4 MARS 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la Commission régionale d'avis pour l'exploitation des carrières (CRAEC)

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 4 juillet 2002 sur les carrières et modifiant certaines dispositions du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement;

Vu le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative, tel que modifié en dernier lieu par le décret du 16 février 2017;

Vu le décret du 27 mars 2014 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 octobre 2003 portant exécution du décret du 4 juillet 2002 sur les carrières et modifiant certaines dispositions du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement, notamment son chapitre II;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 octobre 2020 modifiant l'arrêté du Gouvernement 18 février 2016 portant renouvellement des membres de la Commission régionale d'avis pour l'exploitation des carrières (CRAEC), tel que modifié par arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2018;

Considérant que l'arrêté précité a procédé à une mise à jour de la composition de la CRAEC;

Considérant que cette mise à jour est entrée en vigueur le 17 novembre 2020; que dans le cadre de cette mise à jour les administrations, les associations d'exploitants de carrières (Fediex et l'A.S.B.L. « Pierres et Marbres de Wallonie »), les associations de protection de l'environnement (Inter-Environnement Wallonie), les associations d'agriculteurs (Fédération wallonne de l'Agriculture) et l'Union des villes et communes wallonnes ont été interrogées et qu'elles ont émis leurs propositions;

Considérant que, au vu de la mise à jour très récente de la CRAEC, les administrations et associations visées au paragraphe précédent n'ont pas été réinterrogées si ce n'est le SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement et SPW Economie, Emploi, Recherche en vue de procéder au remplacement de 2 membres effectifs;

Sur proposition de la Ministre de l'Environnement;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le président de la Commission est M. Michel Calozet (Fediex).

La vice-Présidente de la Commission est Mme Hélène Ancion (IEW).

Art. 2.Les huit membres fonctionnaires et leurs suppléants désignés comme membres de la Commission sont : - pour le SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement : 4 membres effectifs et 4 membres suppléants :

Effectifs

Suppléants

Mme Julie Lebeau

M. Tomy Tchatchou

M. Benard Bequet

Mme Laurence Nasdrovisky

Mme Florence Brackman

Mme Laurence Dierick

M. Xavier Dubois

M. Jean-Claude Delvaux

- pour le SPW Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie : 2 membres effectifs et 2 membres suppléants :

Effectifs

Suppléants

Mme Milly Caudron

Mme Claude Baleux

M. Luc L'Hoir

Mme Véronique Hames

- pour le SPW Intérieur et Action sociale : 1 membre effectif et 1 membre suppléant :

Effectif

Suppléant

M. Philippe Knapen

Mme Sylvie Daubresse

- pour le SPW Economie, Emploi et Recherche : 1 membre effectif et 1 membre suppléant :

Effectif

suppléant

A pourvoir

Mme Véronique Van Honste

Art. 3.Sont nommés respectivement membres effectifs et membres suppléants : - pour les associations d'exploitants de carrières : 8 membres effectifs et 8 membres suppléants :

Effectifs

Suppléants

M. Sébastien Houtrelle

Mme Pascale Demoortel

M. Frédéric de Visscher

M. Guillaume Burton

M. Eric Derycke

Mme Perrine Garreau

M. Philippe Delporte

M. Arnold Gérard

M. Michel Calozet

M. Sébastien Loiseau

Mme Isabelle Van den Hoof

M. Jean Chaboteaux

M. Steve Denis

Mme Virginie Maeck

M. Pierre Dethier

M. Francis Tourneur

- pour les associations de protection de l'environnement : 5 membres effectifs et 5 membres suppléants :

Effectifs

Suppléants

M. Jean-Marie Delfosse

Mme Anne de Saint-Hubert

M. Julien Taymans

Mme Joëlle Huysecom

M. Bernard Evers

M. Charles Bernard

M. Francis Polrot

M. Samuel Vincent

Mme Hélène Ancion

M. Jean-François Pütz

- pour les associations d'agriculteurs : 2 membres effectifs et 2 membres suppléants :

Effectifs

Suppléants

Mme Anne-Sophie Stenuit

M. Joseph Ponthier

Mme Caroline Decoster

M. Etienne Scohy

- pour l'Union des villes et communes de Wallonie : 1 membre effectif et 1 membre suppléant :

Effectif

Suppléant

M. Jean-Paul Bastin

M. Arnaud Ransy

Art. 4.L'arrêté du Gouvernement wallon du 18 février 2016 portant renouvellement des membres de la Commission régionale d'avis pour l'exploitation des carrières (CRAEC) est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 10 mars 2021.

Art. 6.La Ministre de l'Environnement est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 4 mars 2021.

Pour le Gouvernement wallon : Le Ministre-Président, E. DI RUPO La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, C. TELLIER