SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux FLORENNES. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2021 approuve la délibération du 17 décembre 2020 par laquelle le conseil communal de Florennes établit, pour les exercices 2021 à 2025, une redevance communale sur la délivrance et le traitement de documents administratifs en matière d'environnement et d'urbanisme.

JODOIGNE. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2021 approuve les délibérations du 24 novembre 2020 par lesquelles le conseil communal de Jodoigne établit les règlements fiscaux suivants :

Redevance sur l'enlèvement et traitement des immondices se percevant au moyen de la délivrance de sacs poubelles réglementaires payant et/ou par conteneurs CIPOM et CIFOM

A partir de l'exercice 2021 pour un terme se terminant au 31 décembre 2025

Taxe communale annuelle sur l'enlèvement des immondices, service « ordinaire »

Exercices 2021

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2021 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation (articles 1, 3 à 6, 8 à 13) de la délibération du 14 décembre 2020 par laquelle le conseil communal de Nivelles établit, pour les exercices 2021 à 2025, une redevance communale sur l'occupation du domaine public à des fins privatives et/ou commerciales.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2021 approuve les délibérations du 14 décembre 2020 par lesquelles le conseil communal de Tournai décide des mesures suivantes : - établir, pour l'exercice 2021, une taxe communale annuelle sur les prestations diverses d'hygiène publique; - suspendre, pour les mois d'avril à décembre de l'exercice 2020, la délibération du conseil communal du 21 octobre 2019, approuvée le 27 novembre 2019, établissant, pour les exercices 2020 à 2025, la redevance sur l'occupation du domaine public à l'occasion des marchés publics.

VRESSE-SUR-SEMOIS. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2021 approuve la délibération du 17 décembre 2020 par laquelle le conseil communal de Vresse-sur-Semois établit, pour les exercices 2021 à 2025, une taxe communale sur les immeubles inoccupés et/ou délabrés et/ou inachevés ou les trois.