SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux HELECINE. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2020 approuve la délibération du 28 octobre 2020 par laquelle le conseil communal de Hélécine établit, pour l'exercice 2021, une taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets ménagers assimilés à des déchets ménagers.

HUY. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2020 approuve les délibérations du 29 octobre 2020 par lesquelles le Conseil communal de Huy établit les règlements fiscaux suivants à l'exception des articles 12 alinéa 2 qui ne sont pas approuvés :

Taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers

Exercices 2021 à 2025

Taxe communale sur la gestion des déchets ménagers assimilés

Exercices 2021 à 2025

INCOURT. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2020 approuve la délibération du 10 novembre 2020 par laquelle le conseil communal de Incourt établit, pour l'exercice 2021, une taxe communale annuelle directe sur l'enlèvement des immondices "service ordinaire" et sur les déchets assimilés aux déchets ménagers.

LA ROCHE-EN-ARDENNE. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2020 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation (articles 1 à 6, article 7, § 1 et 2, articles 8 à 11) de la délibération du 8 novembre 2020 par lesquels le conseil communal de La Roche-en-Ardenne établit, pour l'exercice 2021, une taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et commerciaux assimilés.

LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2020 approuve la délibération du 5 novembre 2020 par laquelle le conseil communal de Léglise établit, à partir de l'exercice 2021, une redevance sur la location du compteur d'eau et sur la consommation d'eau de la distribution publique conformément à la structure tarifaire fixée par le Code de l'eau.

LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2020 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation (articles 1 à 8, 9, alinéas 1 et 2, 10 à 14) de la délibération du 5 novembre 2020 par lesquels le conseil communal de Léglise établit, pour l'exercice 2021, une taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets.

LINCENT. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2020 approuve la délibération du 3 novembre 2020 par laquelle le conseil communal de Lincent établit, pour une période débutant le 1er janvier 2021 et expirant le 31 décembre 2022, une taxe communale sur la collecte et sur le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et assimilés.

MANAGE. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2020 approuve la délibération du 27 octobre 2020 par laquelle le conseil communal de Manage établit, pour l'exercice 2021, une taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers, des déchets ménagers assimilés et des déchets résultant d'une activité professionnelle à l'exception de l'article 8 qui n'est pas approuvé.