8 MARS 2021. - Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres et de membres suppléants de la Commission « Artisans »

Le Ministre des Classes Moyennes, Vu la loi du 19 mars 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/03/2014 pub. 15/04/2014 numac 2014018119 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant définition légale de l'artisan fermer portant définition légale de l'artisan, l'article 15, alinéa 1er ;

Vu la proposition du Conseil supérieur des Indépendants et des PME, introduite le 19 janvier 2021 ;

Considérant l'arrêté ministériel du 17 septembre 2020 portant démission et nomination de membres et de membres suppléants de la Commission « Artisans », Arrête :

Article 1er.A Monsieur Nils Meyntjens est accordée démission honorable de sa fonction de membre effectif du rôle linguistique néerlandais de la Commission « Artisans ».

Art. 2.A Monsieur Luc Missinne est accordée démission honorable de sa fonction de membre effectif du rôle linguistique néerlandais de la Commission « Artisans ».

Art. 3.A Madame Anna Craps est accordée démission honorable de sa fonction de membre suppléant du rôle linguistique néerlandais de la Commission « Artisans ».

Art. 4.A Madame Sandra Pecquet est accordée démission honorable de sa fonction de membre suppléant du rôle linguistique néerlandais de la Commission « Artisans ».

Art. 5.Madame Lynn Jonckheere est nommée membre effectif du rôle linguistique néerlandais de la Commission « Artisans ».

Art. 6.Monsieur Frank Socquet est nommé membre effectif du rôle linguistique néerlandais de la Commission « Artisans ».

Art. 7.Monsieur Johan Michels est nommé membre suppléant du rôle linguistique néerlandais de la Commission « Artisans ».

Art. 8.Madame Laura Hermans est nommée membre suppléant du rôle linguistique néerlandais de la Commission « Artisans ».

Bruxelles, le 8 mars 2021.

D. CLARINVAL