publié le 12 mars 2021
Ordre judiciaire Au Moniteur belge du 4 mars 2021, page 18903, lignes 1 et 2, de la version francophone, il convient de lire: « Par arrêtés royaux du 9 février 2021, sont nommés dans le grade de greffier au tribunal du travail francophone de Bru La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Brux(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2021030471
- pub.
- 12/03/2021
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Au Moniteur belge du 4 mars 2021, page 18903, lignes 1 et 2, de la version francophone, il convient de lire: « Par arrêtés royaux du 9 février 2021, sont nommés dans le grade de greffier au tribunal du travail francophone de Bruxelles » » au lieu de « Par arrêtés royaux du 9 février 2021, sont nommés, en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal du travail francophone de Bruxelles ».
La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique « e-Procédure » sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).