SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux NANDRIN. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2020 approuve la délibération du 10 novembre 2020 par laquelle le conseil communal de Nandrin établit, pour l'exercice 2021, une taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers issus de l'activité usuelle ménages et des déchets assimilés.

NASSOGNE. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2020 approuve la délibération du 11 novembre 2020 par laquelle le conseil communal de Nassogne établit, pour l'exercice 2021, une redevance sur la location du compteur d'eau et sur la consommation d'eau de la distribution publique, conformément à la structure tarifaire.

NASSOGNE. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2020 approuve la délibération du 11 novembre 2020 par laquelle le conseil communal de Nassogne établit, pour l'exercice 2021, une taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets ménagers assimilés.

OLNE. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2020 approuve les délibérations du 9 novembre 2020 par lesquelles le conseil communal de Olne établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe communale sur la collecte et sur le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et assimilés

Du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 inclus

Taxe communale directe de répartition sur les mines, minières, carrières et terrils en exploitation au 1er janvier de l'exercice d'imposition

Exercice 2021

Taxe communale indirecte sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires ou d'échantillons publicitaires non adressés et de supports de presse régionale gratuite

Exercices 2021 à 2025 inclus

PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2020 approuve les délibérations du 9 novembre 2020 par lesquelles le conseil communal de Pont-à-Celles établit les règlements suivants :

Taxe sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers

Exercice 2021

Taxe additionnelle à la taxe régionale établie par l'article 1er du décret wallon du 27 mai 2004 instaurant une taxe sur les sites d'activité économique désaffectés

Exercice 2021

Redevance pour la fourniture par la commune, aux utilisateurs des salles communales et aux organisateurs de manifestations ouvertes au public se déroulant sur le domaine public et autorisées par les autorités communales, de sacs poubelles produits par l'intercommunale TIBI et réservés aux producteurs de déchets « assimilés privés »

Exercice 2021

Redevance sur la fourniture de la vignette autocollante à apposer sur les sacs poubelles de l'intercommunale chargée de l'enlèvement et du traitement des déchets ménagers, telle que prévue à l'article 6 de l'ordonnance de police administrative relative à la collecte des déchets ménagers susvisée

Exercice 2021

Redevance sur la location des Maisons de village

Exercice 2021

Redevance sur la location de divers bâtiments ou locaux communaux

Exercice 2021

RAMILLIES. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2020 approuve la délibération du 4 novembre 2020 par laquelle le conseil communal de Ramillies établit, pour l'exercice 2021, une taxe sur la collecte et le traitement périodique des déchets ménagers et assimilés.

RENDEUX. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2020 approuve la délibération du 10 novembre 2020 par laquelle le conseil communal de Rendeux établit, pour l'exercice 2021, une taxe communale annuelle dite de séjour à charge des personnes qui donnent en location à des personnes non inscrites pour le logement occupé au registre de la population, des chambres, studios ou appartements garnis, dans les hôtels, villas, maisons particulières, gîtes, pension de famille et établissements analogues ou dans un autre immeuble ou des emplacements de camping.

SENEFFE. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2020 approuve les délibérations du 9 novembre 2020 par lesquelles le conseil communal de Seneffe décide des mesures suivantes :

Non application de la taxe sur les enseignes publicitaires au prorata du nombre de mois visés par les nouvelles mesures de confinement, à savoir, depuis octobre pour le secteur de l'Horeca et novembre pour tous les autres secteurs, et ce dans le cadre de la crise sanitaire.

Exercice 2020

Etablissement d'une taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets ménagers assimilés

Exercice 2021

Etablissement d'une redevance communale sur la demande et/ou la délivrance de permis, déclarations, certificats ou autres documents administratifs traitant des matières environnementales, commerciales et urbanistiques

Exercices 2021 à 2025

Etablissement d'une redevance communale sur les prestations administratives ou techniques spéciales lors d'interventions sortant du cadre habituel des services rendus par les services communaux

Exercices 2021 à 2025

Etablissement d'une redevance pour l'occupation des locaux communaux

Exercices 2021 à 2025