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M.B. Index des textes promulgués le 2 février 2021

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loi

type loi prom. 02/02/2021 pub. 08/02/2021 numac 2021040390 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant certaines dispositions du Code de Droit économique en ce qui concerne la prolongation de la période des soldes d'hiver 2021 en raison de la pandémie de COVID-19 type loi prom. 02/02/2021 pub. 11/02/2021 numac 2021040415 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant dispositions diverses en matière d'Economie type loi prom. 02/02/2021 pub. 14/03/2023 numac 2023030448 source service public federal interieur Directive commune des Ministres de la Justice et de l'Intérieur relative à la détermination des modalités de communication des données à caractère personnel et informations traitées dans le cadre de leurs missions de police administrative et judiciaire, telles que visées aux articles 14 et 15 de la loi sur la fonction de police, par les services de police et à l'accès direct et l'interrogation directe de la BNG. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 02/02/2021 pub. 15/02/2021 numac 2021020310 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la publication des normes ainsi qu'à leur éventuelle homologation et modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 2004 relatif aux modalités d'exécution des programmes de normalisation ainsi qu'à l'homologation ou l'enregistrement des normes type arrêté royal prom. 02/02/2021 pub. 15/02/2021 numac 2021020314 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 janvier 2011 relatif à la sécurité des jouets, en ce qui concerne l'aluminium et le formaldéhyde type arrêté royal prom. 02/02/2021 pub. 11/03/2021 numac 2021030422 source ministere de la defense Arrêté royal portant nomination d'un délégué du Ministre de la Défense auprès de l'Institution Royale de Messines type arrêté royal prom. 02/02/2021 pub. 12/03/2021 numac 2021040696 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2002 relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine qui sont conditionnées ou qui sont utilisées dans les établissements alimentaires pour la fabrication et/ou la mise dans le commerce de denrées alimentaires type arrêté royal prom. 02/02/2021 pub. 08/02/2021 numac 2021200282 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2020 fixant le financement et les modalités pour l'instauration d'une prime de solidarité dans les secteurs des soins de santé fédéraux type arrêté royal prom. 02/02/2021 pub. 10/02/2021 numac 2021200523 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif à la révision d'office des décisions en exécution de la loi du 15 juin 2020 relative au mode de calcul du supplément de pension des mineurs de fond type arrêté royal prom. 02/02/2021 pub. 15/02/2021 numac 2021200622 source service public federal securite sociale Arrêté royal prévoyant la prise en considération de l'allocation de développement des compétences accordée aux membres du personnel du cadre administratif et logistique des services de police pour le calcul de la pension type arrêté royal prom. 02/02/2021 pub. 30/09/2022 numac 2022041955 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 janvier 2011 relatif à la sécurité des jouets, en ce qui concerne l'aluminium et le formaldéhyde. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 02/02/2021 pub. 03/11/2022 numac 2022033851 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2002 relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine qui sont conditionnées ou qui sont utilisées dans les établissements alimentaires pour la fabrication et/ou la mise dans le commerce de denrées alimentaires. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/02/2021 pub. 18/05/2021 numac 2021031493 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole type arrêté ministériel prom. 02/02/2021 pub. 08/02/2021 numac 2021040451 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de quinze sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces quinze sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole type arrêté ministériel prom. 02/02/2021 pub. 02/07/2021 numac 2021203150 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 07 et 31 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021

arrêt

type arrêt prom. 02/02/2021 pub. 08/02/2021 numac 2021040457 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté des membres du Collège réuni compétents pour la politique de la Santé et de l'Aide aux personnes fixant le nombre maximal de lits MRS pouvant faire l'objet d'une nouvelle autorisation spécifique de mise en service et d'exploitation pour l'exercice budgétaire 2021

règlement

type règlement prom. 02/02/2021 pub. 22/02/2021 numac 2021040464 source agence federale de controle nucleaire Règlement technique de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire précisant les modalités des révisions périodiques de sûreté des établissements de classe I, à l'exception des réacteurs de puissance
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