SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 4 janvier 2021 approuve la délibération du 26 novembre 2020 par laquelle le conseil communal de Blegny établit, pour les exercices d'imposition 2021 à 2025, une redevance communale sur la délivrance des carnets de mariage et de cohabitation légale ainsi que sur les documents ou certificats de toute nature qui ne sont pas à destination des autorités judiciaires, des avocats ou des notaires.

HABAY. - Un arrêté ministériel du 4 janvier 2021 approuve la délibération du 25 novembre 2020 par laquelle le conseil communal de Habay établit, pour l'exercice 2021, une taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets assimilés effectués dans le cadre du service ordinaire, au moyen de récipients de collecte conformes (duo-bac/mono-bac) munis d'une puce électronique d'identification.

HONNELLES. - Un arrêté ministériel du 4 janvier 2021 approuve la délibération du 26 novembre 2020 par laquelle le conseil communal de Honnelles établit, pour l'exercice 2021, une taxe communale annuelle sur l'enlèvement des immondices.

LENS. - Un arrêté ministériel du 4 janvier 2021 approuve la délibération du 1er décembre 2020 par laquelle le conseil communal de Lens établit, pour l'exercice 2021, une taxe sur l'enlèvement, le traitement et la mise en décharge des déchets ménagers et déchets y assimilés qu'il y ait ou non recours effectif au service d'enlèvement des immondices.

MOMIGNIES. - Un arrêté ministériel du 4 janvier 2021 approuve la délibération du 24 novembre 2020 par laquelle le conseil communal de Momignies établit, pour l'exercice 2021, une taxe communale annuelle sur l'enlèvement des déchets ménagers et des déchets y assimilés.

PERUWELZ. - Un arrêté ministériel du 4 janvier 2021 approuve la délibération du 24 novembre 2020 par laquelle le conseil communal de Péruwelz établit, pour l'exercice 2021, une taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets d'origine ménagère à l'exception de l'article 10 qui n'est pas approuvé.

QUEVY. - Un arrêté ministériel du 4 janvier 2021 approuve les délibérations du 26 novembre 2020 par lesquelles le conseil communal de Quévy établit les règlements suivants :

Taxe sur l'enlèvement, le traitement et la mise en décharge des déchets ménagers et assimilés

Exercice 2021

Taxe sur les moteurs, quel que soit le fluide ou la source d'énergie qui les actionne

Exercices 2021 à 2025

Taxe sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires ou d'échantillons publicitaires non adressés et de support de presse régionale gratuite

Exercices 2021 à 2025

Taxe sur les piscines privées

Exercices 2021 à 2025

Redevance concernant le service de contrôle vétérinaire lors de chaque rassemblement et commerces d'animaux agricoles, lapins ou volailles sur les marchés publics

Exercices 2021 à 2025

SAINT-HUBERT. - Un arrêté ministériel du 4 janvier 2021 approuve la délibération du 26 novembre 2020 par laquelle le conseil communal de Saint-Hubert établit, pour l'exercice 2021, une taxe communale annuelle sur la gestion des déchets résultant de l'activité usuelle des ménages et des déchets y assimilés.