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Arrêté Royal
publié le 12 mars 2021

Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 28 février 2021 produisant ses effets le 1 er mars 2021 : - M. Jos DUSOLEIL est désigné, pour exercer les fonctions de management -1 « Directeur général de la Direction générale du Contrô - il est mis fin à la désignation de M. Jos DUSOLEIL en tant que « Directeur auprès de la Direction(...)

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agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
numac
2021040905
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12/03/2021
prom.
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AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE


Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 28 février 2021 produisant ses effets le 1er mars 2021 : - M. Jos DUSOLEIL est désigné, pour exercer les fonctions de management -1 « Directeur général de la Direction générale du Contrôle », pour une période de six ans, auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la chaîne Alimentaire; - il est mis fin à la désignation de M. Jos DUSOLEIL en tant que « Directeur auprès de la Direction générale du Contrôle » au sein de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la chaîne Alimentaire.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les 60 jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.

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