Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 11 mars 2021

Accès rapide:

loi

type loi prom. -- pub. 11/03/2021 numac 2021040922 source service public federal mobilite et transports Prorogation du sixième contrat de gestion entre bpost et l'Etat belge Le sixième contrat de gestion entre bpost et l'Etat belge, conclu pour une durée de cinq ans sur la base des articles 4 et suivants de la loi du 21 mars 1991 portant réforme En vertu de l'article 5, § 3, deuxième alinéa de la loi du 21 mars 1991, ledit contrat est pro(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/02/2021 pub. 11/03/2021 numac 2020205403 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les montants de l'arrêté royal du 29 avril 2020 fixant les montants du financement alternatif des moyens additionnels alloués au financement des soins de santé par le régime de la gestion globale des travailleurs salariés et par le régime de la gestion globale des travailleurs indépendants pour l'année 2020 type arrêté royal prom. -- pub. 11/03/2021 numac 2021020493 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Attribution d'une dérogation individuelle à l'entreprise BASF ANVERS SA, Scheldelaan 600, 2040 Anvers, à certaines parties des Livres 1 et 2 de l'arrêté royal du 8 septembre 2019 établissant le Livre 1 sur les installations électriques à basse tens Par arrêté ministériel du 25 février 2021, la sous-section 4.4.1.6., alinéa 2, la sous-section 4.4.(...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/03/2021 numac 2021020518 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 22 février 2021, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à ***** (La Réunion - ****), est autorisée à substituer à son nom celui de « ****(...) Par arrêté royal du 22 février 2021, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****,(...) type arrêté royal prom. 02/02/2021 pub. 11/03/2021 numac 2021030422 source ministere de la defense Arrêté royal portant nomination d'un délégué du Ministre de la Défense auprès de l'Institution Royale de Messines type arrêté royal prom. 04/02/2021 pub. 11/03/2021 numac 2021040641 source service public federal justice Arrêté royal portant l'octroi d'une subvention à destination de « ARC-EN-CIEL WALLONIE » dans le cadre de la Task Force Groupes vulnérables pour soutenir la création d'un refuge temporaire avec un total de dix places pour les personnes LGBTQI+ exclues de - ou fuyant - leur famille type arrêté royal prom. 17/02/2021 pub. 11/03/2021 numac 2021040789 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 1987 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux type arrêté royal prom. -- pub. 11/03/2021 numac 2021040876 source service public federal justice Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 7 février 2021, Monsieur Dominiek ELEBAUT, est promu par avancement à la classe(...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/03/2021 numac 2021040877 source service public federal justice Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 7 février 2021, Monsieur Frederik DECRUYENAERE, est promu par avancement à la c(...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/03/2021 numac 2021040878 source service public federal justice Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 22 février 2021, Monsieur Jan ROBBEN, est promu par avancement à la classe supé(...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/03/2021 numac 2021040879 source service public federal justice Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 3 février 2021, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er septembre 2021 à Monsieur Frank VAN MAROEY, agent de l'Etat au Service public fédéral Justice dans l Monsieur Frank VAN MAROEY peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à p(...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/03/2021 numac 2021040904 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 10 décembre 2020, Madame Michelle ALEXANDRE, est promue par avancement à la cla(...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/03/2021 numac 2021200535 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 28 février 2021, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers est accordée, à Monsieur LEYSEN Gu type arrêté royal prom. -- pub. 11/03/2021 numac 2021200537 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 28 février 2021, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers est accordée, à Monsieu type arrêté royal prom. 28/02/2021 pub. 11/03/2021 numac 2021200800 source service public federal securite sociale service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2021, les dotations visées au Titre IV et au Titre VII de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/02/2021 pub. 11/03/2021 numac 2021020420 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 mai 1997 portant création d'un Comité de concertation de base à l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense type arrêté ministériel prom. 05/03/2021 pub. 11/03/2021 numac 2021020541 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché des sweats à capuche roses de la marque « Please », portant l'inscription PLEASE, de référence LM11040G21, de code EAN 8058096192132, produits par la société « Magico KIDS Srl » type arrêté ministériel prom. 05/03/2021 pub. 11/03/2021 numac 2021030490 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 février 2021 relatif à l'octroi d'une intervention complémentaire en faveur des établissements fermés par décision dans le cadre de la crise du coronavirus COVID-19 type arrêté ministériel prom. 08/03/2021 pub. 11/03/2021 numac 2021030501 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres et de membres suppléants de la Commission « Artisans » type arrêté ministériel prom. 06/03/2021 pub. 11/03/2021 numac 2021030502 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 16/02/2021 pub. 11/03/2021 numac 2021200913 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs près de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté ministériel prom. 11/02/2021 pub. 11/03/2021 numac 2021200914 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs près de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage type arrêté ministériel prom. 16/02/2021 pub. 11/03/2021 numac 2021200912 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs près de la Banque-carrefour de la sécurité sociale et de la Plate-forme eHealth type arrêté ministériel prom. 17/07/2020 pub. 11/03/2021 numac 2021200921 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 06 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. 20/07/2020 pub. 11/03/2021 numac 2021200922 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 07 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. 10/07/2020 pub. 11/03/2021 numac 2021200920 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08, 13 et 21 des divisions organiques 10, 17 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. 29/07/2020 pub. 11/03/2021 numac 2021200923 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 11 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. 29/07/2020 pub. 11/03/2021 numac 2021200924 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 04 et 14 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020

décret

type décret prom. 05/03/2021 pub. 11/03/2021 numac 2021030491 source autorite flamande Décret portant octroi de périodes de cours, d'heures de cours et de périodes-professeur supplémentaires pour la remédiation des élèves ayant accumulé un retard scolaire à la suite du COVID-19 type décret prom. -- pub. 11/03/2021 numac 2021020536 source service public de wallonie Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles . - Comité de renonciation pour l'allocation pour l'aide aux personnes âgées (APA). - Organisations s'intéressant aux personnes handicapées ou âgées ou en rais(...) 1. Contexte Le décret du 1 er octobre 2020 relatif à l'allocation pour l'aide aux per(...)

