Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 8 février 2021

Accès rapide:

loi

type loi prom. 02/02/2021 pub. 08/02/2021 numac 2021040390 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant certaines dispositions du Code de Droit économique en ce qui concerne la prolongation de la période des soldes d'hiver 2021 en raison de la pandémie de COVID-19

arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/12/2020 pub. 08/02/2021 numac 2020044075 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à l'âge de 59 ans pour les travailleurs comptant une carrière longue dans les exploitations de sable blanc (1) type arrêté royal prom. 20/12/2020 pub. 08/02/2021 numac 2020044076 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, relative à l'instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise à 59 ans, dans le cadre d'une carrière professionnelle de 40 ans , à l'exception des entreprises qui ressortissent aux exploitations de sable blanc (1) type arrêté royal prom. 20/12/2020 pub. 08/02/2021 numac 2020044087 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 avril 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Gand, relative au versement, pour ce qui concerne la zone portuaire de Gand, de la cotisation spéciale pour la formation des ouvriers portuaires faiblement qualifiés et/ou menacés de chômage de longue durée type arrêté royal prom. 20/12/2020 pub. 08/02/2021 numac 2020044095 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à l'âge de 59 ans pour les travailleurs qui ont travaillé dans un régime de travail de nuit ou qui ont exercé un métier lourd dans les exploitations de sable blanc (1) type arrêté royal prom. 20/12/2020 pub. 08/02/2021 numac 2020044160 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à la formation et à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque type arrêté royal prom. 20/12/2020 pub. 08/02/2021 numac 2020205281 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile, modifiant les statuts coordonnés du « Fonds social et de garantie de l'industrie textile » type arrêté royal prom. 20/12/2020 pub. 08/02/2021 numac 2020205315 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 avril 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative à l'octroi de différents régimes de chômage avec complément d'entreprise pour la période du 1er janvier 2021 au 30 juin 2021 (1) type arrêté royal prom. 20/12/2020 pub. 08/02/2021 numac 2020205391 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juillet 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, relative au chômage temporaire pour force majeure type arrêté royal prom. 20/12/2020 pub. 08/02/2021 numac 2020205471 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 février 2020, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à la fixation, pour 2020, des modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur la cotisation syndicale type arrêté royal prom. 20/12/2020 pub. 08/02/2021 numac 2020044212 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, relative à l'instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise à 59 ans, dans le cadre d'une carrière professionnelle de 40 ans , à l'exception des entreprises qui ressortissent aux exploitations de sable blanc (1) type arrêté royal prom. 20/12/2020 pub. 08/02/2021 numac 2020205364 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 février 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour les attractions touristiques, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise en exécution de la convention collective de travail n° 134, de la convention collective de travail n° 135, de la convention collective de travail n° 141 et de la convention collective de travail n° 142 conclues au sein du Conseil national du travail type arrêté royal prom. 20/12/2020 pub. 08/02/2021 numac 2020205469 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 janvier 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour les technologies orthopédiques, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise en exécution des conventions collectives de travail n° 134, n° 135, n° 141 et n° 142 conclues au sein du Conseil national du travail (1) type arrêté royal prom. 20/12/2020 pub. 08/02/2021 numac 2020205474 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er avril 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, relative au chômage temporaire pour force majeure type arrêté royal prom. -- pub. 08/02/2021 numac 2021020224 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 7 janvier 2021 **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisé à substituer à son nom celui de "****". Par arrêté royal du 7 janvier 2 Par arrêté royal du 7 janvier 2021 **** **** ****, **** ****, née à **** **** (****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 08/02/2021 numac 2021040037 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 7 janvier 2021 **** **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée à substituer à son nom celui de "****". Par arrêté **** **** arrêté royal du 7 janvier 2021 **** ****, ****, née à **** **** (****) (...) type arrêté royal prom. -- pub. 08/02/2021 numac 2021040136 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 7 janvier 2021 **** ****, **** Maria ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée à substituer à son nom celui de "****". Par arrêté Par arrêté royal du 7 janvier 2021 **** ****, ****, né à **** (Fédération de ****(...) type arrêté royal prom. 31/01/2021 pub. 08/02/2021 numac 2021040423 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination des commissaires du gouvernement fédéral au sein du conseil d'administration des gestionnaires désignés, visés à l'article 8/3, § 1er /3, de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations type arrêté royal prom. 31/01/2021 pub. 08/02/2021 numac 2021040424 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination des représentants du gouvernement fédéral au sein du conseil d'administration du gestionnaire du réseau de transport de l'électricité, visés à l'article 9, § 10bis, de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité type arrêté royal prom. 25/01/2021 pub. 08/02/2021 numac 2021040450 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant les articles 42 et 43 de l'arrêté royal du 24 avril 2014 portant réglementation du service postal type arrêté royal prom. 02/02/2021 pub. 08/02/2021 numac 2021200282 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2020 fixant le financement et les modalités pour l'instauration d'une prime de solidarité dans les secteurs des soins de santé fédéraux type arrêté royal prom. 27/01/2021 pub. 08/02/2021 numac 2021200453 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission d'un Commissaire du Gouvernement près de la plate-forme eHealth type arrêté royal prom. 20/01/2021 pub. 08/02/2021 numac 2021200466 source service public federal securite sociale Arrêté royal pris, pour l'année 2021, en exécution de l'article 21, § 3, alinéa 1er, et § 4, de la loi du 24 octobre 2011 assurant un financement pérenne des pensions des membres du personnel nommé à titre définitif des administrations provinciales et locales et des zones de police locale et modifiant la loi du 6 mai 2002 portant création du fonds des pensions de la police intégrée et portant des dispositions particulières en matière de sécurité sociale et contenant diverses dispositions modificatives

