aux dispositions du décret fixant l'organisation de l'ensei(...) type décret prom. -- pub. 12/03/2021 numac 2021040794 source ministere de la communaute francaise Wallonie Bruxelles Enseignement Appel interne à candidature pour l'octroi d'un mandat individuel de directeur du département des Sciences et technologies à pourvoir à la HEH.be - Haute Ecole en Hainaut, mandat prenant cours le 14 septembre 2021 Le présent appel est lancé conformément aux dispositions du décret fixant l'organisation de l'ensei(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/03/2021 numac 2021200243 source service public de wallonie Pouvoirs locaux NANDRIN. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2020 approuve la délibération du 10 novembre 2020 par laquelle le conseil communal de Nandrin établit, pour l'exercice 2021, une taxe communale sur la collecte et le traitement des NASSOGNE. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2020 approuve la délibération du 11 novembre 2(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/03/2021 numac 2021200880 source service public de wallonie Pouvoirs locaux LOBBES. - Un arrêté ministériel du 28 décembre 2020 réformant les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2020 de la commune de Lobbes votées en séance du conseil communal en date du 17 novembre 2020. SENEFFE. - U SENEFFE. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2020 approuvant le budget pour l'exercice 2021 (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/03/2021 numac 2021200960 source service public de wallonie Pouvoirs locaux CHIEVRES. - Un arrêté ministériel du 21 janvier 2021 approuve la délibération du 17 décembre 2020 par laquelle le conseil communal de Chièvres établit, pour les exercices 2021 à 2025, une taxe communale annuelle sur les commerce DINANT. - Un arrêté ministériel du 21 janvier 2021 approuve les délibérations du 14 décembre 20(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/03/2021 numac 2021040854 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 17 février 2021, Monsieur Michiel ROELANDTS, est nommé agent de l'Etat dans la (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/03/2021 numac 2021201032 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des radio-isotopes, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 22 février 2021, qui entre en vigueur le jour de la présente pu type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/03/2021 numac 2021201131 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d'un expert technique stagiaire (...) Par arrêté royal du 2 mars 2021, Mme BLOMMAERT Gayana, est nommée en qualité d'expert technique (in(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/03/2021 numac 2021201136 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d'un expert technique stagiaire (...) Par arrêté royal du 2 mars 2021, Mme WOOD Elke, est nommée en qualité d'expert technique (infirmier(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/03/2021 numac 2021201139 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d'un attaché médecin-inspecteur stagiaire Par arrêté royal du 2 mars 2021, M. VAN WESTENDORP Mathijs, est nommé en qualité d'attaché médecin-(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/03/2021 numac 2021201148 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d'un expert technique , via la mobilité volontaire (...) Par arrêté royal du 3 mars 2021, M. WILDIERS, Bart, est nommé, via la mobilité volontaire, en quali(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/03/2021 numac 2021020539 source service public federal strategie et appui Sélections comparatives francophones d'accession au niveau B pour le SPF Intérieur. - Numéros de sélection : BFG21017 - BFG21015 - BFG21016 ? BFG21017 - Experts calltaking (m/f/x) pour Centre d'Information et de Communicat(...) ? BFG21015 - Experts (m/f/x) pour Centre d'appels d'urgence 112 https://www.selor.be/fr/emplois/job(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/03/2021 numac 2021040759 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Appel aux candidats pour la fonction d'expert national détaché auprès du membre belge d'Eurojust Il est porté à la connaissance des personnes intéressées qu'Eurojust prévoit la possibilité de désigner un ex Eurojust est une agence de l'Union européenne créée en 2002 pour renforcer la lutte contre la crimi(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/03/2021 numac 2021040851 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. La place suivante est déclarée vacante pour nomination via recrutement. Une épreuve complémentaire sera organisée : Attaché révision des traductions au parquet fédéral : 1 . Précisions: - d'une attestat(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/03/2021 numac 2021040939 source service public federal justice Appel aux candidats pour une place vacante de membre suppléant francophone en qualité de membre externe en vue de la composition de la commission de nomination des huissiers de justice de langue française Le nouveau statut des huissiers de justi La commission de nomination de langue française est compétente pour : - le classement des candid(...)

document

type document prom. -- pub. 12/03/2021 numac 2021040695 source service public federal de programmation politique scientifique Participation au programme de recherche DEFRA "Defence-related Research Action". - Appel 2021 I. Introduction Le 26 février 2021, le Conseil des ministres a approuvé, dans le cadre de la mise en oeuvre du programme RSTD La recherche scientifique, le développement technologique et l'innovation sont essentiels pour rele(...) type document prom. -- pub. 12/03/2021 numac 2021040783 source institut pour l'egalite des femmes et des hommes Personnel. - Promotion Par arrêté du 1 er décembre 2020, Monsieur Jeroen DECUYPER, est promu par avancement à la(...) type document prom. -- pub. 12/03/2021 numac 2021040792 source ministere de la communaute francaise Wallonie Bruxelles Enseignement Appel interne à candidature pour l'octroi d'un mandat individuel de directeur-président à pourvoir à la HEH.be - Haute Ecole en Hainaut, mandat prenant cours le 14 septembre 2021 Le présent appel est lancé con Il vise le mandat individuel de directeur-président à pourvoir à la HEH.be - Haute Ecole en Hainaut(...) type document prom. -- pub. 12/03/2021 numac 2021201052 source service public de wallonie Agence wallonne à l'Exportation Par décision du conseil d'administration du 18 décembre 2020, Mme Dominique Tourneur, directeur, est promue par avancement de grade au grade de Directeur général à la date du 1 er janvier 2021(...) Par décision du conseil d'administration du 18 décembre 2020, M. Michel Kempeneers, inspecteur (...) type document prom. -- pub. 12/03/2021 numac 2021201051 source service public federal strategie et appui Sélections comparatives francophones d'accession au niveau C pour le SPF FINANCES. - Numéros de sélection : BDG21001 - BDG21002 - BDG21001 - Assistants gestions de dossiers documentation patrimoniale (m/f/x). - BDG2100(...) Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler sont avertis par leur service du pers(...) type document prom. -- pub. 12/03/2021 numac 2021201119 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de UX designers (niveau A2) néerlandophones pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : ANG20272 Ladite sélection a été clôturée le 05/03/2021. Le nombre de lauréats s'élève à 3. type document prom. -- pub. 12/03/2021 numac 2021201122 source service public federal strategie et appui Résultat des sélections comparatives francophones d'accession au niveau B pour l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants : Experts administratifs LOG (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG20094 (...)
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