2 FEVRIER 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2002 relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine qui sont conditionnées ou qui sont utilisées dans les établissements alimentaires pour la fabrication et/ou la mise dans le commerce de denrées alimentaires

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, les articles 2, 5, § 2 et 18;

Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2002 relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine qui sont conditionnées ou qui sont utilisées dans les établissements alimentaires pour la fabrication et/ou la mise dans le commerce de denrées alimentaires;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 22 mars 2018;

Vu l'avis n° 63.695/3 du Conseil d'Etat, donné le 10 juillet 2018, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique et du Ministre de l'Agriculture, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 4 de l'arrêté royal du 14 janvier 2002 relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine qui sont conditionnées ou qui sont utilisées dans les établissements alimentaires pour la fabrication et/ou la mise dans le commerce de denrées alimentaires est remplacé par ce qui suit: «

Art. 4.Pour l'application de l'article 18 de la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, les eaux, qui ne satisfont pas aux dispositions de l'article 3 sont déclarées nuisibles. ».

Art. 2.A l'annexe du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées: 1° dans le texte néerlandais, au I, dans le deuxième tableau, les lignes 5 et 6, sont remplacées par les lignes:

Totaal kiemgetal bij 22 ° C

100/ml

Totaal kiemgetal bij 22 ° C

100/ml

Totaal kiemgetal bij 37 ° C

20/ml

Totaal kiemgetal bij 37 ° C

20/ml

2° dans le texte néerlandais, au II, dans la note 5, les mots « soortgelijke producten (onder meer groeiregulatoren) en hun respectieve metabolieten en afbraak en reactieproducten » sont remplacés par les mots: « soortgelijke producten (onder meer groeiregulatoren) en hun relevante metabolieten en afbraak- en reactieproducten »;3° dans le texte néerlandais, au IV, partie D, 2, remplacé par l'arrêté royal du 12 juin 2017, le 2, a) est remplacé par ce qui suit: « 2.Monsterneming op conformiteitspunten moet aan de volgende vereisten voldoen: a) monsters voor bepaalde chemische parameters (in het bijzonder koper, lood en nikkel) worden genomen aan de kraan van conformiteitspunten zonder er voorafgaand water uit te laten stromen. Een monster moet worden genomen met een hoeveelheid van een liter op een willekeurig tijdstip gedurende de dag; ». 4° dans le texte français, au IV, partie D, 2, remplacé par l'arrêté royal du 12 juin 2017, le 2, a) est remplacé par ce qui suit: « 2.L'échantillonnage aux points de conformité satisfait aux exigences suivantes: a) les échantillons de conformité de certains paramètres chimiques (en particulier le cuivre, le plomb et le nickel) sont prélevés aux points de conformité sans faire couler l'eau au préalable.Un échantillon d'un volume d'un litre est prélevé de manière aléatoire durant la journée; »

Art. 3.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions et le ministre qui a la Sécurité de la Chaîne alimentaire dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 2 février 2021.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique, Fr. VANDENBROUCKE Le Ministre de l'Agriculture, D. CLARINVAL