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/01/2021 pub. 08/02/2021 numac 2021040178 source service public regional bruxelles fonction publique Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté ministériel du 23 juillet 2002 fixant la liste des travaux insalubres, incommodes, pénibles ou pouvant provoquer des sentiments d'insécurité, d'appréhension et d'inquiétude chez les agents qui en sont chargés, qui justifient l'octroi d'une allocation horaire forfaitaire aux agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 15/01/2021 pub. 08/02/2021 numac 2021040220 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 décembre 2015 instituant le Comité d'évaluation visé à l'article 6 de l'arrêté royal du 18 novembre 2015 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux type arrêté ministériel prom. 27/01/2021 pub. 08/02/2021 numac 2021040301 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation, à l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants, du supérieur hiérarchique compétent pour l'application de l'article 78 de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat type arrêté ministériel prom. 22/01/2021 pub. 08/02/2021 numac 2021040313 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mars 2009 déterminant les frais de fonctionnement des centres et services de l'Aide aux Personnes type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/02/2021 numac 2021200300 source service public de wallonie Pouvoirs locaux PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 29 octobre 2020 approuve la résolution du 8 septembre 2020 par laquelle le conseil provincial de Hainaut arrête les transferts de crédits de réserve de dépenses de fonctionnement d PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2020 approuve les modifications bud(...) type arrêté ministériel prom. 02/02/2021 pub. 08/02/2021 numac 2021040451 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de quinze sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces quinze sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 08/02/2021 numac 2021020293 source autorite flamande Agence Flandre Information. - Arrêt du Conseil d'Etat Annulation de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 janvier 2019 Le conseil d'Etat, section du contentieux administratif, IXe chambre, par son arrêt n° 249.405 du 6 janvier 2021, a annulé type arrêt prom. 02/02/2021 pub. 08/02/2021 numac 2021040457 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté des membres du Collège réuni compétents pour la politique de la Santé et de l'Aide aux personnes fixant le nombre maximal de lits MRS pouvant faire l'objet d'une nouvelle autorisation spécifique de mise en service et d'exploitation pour l'exercice budgétaire 2021

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/12/2020 pub. 08/02/2021 numac 2021030146 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert des membres du personnel du Département du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille à l'Agence de Gestion des Infrastructures suite à l'intégration d'un immeuble de bureaux d'une part et à la gestion centralisée de la flotte d'autre part et portant transfert des tâches y afférentes à l'Agence de Gestion des Infrastructures type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/01/2021 pub. 08/02/2021 numac 2021040133 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/01/2021 pub. 08/02/2021 numac 2021040418 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2014 approuvant les règlements d'ordre intérieur du comité de gestion et du bureau du comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/01/2021 pub. 08/02/2021 numac 2021040469 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 3, premier alinéa, et l'article 4, troisième alinéa, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 janvier 2021 portant exécution des articles 34/1, deuxième alinéa, et 47/1 du décret du 21 novembre 2003 relatif à la politique de santé préventive et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 juin 2020 portant exécution du décret du 29 mai 2020 portant organisation de l'obligation de déclaration et du suivi des contacts dans le cadre du COVID-19

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/01/2021 pub. 08/02/2021 numac 2021200358 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 février 2019 relatif à la nomination des membres du comité de sélection prévu par le décret du 27 octobre 2011 relatif au soutien à la création d'emploi en favorisant les transitions professionnelles vers le statut d'indépendant à titre principal type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/12/2020 pub. 08/02/2021 numac 2021200443 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon procédant au retrait de la concession de mines de houille d'Ouest de Mons

avis

type avis prom. -- pub. 08/02/2021 numac 2021040288 source service public federal finances Administration générale Expertise et Support Stratégiques. - Service Règlementation. - Avis relatif à l'indexation automatique en matière d'impôts sur les revenus - Exercice d'imposition 2022 Règles d'indexation A. Le coefficient visé à l'art Le tableau I ci-après reprend les montants de base dudit Code qui sont indexés suivant le coefficie(...) type avis prom. -- pub. 08/02/2021 numac 2021040413 source service public federal finances Administration générale de la Fiscalité. - Avis déterminant un modèle d'attestation n° 281.77 permettant d'apporter les preuves requises en matière de réduction d'impôt pour l'acquisition de nouvelles actions ou parts d'entreprises accusant une fo I. GENERALITES Afin d'aider les PME qui ont vu leur chiffre d'affaire chuter fortement suite à l(...) type avis prom. -- pub. 08/02/2021 numac 2021200441 source service public de wallonie Service public Wallonie Fiscalité. - Droits d'enregistrement Avis relatif à l'indexation annuelle de certains montants à partir du 1 er janvier 2021 Les montants sont adaptés annuellement dans la même proportion que l'évolution de l'i A. Montants, à indexer au 1 er janvier 2021, figurant dans les articles 53ter, tel que mo(...)

