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Décret
publié le 12 mars 2021

Wallonie Bruxelles Enseignement Appel interne à candidatures pour l'octroi d'un mandat individuel de directeur du département sciences et technologies et du département social à pourvoir à la Haute Ecole Robert Schuman, mandat prenant cours(...) Le présent appel est lancé conformément aux dispositions du décret fixant l'organisation de l'ensei(...)

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ministere de la communaute francaise
numac
2021040786
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12/03/2021
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Wallonie Bruxelles Enseignement Appel interne à candidatures pour l'octroi d'un mandat individuel de directeur (1) du département sciences et technologies et du département social à pourvoir à la Haute Ecole Robert Schuman, mandat prenant cours le 14 septembre 2021 Le présent appel est lancé conformément aux dispositions du décret fixant l'organisation de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles du 21 février 2019 et du règlement du Conseil WBE du 16 juillet 2020 relatif à l'organisation des élections et au processus de désignation des directeurs et du directeur-président des Hautes Ecoles organisées par WBE. Il vise le mandat individuel de directeur du département sciences et technologies et du département social à pourvoir à la Haute Ecole Robert Schuman à dater du 14 septembre 2021.

Conformément à l'article 15 du décret du 25 juillet 1996 relatif aux charges et emplois des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et à la nature interne de l'appel à candidatures décidée par le Conseil d'administration du 22 février 2021 conformément à l'article 19 al. 2 du décret du 21 février 2019 fixant l'organisation de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, un candidat doit être membre du personnel d'une Haute Ecole dont le pouvoir organisateur est WBE et doit satisfaire à l'une des conditions suivantes : 1° soit être nommé, ou engagé à titre définitif, dans une ou plusieurs fonctions suivantes : maître-assistant, chargé de cours, chef de travaux, professeur, chef de bureau d'études ;2° soit être nommé ou engagé à titre définitif comme membre du personnel administratif de niveau 1. Le mandat du directeur du département sciences et technologies et du département social est d'une durée de cinq ans renouvelable.

Le directeur du département sciences et technologies et du département social peut être amené à se déplacer dans plusieurs implantations de la Haute Ecole où il exerce ses fonctions.

Le profil de fonction du directeur du département sciences et technologies et du département social est consultable sur le site internet et intranet de la Haute Ecole Robert Schuman www.hers.be et est affiché aux valves des secrétariats du siège social et de toutes les implantations.

Les autres critères et éléments qui peuvent être pris en considération constitutifs de la procédure interne de désignation peuvent être consultés sur le site intranet de la Haute Ecole Robert Schuman et affiché aux valves des secrétariats du siège social et de toutes les implantations.

La charte relative aux règles de communication est consultable sur le site internet et intranet de la Haute Ecole Robert Schuman www.hers.be Le siège de la Commission électorale est établi au 13b, rue Fontaine aux Mûres à 6800 Libramont.

La composition de la Commission électorale : Présidente : Madame Bénédicte Léonard Secrétaire : Madame Audrey Thiry Contact : elections@hers.be 1. Comment introduire sa candidature ? A peine de nullité, les candidats doivent adresser leur candidature dans la forme et le délai fixés par le présent appel, c'est-à-dire à partir du 12 mars 2021 jusqu'au 29 mars 2021 inclus : ? Par mail et par envoi recommandé (la date du cachet de la poste faisant foi) auprès de : La Commission électorale de la Haute Ecole Robert Schuman A l'attention de la Présidente, Madame Bénédicte Léonard rue Fontaine aux Mûres 13b 6800 LIBRAMONT Adresse mail : elections@hers.be OU ? Par mail et déposée contre accusé de réception auprès de : La Présidente de la Commission électorale, Madame Bénédicte Léonard rue Fontaine aux Mûres 13b 6800 LIBRAMONT (sur rendez-vous) Adresse mail : elections@hers.be Téléphone 061/23 01 22 2. Quels sont les documents à introduire ? A peine de nullité, la candidature doit contenir les documents suivants : ? Annexe 1 : l'acte de candidature ; ? Annexe 2 : les états de service ; ? Le curriculum vitae ; ? Un projet stratégique quinquennal qui intègre, notamment, une vision à cinq ans du développement de la Haute Ecole Robert Schuman, les éléments repris dans le profil de fonction et la motivation du candidat à se présenter à la fonction de directeur du département sciences et technologies et du département social. 3. Examen des candidatures, proposition des candidats et désignation du directeur du département sciences et technologies et du département social Le nom des postulants sera affiché dans la Haute Ecole le 31 mars 2021. Les candidats sont élus par scrutin, à bulletin secret.

Chaque électeur dispose d'une voix.

Les procurations sont interdites.

Sont électeurs tous les membres du personnel du département sciences et technologies et du département social de la Haute Ecole qui prestent au minimum un dixième d'un horaire complet au sein du département sciences et technologies et/ou du département social à la date de clôture des listes électorales. Est considéré comme membre du personnel tout membre du personnel statutaire, ou toute personne qui dispose d'un lien contractuel avec la Haute Ecole durant chacune des trois années académiques qui précèdent la date de clôture des listes électorales.

Les élections se font selon le système basé sur le scrutin à un tour.

Le scrutin n'est valable que si la majorité des électeurs ont pris part au vote.

Le directeur du départements sciences et technologies et du département social est désigné par WBE qui le choisit sur une liste issue du vote de l'ensemble des membres du personnel du département sciences et technologies et du département social de la Haute Ecole Robert Schuman, parmi les trois premiers candidats.

A l'issue des élections, le Conseil WBE, ou une commission qu'il crée à cet effet, peut entendre les candidats issus du scrutin avant de prendre sa décision.

Cette liste est adressée par le directeur-président, ou à défaut par le vice-directeur-président, en fonction à WBE, au plus tard le premier jour ouvrable qui suit son établissement. _______ Note (1) Le masculin est utilisé à titre épicène

Pour la consultation du tableau, voir image

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