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M.B. Index des textes promulgués le 26 mai 2020

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/05/2020 pub. 27/05/2020 numac 2020021017 source service public federal interieur Arrêté royal prorogeant certaines mesures prises par l'arrêté royal n° 19 du 5 mai 2020 concernant la prorogation des délais de procédure devant le Conseil du contentieux des étrangers et la procédure écrite type arrêté royal prom. 26/05/2020 pub. 08/07/2020 numac 2020041920 source ministere de la defense Arrêté royal remplaçant " l'Institut des vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre" par "le War Heritage Institute" dans diverses dispositions d'application

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/05/2020 pub. 05/06/2020 numac 2020021134 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel du 26 mai 2020 portant démission et nomination de membres de la Commission des marchés publics type arrêté ministériel prom. 26/05/2020 pub. 12/03/2021 numac 2021200970 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 10 et le programme 04 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. 26/05/2020 pub. 12/03/2021 numac 2021200971 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 12 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. 26/05/2020 pub. 12/03/2021 numac 2021200972 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020
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