26 MAI 2020. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 10 et le programme 04 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020

Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives, La Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes, notamment l'article 26;

Vu le décret du 19 décembre 2019 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020, notamment l'article 4;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 9 avril 2020;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de liquidation à l'article de base 74.02 du programme 01 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020, afin de financer des politiques informatiques, Arrêtent :

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 156 milliers d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 156 milliers d'EUR sont transférés du programme 04 de la division organique 11 au programme 01 de la division organique 10.

Art. 2.La ventilation des articles de base suivants du programme 01 de la division organique 10 et le programme 04 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 est modifiée comme suit : (en milliers d'EUR)

Article de base -

Crédit initial -

Transfert -

Crédit ajusté -

CE

CL

CE

CL

CE

CL

DO 10 74.02.01

810

1.149

+ 156

+ 156

966

1.305

DO 11 12.02.04

594

594

- 156

- 156

438

438

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4.Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 26 mai 2020.

J.-L. CRUCKE V. DE BUE