erratum

type erratum prom. 17/02/2021 pub. 11/03/2021 numac 2021040749 source service public federal finances Loi portant modification du Code des impôts sur les revenus 1992 sur le plan des biens immobiliers sis à l'étranger. - Errata

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/03/2021 numac 2021040850 source service public de wallonie Environnement Par arrêté ministériel du 13 février 2020 qui entre en vigueur le 17 décembre 2019, l'agrément comme systèmes d'épuration individuelle des systèmes d'épuration présentés par la société EPUR, sise à Grâce-Hollogne, sous l'appellatio Par arrêté ministériel du 13 février 2020 qui entre en vigueur le 17 décembre 2019, l'agrément (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/03/2021 numac 2021200242 source service public de wallonie Pouvoirs locaux HELECINE. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2020 approuve la délibération du 28 octobre 2020 par laquelle le conseil communal de Hélécine établit, pour l'exercice 2021, une taxe communale sur la collecte et le traitement de HUY. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2020 approuve les délibérations du 29 octobre 2020 (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/03/2021 numac 2021200879 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 4 janvier 2021 approuve la délibération du 26 novembre 2020 par laquelle le conseil communal de Blegny établit, pour les exercices d'imposition 2021 à 2025, une redevance communale sur la déliv HABAY. - Un arrêté ministériel du 4 janvier 2021 approuve la délibération du 25 novembre 2020 p(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/03/2021 numac 2021200959 source service public de wallonie Pouvoirs locaux FLORENNES. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2021 approuve la délibération du 17 décembre 2020 par laquelle le conseil communal de Florennes établit, pour les exercices 2021 à 2025, une redevance communale sur la délivrance JODOIGNE. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2021 approuve les délibérations du 24 novembre (...) type arrêté ministériel prom. 03/02/2021 pub. 11/03/2021 numac 2021201049 source service public de wallonie Arrêté ministériel d'inscription sur la liste de sauvegarde de l'immeuble dit « Le Phare », sis Rempart des Arbalétriers n° 4 à Visé

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/03/2021 numac 2021040664 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 17 février 2021, Monsieur Bruno HELLENDORFF, attaché stagiaire dans la classe A(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/03/2021 numac 2021040821 source service public federal interieur Nomination. - Personnel Par arrêté royal du 24 février 2021, Monsieur Joeri HEINEMANN est nommée en qualité d'agent de l'état dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur, et est affectée auprès de la Direction Générale Sécurité Civile type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/03/2021 numac 2021040912 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 11 février 2021, Madame Elodie JACQUES, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie dans un emploi du cadre linguistique françai Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 11/03/2021 numac 2021200536 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers en remplacement de Monsieur Guy LEYSEN Les organisations rep Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 11/03/2021 numac 2021200538 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers en remplacement de Monsieur Gustaaf MEIRTE Les or Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)

document

type document prom. -- pub. 11/03/2021 numac 2021201030 source service public de wallonie Reconnaissance d'une fédération en soins palliatifs. - Appel à candidatures Vu le Code Wallon de l'Action Sociale et de la Santé relatifs aux soins palliatifs, à l'article 491/24; Vu le Code réglementaire wallon de l'action sociale e(...) Article 1 er . Objectif de l'appel à reconnaissance Cet appel concerne la reconnaissanc(...) type document prom. -- pub. 11/03/2021 numac 2021201080 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'assistants de surveillance pénitentiaire - Région Campine Partie 2 : screening spécifique à la fonction (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG20335 Ladite sél(...) Le nombre de lauréats s'élève à 32. La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 11/03/2021 numac 2021201079 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'assistants de surveillance pénitentiaire - prison de Beveren et Termonde Partie 2 : screening spécifique à la fonction (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG20334(...) Ladite sélection a été clôturée le 11/02/2021. Le nombre de lauréats s'élève à 20. La liste e(...) type document prom. -- pub. 11/03/2021 numac 2021201078 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'assistants de surveillance pénitentiaire - prison d'Anvers Partie 2 : screening spécifique à la fonction (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG20333 Ladite sé(...) Le nombre de lauréats s'élève à 13. La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 11/03/2021 numac 2021201081 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'assistants de surveillance pénitentiaire - Flandre Orientale et Occidentale Partie 2 : screening spécifique à la fonction (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG20(...) Ladite sélection a été clôturée le 11/02/2021. Le nombre de lauréats s'élève à 36. La liste e(...) type document prom. -- pub. 11/03/2021 numac 2021201082 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'assistants de surveillance pénitentiaire - Région Centre Partie 2 : screening spécifique à la fonction (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG20337 Ladite séle(...) Le nombre de lauréats s'élève à 30. La liste est valable 1 an.
^