liste

type liste prom. -- pub. 08/02/2021 numac 2021200454 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Dessinateurs en conception mécanique/3D Printing (niveau B), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG21015 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 01/03/2021 via www.selor.(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 08/02/2021 numac 2021200455 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Risk Manager (niveau A2), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG21010 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 01/03/2021 via www.selor.be La description de fonction ((...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 08/02/2021 numac 2021200479 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Collaborateurs Pédagogiques (niveau A1), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG20295 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 22/02/2021 via www.selor.be La descrip(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 08/02/2021 numac 2021200514 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Chefs de projet A2 (niveau A2), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG19365 Ladite sélection a été clôturée le 28/01/2021. La liste des lauréats, sans classement, est c(...) type liste prom. -- pub. 08/02/2021 numac 2021200515 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Chefs de projet A2 (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG19409 Ladite sélection a été clôturée le 28/01/2021. La liste des lauréats, sans classement, es(...)

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 08/02/2021 numac 2021040129 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Tribunal disciplinaire et tribunal disciplinaire d'appel. - Appel aux magistrats-assesseurs en vue de la composition des tribunaux disciplinaires et des tribunaux disciplinaires d'appel Les tribunaux disciplinaires et les tri 1. Mandat Les membres assesseurs du tribunal disciplinaire et du tribunal disciplinaire d'appel (...)

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 28/01/2021 pub. 08/02/2021 numac 2021040278 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2021/115 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'approbation des désignations des représentants du Comité Directeur et de la Commission consultative et d'agrément, et à la nomination du représentant du Collège au sein de la Commission de recours du Consortium de validation des compétences

erratum

type erratum prom. -- pub. 08/02/2021 numac 2021040456 source ministere de la communaute francaise 25 JANVIER 2021. - Appel à candidatures pour le renouvellement de la Commission consultative de la langue des signes. - Erratum Dans l'appel à candidatures pour le renouvellement de la Commission consultative de la langue des signes, publié au M « Les candidatures doivent être adressées au Service général de l'Education permanente et de la Jeu(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/02/2021 numac 2021020217 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination de candidats officiers de carrière du niveau A du recrutement normal Par arrêté royal n° 3329 du 16 décembre 2020: Force terrestre Le sous-lieutenant commissionné de la 155ème promotion de la faculté des **** **** sous-lieutenant commissionné de la 156ème promotion de la faculté des sciences sociales et ****(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/02/2021 numac 2021040339 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes La place suivante d'expert est déclarée vacante pour nomination via recrutement. Une épreuve complémentaire sera organisée : Expert en gestion financière et frais juridiques au parquet de **** : 1 Précisions: Attestations Peuvent postuler la place déclarée vacante via recrutement les ****(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 08/02/2021 numac 2021020231 source ministere de la defense Forces armées. - Commission de candidats officiers de carrière du niveau A du recrutement normal Par arrêté royal n° 3330 du 16 décembre 2020: Force terrestre Les élèves de la 172 ème promotion de la faculté polytechnique de l'E **** M., **** **** J., **** A., **** H., **** C., **** Z., **** T. Les élèves de la 1(...)

document

type document prom. -- pub. 08/02/2021 numac 2021040249 source service public de wallonie Service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Collecteurs enregistrés pour la collecte de déchets autres que dangereux Situation au 1 er janvier 2021 DENOMI(...) type document prom. -- pub. 08/02/2021 numac 2021040434 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Institut professionnel des agents immobiliers . - Election des président, premier vice-président, second vice-président et trésorier En exécution des articles 32 et 33 de l'arrêté royal du 20 juillet 2012 déterminant les règles d'organis(...) Monsieur Nicolas Watillon a été élu président. Monsieur Olivier Morobé a été élu premier vice-pr(...) type document prom. -- pub. 08/02/2021 numac 2021200477 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Gestionnaires de processus A2 Verification (niveau A2), néerlandophones, pour l'Office national de l'Emploi. - Numéro de sélection : ANG20332 Ladite sélection a été clôturée le 26/01/2021. Le n(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 08/02/2021 numac 2021200513 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de gestionnaires de dossier juridiques (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG20114 Ladite sélection a été clôturée le 25/01/2021. Le nombre de lauréats s'él(...) La liste est valable 1 an.
^