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M.B. Index des textes promulgués le 8 mars 2021

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/03/2021 pub. 29/03/2021 numac 2021020604 source ministere de la defense Arrêté royal relatif à l'organisation des comités interfilières de métiers au sein de la Défense type arrêté royal prom. 08/03/2021 pub. 16/03/2021 numac 2021030524 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination de six membres pour la Commission d'avis pour la non-prolifération des armes nucléaires

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/03/2021 pub. 23/03/2021 numac 2021020560 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 2020 portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations d'études de la Communauté française type arrêté ministériel prom. 08/03/2021 pub. 23/03/2021 numac 2021020561 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 janvier 2021 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des allocations d'études type arrêté ministériel prom. 08/03/2021 pub. 19/03/2021 numac 2021020576 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel désignant un médecin contrôleur de la Communauté française type arrêté ministériel prom. 08/03/2021 pub. 11/03/2021 numac 2021030501 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres et de membres suppléants de la Commission « Artisans » type arrêté ministériel prom. 08/03/2021 pub. 23/03/2021 numac 2021030520 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2007 portant nomination du président et désignation des représentants de l'enseignement de la Communauté française et de l'enseignement subventionné de caractère non confessionnel auprès du Comité de concertation de l'enseignement secondaire non confessionnel type arrêté ministériel prom. 08/03/2021 pub. 16/03/2021 numac 2021030545 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination de l'assesseur juridique général suppléant près la Chambre exécutive francophone de l'Institut professionnel des agents immobiliers type arrêté ministériel prom. 08/03/2021 pub. 19/03/2021 numac 2021030687 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation d'un médecin contrôleur de la Communauté française type arrêté ministériel prom. 08/03/2021 pub. 21/04/2021 numac 2021031027 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant nomination de membres correspondants de la Commission de la Pharmacopée type arrêté ministériel prom. 08/03/2021 pub. 19/03/2021 numac 2021040953 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel désignant un médecin contrôleur de la Communauté française type arrêté ministériel prom. 08/03/2021 pub. 27/07/2021 numac 2021203581 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 12 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 08/03/2021 pub. 28/07/2021 numac 2021203584 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 12 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 08/03/2021 pub. 28/07/2021 numac 2021203583 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 06 des divisions organiques 10 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 08/03/2021 pub. 28/07/2021 numac 2021203585 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021

erratum

type erratum prom. 08/03/2021 pub. 07/04/2021 numac 2021020719 source ministere de la defense Arrêté royal relatif à l'organisation des comités interfilières de métiers au sein de la Défense. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/03/2021 pub. 17/05/2021 numac 2021031479 source service public de wallonie Arrêté ministériel confiant au Port Autonome de Charleroi la gestion de terrains situés sur le territoire de la Commune de Marchienne-au-Pont
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