Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal du 02 février 2021
publié le 11 mars 2021

Arrêté royal portant nomination d'un délégué du Ministre de la Défense auprès de l'Institution Royale de Messines

source
ministere de la defense
numac
2021030422
pub.
11/03/2021
prom.
02/02/2021
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

2 FEVRIER 2021. - Arrêté royal portant nomination d'un délégué du Ministre de la Défense auprès de l'Institution Royale de Messines


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal du 14 juillet 1970 portant approbation du règlement général de l'Institution Royale de Messines, modifié par les arrêtés royaux du 20 juillet 1972, du 12 septembre 1997 et du 20 janvier 2000, l'article 15 de ce règlement;

Vu l'arrêté royal du 8 mars 2015 portant nomination d'un délégué du Ministre de la Défense auprès de l'Institution Royale de Messines;

Considérant que le délégué du Ministre de la Défense doit être remplacé suite à sa demande de démission introduite le 15 janvier 2021;

Sur la proposition du Ministre de la Défense, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable est accordée au Lieutenant-colonel Geert DE BRUYNE en tant que délégué du Ministre de la Défense auprès de l'Institution Royale de Messines.

Art. 2.Lieutenant-colonel Jozef DESMEDT est nommé en tant que délégué du Ministre de la Défense auprès de l'Institution Royal de Messines.

Art. 3.L'arrêté royal du 8 mars 2015 portant nomination d'un délégué du Ministre de la Défense auprès de l'Institution Royale de Messines est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2021.

Art. 5.Le Ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 2 février 2021.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Défense, L. DEDONDER .

^