2 FEVRIER 2021. - Arrêté ministériel portant agrément de quinze sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces quinze sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole

Le Ministre de l'Economie, Vu le Code des sociétés et des associations, l'article 8:2 ;

Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, l'article 2, § 1er ;

Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 portant exécution de l'article 42, § 4, de la loi du 23 mars 2019Documents pertinents retrouvés type loi prom. 23/03/2019 pub. 04/04/2019 numac 2019040586 source service public federal justice Loi introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses fermer introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses concernant la présomption d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, les articles 6, § 1er, 1°, et 7 ;

Considérant que les sociétés VAN GASTEL - WIJNANTS, VAN BEIRENDONCK, BEVERS SONJA, DE CEDRONHOEVE VAN WAUWE - STUER, STES, VAN DEN BROECK, LAMBRECHTS-PEETERS, VAN DINGENEN, VAN LOOCK, VYT - VAN DE VYVER, TORMANS, ANTHONISSEN MARTINE, NEIRYNCK, DE RYCKE - CLAEYS et VAN LEEUWE sont reprises dans la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole ;

Considérant l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes de sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole, Arrête :

Article 1er.Sont agréées comme entreprise agricole pour une durée indéterminée, avec effet au 1er aout 2020, les sociétés suivantes :

CLAEYS CommV Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0894.477.679 VAN LEEUWE CommV Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0838.108.803

Art. 2.Sont agréées comme entreprise agricole pour une durée indéterminée, avec effet au 1er janvier 2021, les sociétés suivantes :

GASTELHOEVE CommV Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0883.333.567 VAN BEIRENDONCK CommV Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0644.529.762 BEVERS SONJA CommV Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0885.725.113 DE CEDRONHOEVE VAN WAUWE CommV Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0656.688.218 STES CommV Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0468.618.678 VAN DEN BROECK CommV Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0897.180.813 LAMBRECHTS CommV Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0824.204.545 VAN DINGENEN CommV Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0839.411.373 VYT HENDRIK CommV Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0477.466.365 TORMANS CommV Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0847.419.516 BERNAERTS LIES CommV Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0463.883.395 NEIRYNCK CommV Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0539.930.605

Art. 3.Est agréée comme entreprise agricole pour une durée indéterminée, avec effet au 1er février 2021, la société coopérative suivante :

VAN LOOCK CommV Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0540.909.513

Art. 4.Les agréments mentionnés aux articles 1er, 2 et 3 restent valables pour autant que les sociétés concernées ne fassent pas l'objet d'un retrait de l'agrément comme entreprise agricole conformément à l'article 5 de l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale.

Art. 5.Les sociétés mentionnées à l'article 1er sont retirées, avec effet au 1er août 2020, de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole.

Art. 6.Les sociétés mentionnées à l'article 2 sont retirées, avec effet au 1er janvier 2021, de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole.

Art. 7.La société mentionnée à l'article 3 est retirée, avec effet au 1er février 2021, de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole.

Bruxelles, le 2 février 2021.

P.-Y. DERMAGNE